Les tribunaux sont-ils partenaires ou fossoyeurs du politique?

L’animateur Antoine Robitaille était accompagné sur scène du professeur Patrick Taillon, de l’ex-juge de la Cour suprême Louis LeBel et de la chroniqueuse du Devoir Manon Cornellier.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir L’animateur Antoine Robitaille était accompagné sur scène du professeur Patrick Taillon, de l’ex-juge de la Cour suprême Louis LeBel et de la chroniqueuse du Devoir Manon Cornellier.

Abuse-t-on des renvois en Cour suprême ? Leur multiplication nuit-elle à la démocratie ? Cette question complexe a donné lieu à de riches échanges, jeudi soir, dans le cadre d’un débat entre l’ex-juge de la Cour suprême Louis LeBel, le professeur de droit Patrick Taillon et la chroniqueuse politique Manon Cornellier.

La rencontre se déroulait dans le cadre de la série « Le Devoir de débattre » à la chapelle du Musée de l’Amérique française. Comme l’a résumé l’animateur et collègue Antoine Robitaille, c’est une sorte de « messe » pour pousser plus loin les débats qui agitent les pages Opinions du Devoir.

Dès le départ, Manon Cornellier a donné le ton en présentant les renvois comme « une façon pour les politiciens d’éviter des enjeux explosifs », une sorte de « démission » du législatif.

Rappelons que les renvois en Cour suprême se sont multipliés ces dernières années au Canada. De la procréation assistée à la commission des valeurs mobilières, les gouvernements demandent de plus en plus aux tribunaux de trancher des enjeux difficiles.

L’ex-juge LeBel, qui en était à son premier débat public depuis sa retraite de la Cour suprême, a apporté quelques nuances. On aurait tort, dit-il, de penser que la Cour est « instrumentalisée » par le politique avec les renvois puisqu’elle est complètement indépendante.

Il a toutefois concédé plus tard que cela pouvait nuire au débat politique. L’enjeu, selon lui, est le rôle qu’on donne à la justice dans une démocratie.

De son côté, le professeur Taillon a rappelé qu’en théorie, les renvois sont des exercices consultatifs. Or dans la réalité, « ce qui devait être un avis est une décision qui s’impose ».

L’un des moments les plus cocasses de la soirée est survenu après que Manon Cornellier a déclaré que « trop de politiciens » se cachaient « sous la jupe des juges ». Du tac au tac, l’ex-juge Lebel a rétorqué avec humour que ça ne lui était jamais arrivé et qu’il doute que ce soit une bonne idée.

Le débat s’est élargi à différents types de recours devant les tribunaux. Antoine Robitaille a notamment donné l’exemple du débat sur la prière en se demandant si les citoyens contre n’auraient pas dû tenter de se faire élire plutôt que d’interpeller la cour.

À cela, Manon Cornellier a rétorqué que des minorités comme les autochtones pouvaient difficilement se faire élire, par exemple.

 

L’événement a fait salle comble, du fait notamment de la présence des nombreux membres de la Conférence des juristes de l’État, partenaire de la soirée.

Depuis février 2013, la série « Le Devoir de débattre » a abordé les thèmes de l’art public, la charte des valeurs, le rôle politique de la caricature, le fédéralisme ou encore le féminisme. À Québec, les débats se déroulent toujours dans le somptueux décor de la chapelle du Musée de l’Amérique francophone, dans le Vieux-Québec. Or, le prochain débat de la série se déroulera à Montréal, le 6 mai. Il portera sur la course à la chefferie du Parti québécois et sera présenté à la Société des arts technologiques.

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