Le juge en chef de la Cour supérieure clarifie ses motifs

Photo: Kurt Raschke / CC

Le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, François Rolland, nie avoir cherché à punir l’avocat Frédéric Allali parce qu’il a fait une demande de traduction d’un jugement de l’anglais vers le français.

M. Rolland soutient n’avoir formulé « aucune plainte » au Barreau du Québec contre Me Allali à ce sujet. Il explique avoir attiré l’attention du syndic de l’ordre professionnel sur le « ton » employé par l’avocat dans une lettre — comportant un lot d’« insinuations », selon lui — expédiée il y a moins de trois mois à la juge Karen Kear-Jodoin.

Me Allali sollicitait le concours de la magistrate afin que l’un de ses jugements « entièrement rédigé en anglais » soit traduit en français pour permettre à son client, Jacques Caya, « unilingue francophone », d’« [être] en mesure de [le] lire […] sans l’intermédiaire de quelqu’un pour lui traduire le contenu ».

Lettre en cause

Pourtant, M. Rolland se disait à la mi-janvier « étonné » non seulement du « ton », mais également de la « teneur » de la demande de traduction de l’avocat Frédéric Allali. « Je vous fais parvenir copie d’une lettre que j’ai reçue de l’avocat Frédéric Allali dont la teneur et le ton étonnent. Je n’ai aucun autre commentaire à formuler », écrivait-il au syndic du Barreau, Guy Bilodeau. Le syndic a ouvert sur-le-champ une enquête.

Deux mois et demi plus tard, il a déposé une plainte pour manquement déontologique à l’endroit de l’avocat de la firme Allali Brault. Me Allali devra se défendre d’avoir fait « défaut de soutenir l’autorité des tribunaux » devant le Conseil de discipline du Barreau du Québec.

« L’étonnement exprimé dans une lettre que j’ai fait parvenir au syndic du Barreau fait plutôt référence au ton de la demande que j’ai reçue de Me Allali ainsi qu’aux insinuations qu’elle contenait », précise M. Rolland sans plus de détails dans une lettre acheminée mardi à la direction du Devoir.

« Généralement »

Le juge en chef de la Cour supérieure rappelle que les magistrats rédigent « habituellement » leur décision dans la langue avec laquelle ils sont « le plus à l’aise ». « Tous comprennent que cette préférence n’a d’autre souci que de s’assurer que justice soit clairement rendue », souligne M. Rolland.

Cela dit, les magistrats rendent leur jugement « généralement » dans la langue des personnes impliquées. « Il arrive parfois que des jugements soient rendus en français malgré le fait que les parties sont anglophones, ou en anglais alors que les parties sont francophones », indique-t-il, rappelant que tout justiciable peut obtenir sur demande la traduction d’une décision dans l’autre langue officielle du Canada — le français ou l’anglais —, et ce, sans frais.

D’ailleurs, les procureurs dans l’affaire Jacques Caya c. Honorable Marc Renaud et Autorité des marchés financiers (AMF) « ont accepté cette façon de procéder, et que le jugement soit rédigé en anglais », fait remarquer M. Rolland, après avoir pris connaissance de l’enregistrement de l’audience.

Le bureau d’avocats Allali Brault acquiesce. « Personne ne s’est objecté » à la juge Karen Kear-Jodoin après qu’elle eut sondé les parties sur sa volonté de rédiger son jugement en anglais, de crainte de lui « déplaire », explique-t-on dans un bref entretien par téléphone.

8 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 9 avril 2015 00 h 22

    Pour plaire

    Tout de tohu-bohu pour ne pas déplaire à un juge anglo, encore? On n'a jamais osé déplaire au «boss». En plein dans le mil de la philosophie de Couillard.

  • Nicolas Bouchard - Inscrit 9 avril 2015 00 h 46

    Le dernier paragraphe est très révélateur:

    "Le bureau d’avocats Allali Brault acquiesce. « Personne ne s’est objecté » à la juge Karen Kear-Jodoin après qu’elle eut sondé les parties sur sa volonté de rédiger son jugement en anglais, de crainte de lui « déplaire », explique-t-on dans un bref entretien par téléphone."

    Ne faudrait-il pas des règles claires pour éviter de telles situations?

    Nicolas B.

  • Denis Paquette - Abonné 9 avril 2015 03 h 38

    Le talent quelle histoire

    Un juge en chef obligé de clarifier sa position, pas fort fort, est il au bon endroit, le talent quelle histoire

  • Pierre Demers - Inscrit 9 avril 2015 05 h 45

    Au Québec...

    ... , il n'y a qu'une langue officielle.

    Pierre Demers LISULF Chevalier de la Pléiade 2015.

    • Sylvain Auclair - Abonné 9 avril 2015 14 h 39

      Malheureusement, nous sommes encore au Canada.

  • Jean-Robert Primeau - Abonné 9 avril 2015 06 h 39

    Ah bon.

    Cet article ne nous dit rien sur le contenu et le ton que le juge en chef reproche à l'avocat Allali. Pourquoi ? Impossible sans voir la lettre de comprendre la décision du juge et du barreau. Pénible.