Un jugement historique accorde 15 milliards aux victimes du tabac

Les deux recours collectifs opposent trois cigarettiers canadiens à plus d’un million de Québécois atteints de graves maladies qu’ils disent causées par le tabac.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Les deux recours collectifs opposent trois cigarettiers canadiens à plus d’un million de Québécois atteints de graves maladies qu’ils disent causées par le tabac.

Pour «avoir fait passer leurs profits avant la santé de leurs clients», trois grands fabricants canadiens de cigarettes sont condamnés par la Cour supérieure du Québec à verser plus de 15 milliards en dommages dans le cadre de deux recours collectifs.


La décision du juge Brian Riordan a été rendue publique lundi après-midi après un procès-marathon qui a duré plus de deux ans et demi, et 17 ans de procédures judiciaires.


Dans une décision coup de poing de 276 pages, le juge a qualifié les actions des cigarettiers de «particulièrement répréhensibles», des actions «qui doivent être dénoncées et punies de la façon la plus sévère».


Ainsi, les fumeurs ou ex-fumeurs québécois atteints d’emphysème, du cancer du poumon ou du cancer de la gorge pourront obtenir des dommages moraux et punitifs, calcule le Conseil .


Il s’agirait de l’une des plus importantes poursuites en dommages au pays, une cause suivie de très près à travers le monde.


Le Conseil québécois sur le tabac et la santé, qui a porté la cause à bout de bras, a qualifié la décision d’«historique».

«Ces trois cigarettières ont menti à leurs clients pendant 50 ans et ont porté atteinte à leur droit à la vie. C’est une grande victoire pour les victimes et aussi pour la société en général»
, a fait savoir dans un communiqué André Lespérance, l’un des avocats de la poursuite.

Mais pour Lise Blais, le jugement est néanmoins amer. L’un des deux recours été lancé par son mari, Jean-Yves Blais, peu avant qu’il ne décède d’un cancer du poumon en 2012, à l’âge de 68 ans.

La veuve était présente à la conférence de presse à Montréal organisée par le Conseil. Elle incite tout le monde à cesser de fumer.


«Votre santé est complètement détruite», a-t-elle dit en tenant fermement des photos de son mari décédé.

La cause en appel


Les trois fabricants visés, Imperial Tobacco et JTI-Macdonald et Rothmans-Benson & Hedges, ont immédiatement annoncé leur intention d’aller en appel de ce jugement.


«Le jugement qui a été rendu aujourd’hui ignore la réalité, à savoir que les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l’usage du tabac depuis des décennies», a fait valoir Imperial Tobacco Canada, par voie de communiqué, un argument que fait aussi valoir Rothmans-Benson & Hedges après avoir lu le jugement.


Quant à JTI-MacDonald, elle a souligné dans une déclaration que les produits qu’elle vend sont légaux au Canada et qu’elle «se conforme à toutes les lois et à tous les règlements canadiens et québécois».


Entre ces trois joueurs de l’industrie, le juge blâme plus sévèrement Imperial Tobacco, notant que «sa conduite coupable a surpassé celle des deux autres».


«Elle était le leader de l’industrie sur plusieurs fronts, incluant celui de cacher la vérité — et d’induire en erreur — le public.» C’est pourquoi l’entreprise doit payer une plus grande part des dommages.

De plus, le juge ordonne aux entreprises de débourser dans les 60 jours un premier versement de plus d’un milliard, afin d’indemniser les victimes selon des paramètres déterminés par la Cour, que la cause soit portée en appel ou non.

La nouvelle séquence juridique qui s’ouvre avec l’appel des cigarettiers pourrait s’étaler sur plusieurs années, pouvant aller jusqu’à la Cour suprême.
 

Un long débat

Le premier recours avait été intenté au nom des victimes du cancer du poumon, du larynx, de la gorge et d’emphysème causés par des produits de tabac et le second pour les personnes dépendantes de la nicotine contenue dans les cigarettes.

Les fumeurs alléguaient que les cigarettiers connaissaient — ou auraient dû connaître — l’effet nocif de leurs produits sur la santé. Et que malgré cela, ils les ont vendus, avec l’aide de techniques de marketing élaborées. Tout cela sans informer le public des risques, disent-ils.


Le juge Riordan donne en partie raison aux fumeurs. Il rejette certaines de leurs prétentions, par exemple celle à l’effet que les entreprises auraient mis sur pied une stratégie de marketing pour transmettre de fausses informations sur leurs produits.


Il statue toutefois que les cigarettiers ont commis plusieurs fautes, en omettant de ne pas causer un préjudice à autrui et en n’informant pas leurs clients des risques et des dangers de leurs produits.


«Le entreprises ont engrangé des milliards de dollars au détriment des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients», peut-on lire dans la décision.
 

«Si l’on permet à ces entreprises de s’en tirer indemnes, quel serait alors le message aux autre entreprises qui se trouvent aujourd’hui ou se trouveront un jour dans un conflit moral similaire?», demande le juge.

Il les blâme aussi pour leur silence sur les dangers de la cigarette alors qu’ils sont demeurés volubiles sur «l’incertitude scientifique» de ces dangers.


Les compagnies de tabac avaient appelé en garantie le gouvernement fédéral, pour qu’il prenne sa part de responsabilité puisqu’il a autorisé la vente des cigarettes, prélevant même des taxes substantielles. Le gouvernement fédéral a toutefois réussi à faire rejeter les actions contre lui en 2012.


Le procès avait débuté le 12 mars 2012 mais les procédures avaient été intentées dès 1998.

Soixante-seize témoins ont été entendus et environ 43 000 documents ont été déposés, selon le Conseil, incluant des notes internes et confidentielles des entreprises visées et des études démontrant que les fumeurs ne connaissaient pas ou ne comprenaient pas les risques liés à la cigarette.

1 commentaire
  • Gilles St-Pierre - Abonné 1 juin 2015 20 h 01

    Et les taxes ?


    Que nos deux paliers gouvernementaux aient prélevées sur ces produits dangereux et nuisibles pour la santé afin qu'eux aussi de profiter de l'abondance des revenus que représentent la vente et la consommation du tabac; ils ont sans scrupule profité de la manne aux dépends de ceux qui ont été présumément victimes de la forte dépendance que crée la consommation du tabac et un sans gêne inégalé pour en augmenter le taux de taxation autant que les producteurs avec leur taux de nicotine pour en augmenter la dépendance.

    C'est trop facile aujourd'hui de blâmer que les compagnies de tabac alors que sciemment on les autorisait à produire et à vendre tout en profitant conjointement de leurs profits sinon davantage par leurs pouvoirs de taxation. Quelle hypocrisie de la part de nos gouvernements qui se doivent de contrôler les biens à la consommation et surtout dans le domaine des drogues tel que la nicotine. Ils ont su profiter du "crime" autant que ceux qui se retrouvent aujourd'hui au banc des accusés. S'il y a eu un délit, pourquoi donc n'auraient-ils pas à payer eux aussi pour leur part de responsabilités?