Québec au secours d’un «fleuron» accusé au criminel

Le p.-d.g. de SNC-Lavalin, Robert Card, avait laissé entendre que l’entreprise pourrait être démantelée si des accusations étaient portée contre elle, entraînant la perte des 5000 emplois montréalais.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le p.-d.g. de SNC-Lavalin, Robert Card, avait laissé entendre que l’entreprise pourrait être démantelée si des accusations étaient portée contre elle, entraînant la perte des 5000 emplois montréalais.

Les accusations de corruption et de fraude portées jeudi contre SNC-Lavalin sèment la consternation au sein du gouvernement Couillard, en plus de faire peser l’incertitude sur le projet de construction du futur pont Champlain.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a porté des accusations de fraude et de corruption contre SNC-Lavalin et deux de ses filiales (Construction et International) pour ses opérations commerciales en Libye.

Le fleuron du génie québécois aurait versé des pots-de-vin de près de 48 millions à des agents de l’État libyen, entre autres pour obtenir le projet hydraulique de la grande rivière artificielle. La firme et ses filiales auraient aussi floué de près de 130 millions le gouvernement du défunt dictateur Mouammar Kadhafi.

SNC-Lavalin a indiqué par voie de communiqué qu’elle contestera « vigoureusement » ces accusations jugées « sans fondement ».

Daoust à la rescousse

La défense la plus passionnée de la firme est venue du ministre de l’Économie, Jacques Daoust. M. Daoust s’est dit « très surpris » par le dépôt d’accusations criminelles contre SNC-Lavalin, en laissant entendre que la firme est traitée injustement.

SNC-Lavalin a collaboré avec les policiers et elle a entrepris un redressement important depuis le départ du p.-d.g. Pierre Duhaime (aujourd’hui accusé de fraude pour sa participation alléguée au trucage de l’appel d’offres du Centre universitaire de santé McGill).

La firme a par ailleurs divulgué des informations à la police sur les irrégularités en Libye.

En guise de récompense pour sa collaboration, SNC-Lavalin « finit » avec des accusations, a déploré le ministre Daoust.

« Je mesure mon propos en vous disant que je suis surpris », a laissé tomber M. Daoust, lors d’un point de presse jeudi. « SNC-Lavalin, on a pu lui reprocher des choses et on peut avoir des dirigeants qui ont posé des gestes répréhensibles, mais la société que vous avez actuellement est éminemment correcte », a-t-il ajouté.

L’enquête de la GRC ne porte pas sur le présent de la firme, mais sur le passé. Les faits reprochés à SNC-Lavalin et ses filiales se sont produits sur une période de dix ans, entre août 2001 et septembre 2011.

Deux anciens vice-présidents, ont déjà été accusés de corruption dans un premier volet de l’enquête. Il s’agit de Stéphane Roy (contrôleur) et Sami Bebawi (division Internationale). L’avocat de M. Bebawi, Constantine Andreas Kyres, a aussi été accusé d’entrave à la justice.

SNC-Lavalin s’est dit victime des gestes posés par ses anciens employés en Libye. «Dans l’intérêt des membres de son personnel, de leur famille, ainsi que de ses partenaires, clients, investisseurs et autres parties prenantes, elle enregistrera un plaidoyer de non-culpabilité », a fait savoir la firme par voie de communiqué.

De son côté, le ministre Daoust a appelé à demi-mot les corps policiers et les procureurs de la Couronne à cibler les gestionnaires ayant commis des actes illégaux. « S’il y a trois personnes qui ont fait des gestes répréhensibles, et on affecte 45 000 personnes, je trouve qu’il y a une mesure, aussi, à respecter, dans tout ça », a-t-il fait valoir, invitant à protéger les « grands fleurons » de l’économie québécoise. « Soyons prudents », a-t-il lancé.

Le gouvernement Couillard entend prendre des mesures pour s’assurer que SNC-Lavalin puisse obtenir des contrats publics en dépit de ce nouveau revers.

La stratégie du gouvernement consiste à « se faire rembourser des sommes […] perçues de façon incorrecte » par SNC-Lavalin ou d’autres firmes, a ajouté le ministre libéral, faisant référence au projet de loi 26. Ce projet vise la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manoeuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. « La loi 26 aura probablement été suffisante. Maintenant, la GRC en a décidé autrement. C’est une décision qui leur appartient », a conclu M. Daoust.

Firme à risque

Si jamais SNC-Lavalin est trouvée coupable des accusations de corruption et de fraude, elle sera privée de contrats avec le gouvernement fédéral pour une période de dix ans.

Un tel dénouement pourrait avoir des répercussions sur le projet de construction du futur point Champlain. SNC-Lavalin est à la tête du Groupe Signature sur le Saint-Laurent, l’un des trois consortiums invités par Ottawa à présenter des soumissions pour le futur pont.

Le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux doit annoncer le choix final du consortium en avril prochain.

Le contrat peut faire l’objet d’une résiliation, même durant la phase d’exécution des travaux. Dans l’hypothèse où SNC-Lavalin décroche le contrat et qu’elle est trouvée coupable, elle pourrait être écartée de son propre chantier en vertu du cadre d’intégrité du ministère fédéral.

Ce cadre suscite de vives critiques. Encore jeudi dans le Globe and Mail, l’Association des manufacturiers et exportateurs du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et l’Association canadienne des technologies de l’information ont dénoncé ces règles jugées nuisibles à la compétitivité des entreprises et à la saine concurrence.

Même la section canadienne de Transparency International, un organisme qui lutte contre la corruption, trouve le cadre trop rigide.

La p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand, a mis son grain de sel. La Fédération estime « qu’il faut cesser de nous démolir collectivement et passer à une phase de reconstruction ».

Le nouveau p.-d.g. de SNC-Lavalin, Robert Card, est du même avis. M. Card a dit espérer que les pouvoirs publics trouvent « une solution juste et équitable » réconciliant les exigences d’imputabilité de l’État et la survie de la firme qui emploie 40 000 personnes.

L’an dernier, M. Card avait fait planer le spectre d’un démantèlement de SNC-Lavalin et d’une perte des 5000 emplois à Montréal si jamais l’entreprise était accusée au criminel.