Le CP tentera d’annuler l’indemnisation de 431 millions

Les wagons qui ont explosé au centre-ville de Lac-Mégantic ont causé des dommages colossaux.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les wagons qui ont explosé au centre-ville de Lac-Mégantic ont causé des dommages colossaux.

La Cour supérieure commencera à entendre lundi la cause des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic pour déterminer si elles pourront recevoir plus de 431 millions de dollars en indemnisation, mais le juge pourrait en décider tout autrement en invalidant le processus de règlement.

Les avocats du Canadien Pacifique (CP) — seule entreprise jugée responsable dans la catastrophe qui ne participe pas au règlement judiciaire — plaideront que les démarches sont illégitimes et injustes, selon les documents de la cour.

Bien que les familles des 48 victimes méritent une indemnisation, il n’appartient pas au CP de le faire puisqu’elle n’a rien à se reprocher dans le déraillement et l’explosion du train qui appartenait à la Montreal Maine and Atlantic Railway (MMA), a expliqué son porte-parole Martin Cej, dans un courriel.

L’avocat Jeff Orenstein, du Groupe des droits des consommateurs, a aidé les plaignants à lancer une action collective contre quelque 25 entreprises qui auraient été impliquées dans l’accident. L’action a toutefois été suspendue en attendant le règlement de l’indemnisation.

Si le juge de la Cour supérieure donne son aval à cette entente, toutes les entreprises qui participent au versement de 431 millions de dollars seront déchargées légalement de toute procédure judiciaire au Canada et aux États-Unis et elles seront retirées de façon permanente de l’action collective.

Or, selon les documents de la cour, le Canadien Pacifique croit que le processus de faillite, qui est lié à l’action collective, devrait être entendu en Cour fédérale et non à la Cour supérieure du Québec.

Décharge légale

La MMA, qui avait des filiales au Canada et aux États-Unis, n’a pas pu assumer tous les frais d’assurance liés à la catastrophe et elle a dû se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des deux côtés de la frontière.

Près de 4000 personnes ont intenté une action collective contre 25 entreprises, dont la MMA. Toutes ces sociétés, sauf le CP, ont accepté de verser une indemnisation aux victimes à la condition d’être déchargées légalement de toute procédure judiciaire. L’offre de 431,5 millions de dollars a été acceptée unanimement le 8 juin dernier.

« [Les entreprises] versent cet argent en échange de leur décharge légale, et celle-ci doit aussi être approuvée dans le processus de faillite », a expliqué Andrew Adessky, du groupe-conseil Richter, contrôleur responsable de la faillite de la MMA.

Si le CP arrive à convaincre le juge, les victimes et les instigateurs de l’action collective pourraient avoir lancé des procédures judiciaires onéreuses de plusieurs années sans revoir leur argent, selon M. Adessy. « Le CP tente de mettre fin aux procédures de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin d’interrompre le règlement de l’indemnisation. »

Le Canadien Pacifique suggère, dans les documents de la cour, que les procédures touchant la MMA, un transporteur lié aux compétences du gouvernement fédéral, ne devraient pas être traitées devant une cour provinciale.

Elle ajoute que le règlement est injuste puisque si les entreprises sont déchargées légalement, il serait impossible pour elle de les poursuivre en retour. « Le fonds d’indemnisationne devrait pas être utilisé pour libérer légalement ces parties responsables du déraillement des actions légales futures. Le CP considère qu’elle n’est pas responsable de l’accident, étant donné que le train n’était pas conduit par des employés du CP et qu’il ne circulait pas sur ses chemins de fer. Ce n’était pas non plus ses locomotives, ses wagons ou ses produits », a souligné Martin Cej.

Me Jeff Orenstein a indiqué que sa cause avait été autorisée par un juge en mai, mais les procédures ont été suspendues en attendant la décision du juge de la Cour supérieure. Il a ajouté que le CP serait poursuivi s’il refuse de contribuer au fonds d’indemnisation.

1 commentaire
  • Yves Corbeil - Inscrit 15 juin 2015 10 h 06

    431,5 millions...

    C'est quand même le salaire de 10 ans de très dur labeur du président du CP, le très honorable Hunter Harrison qui gagnait seulement 49,2 millions annuellement en 2012.
    Comment fera-t-il pour payé son hypothèque le pôvre président si les Mégantiquois lui prennent ses chèques de payes.