Le Bureau de la concurrence se heurte à l’omerta des entrepreneurs

Le Bureau de la concurrence a amplement de raisons d’enquêter sur les entrepreneurs montréalais. Hormis quelques exceptions, ils sont peu nombreux à avoir répondu de leurs actes en justice.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le Bureau de la concurrence a amplement de raisons d’enquêter sur les entrepreneurs montréalais. Hormis quelques exceptions, ils sont peu nombreux à avoir répondu de leurs actes en justice.

Le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) peine à recruter des témoins dans son enquête ambitieuse sur la collusion entre les entrepreneurs montréalais.

Selon les informations du Devoir, 16 entrepreneurs sont dans la mire du BCC. Ces entreprises ont d’ailleurs fait l’objet de perquisitions en mars dernier.

Le BCC s’intéresse à tous les contrats d’asphaltage, d’égouts et de trottoirs accordés à Montréal pour la période allant de 1997 à 2010. Au total, l’organisme fédéral se penche sur 190 contrats.

Les enquêteurs peinent à recruter des témoins, selon nos informations. Des entrepreneurs approchés par le BCC hésitent à offrir leur collaboration par crainte de représailles.

L’opération Colisée, en 2006, et les travaux de la commission Charbonneau ont démontré que la mafia contrôlait la construction à Montréal. Les entrepreneurs devaient payer un pizzo de 2,5 % de la valeur de leurs contrats publics au clan mafieux des Rizzuto afin d’être autorisés à brasser des affaires sur l’île de Montréal.

De nombreux entrepreneurs ont été filmés au café Consenza (le quartier général du clan Rizzuto), où ils remettaient des liasses d’argent au défunt parrain, Nicolo Rizzuto père.

Nicolo Milioto (Mivela construction) aurait agi à titre d’intermédiaire entre les entrepreneurs et le parrain pour de nombreuses transactions. M. Milioto a nié toute implication dans la collusion lors de son témoignage à la commission Charbonneau.

La mainmise de la mafia sur l’industrie n’est pas de nature à délier les langues, même si les Rizzuto père, fils et petit-fils sont aujourd’hui décédés. Le clan a toujours des alliés et des soldats sur le terrain.

Matière à enquête

L’enquêteur principal au dossier, Yanick Poulin, n’a pas voulu répondre aux questions du Devoir, renvoyant le dossier à la conseillère principale en communication au BCC, Gabrielle Tassé.

Celle-ci a rappelé que le Bureau avait mené des perquisitions en mars dernier, sans plus. « Quand on a des enquêtes en cours, on n’accorde pas d’entrevues. On doit conduire notre travail en toute confidentialité », a-t-elle dit.

Le Bureau de la concurrence a amplement de raisons d’enquêter sur les entrepreneurs montréalais.

Hormis quelques exceptions, ils sont peu nombreux à avoir répondu de leurs actes en justice.

À la commission Charbonneau, des témoins ont avoué sans détour l’existence de multiples cartels dans les égouts, l’asphaltage et les trottoirs. À titre indicatif :

Lino Zambito a avoué sa participation au cartel des égouts, qui aurait été formé de sa compagnie, Infrabec, et de huit autres entreprises (Construction F. Catania, Catcan, Garnier, ATA, Mirabeau, Super, TGA et Bentech).

Gilles Théberge a confirmé l’existence d’un cartel de l’asphalte. À partir de 2000, l’octroi des contrats d’asphaltage aurait été régi par une collusion totale dans la région de Montréal. Quatre entrepreneurs (Tony Accurso de Simard Beaudry, Jean-Paul Dupré de DJL, Daniel Ducroix de Sintra et Joseph Carola de Beaver asphalte) auraient convenu du prix plancher des matériaux, de volumes de production de chaque entreprise et du partage des territoires.

Michel Leclerc, de Terramex, a indiqué qu’il avait été « tassé » des contrats de trottoirs par Nicolo Milioto. Selon les données compilées par la commission Charbonneau, six entrepreneurs ont raflé 92 % des contrats de trottoir à Montréal sur 15 ans. Il s’agit de Mivela (Nicolo Milioto), BP Asphalte (Giuseppe Borsellino), Pavage CSF (Domenico Cammalleri), Pavages ATG (Alex Sciascia), Asphalte Inter-Canada et TGA (Joey Piazza).

Avant 2009, les spécialistes de la collusion ne rencontraient pratiquement aucun obstacle. Des études, longtemps cachées par l’administration Tremblay, révélaient dès 2004 qu’il y avait « une absence totale » de mécanismes pour prévenir la collusion, la fraude et la fixation des prix à Montréal.

La collusion a fait grimper le coût des travaux de 30 à 40 % dans ce marché fermé.

Le Bureau de la concurrence a été critiqué au fil des ans pour son inaction, entre autres par l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay.

Le BCC a connu des succès inégaux. De 1996 à 2014, il a mené 29 enquêtes dans la construction au Québec, dont 12 sont toujours actives. Le Bureau a réussi à imposer de maigres amendes de 12 millions, des peines totalisant 12 mois de prison et 200 heures de travaux communautaires pour les fautifs.

Le sous-commissaire du BCC, Pierre-Yves Guay, a déclaré à la commission Charbonneau que l’organisme avait été « coincé » pendant de nombreuses années avec une loi difficile d’application. Le fardeau de preuve requis pour les affaires de collusion a été allégé en 2009.

Des tensions avec l’UPAC

Des frictions entre le BCC et l’UPAC compliquent les efforts de lutte contre la collusion. En 2013, l’UPAC a perdu un témoin dans le projet Honorer à Laval, après que le Bureau de la concurrence lui eut promis l’immunité. Ce témoin a mis fin à ses échanges avec l’UPAC, en préférant les conditions, plus avantageuses, de sa collaboration avec le BCC.

Le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière, a publiquement reproché au Bureau de la concurrence de lui avoir fait perdre un témoin.

À la suite de cet imbroglio, l’UPAC a cessé tout partage d’informations avec le Bureau de la concurrence.

15 commentaires
  • Denis Paquette - Abonné 6 février 2015 01 h 16

    Des compétences particulieres

    Il va y avoir de l'éducation a faire, la difficulté, je crois , c'est que nous avons toujours travaillé comme ca, peut etre est ce nos moeurs, utiliser la justice pour y arriver ne suffira pas, en fait il va falloir etre beaucoup plus pro actif, c'est a dire , aller voire ailleurs comment ca se fait , et deuxiemement former des groupes de travailleurs spécialisés pour y parvenir, peut etre qu'avec le temps l'installation de conduites de toutes sortes exige des gens possédant des compétences particulieres, depuis le temps que l'on en parle peut etre faudrait il passer aux actes

  • Guy Lafond - Inscrit 6 février 2015 07 h 11

    "Trop de chefs, pas assez d'indiens?"


    Pour votre information, il y a une autre ville en pleine expansion pas très loin, juste de l'autre côté de la rivière: Ottawa.

    À tous ces entrepreneurs obscurs et gorgés de billets verts, n'aimeraient-ils pas y tenter leur chance dans la ville reine? D'ailleurs, Ottawa est une ville qu'on aimerait bien qu'elle devienne officiellement bilingue pour les célébrations du Canada de 2017! Ça règlerait des chicanes de clochers qui durent depuis trop longtemps.

    Qu'en pensez-vous, les gens de l'omertà? Et pas de "Tabarnak" ou de "Fuck", s'il vous plaît. Bien parler les deux langues officielles à Ottawa, c'est important! très important! On soigne son image, dans la capitale du Canada!

    Autre porte de sortie pour nos politiciens qui se grattent la tête: donner du travail à ces entrepreneurs en leur demandant de relier les deux villes par un magnifique sentier asphalté que seul les cyclistes pourraient emprunter!

    Au final, si ce genre d'omertà se prolonge à Montréal, faudrait-il faire appel à la brigade spéciale des "matantes avec leurs sacoches"? Avez-vous déjà reçu un bon coup de sacoche sur la machoire?

    Je ne veux pas ici faire le travail de M. Coderre, de M. Couillard ou de M. Harper. ;-)

  • Lise Bélanger - Abonnée 6 février 2015 08 h 05

    La mafia c'est un nid de guêpe. Pas facile d'en sortir.

    Tout est possible, quand on y met les moyens.

    • Christian Fleitz - Inscrit 6 février 2015 11 h 13

      Par l'incendie des nids et des essaims, cela marche bien...! Évidemment, il faut vouloir et ne pas se laisser paralyser sur les risques colatéraux.

    • Pierre Tremblay - Inscrit 6 février 2015 11 h 59

      Le problème avec la mafia c'est qu'on remonte assez rapidement aux différents gouvernements.
      D'ailleurs je serais curieux qu'on instaure une UPAC au niveau fédéral, je gage que le parti conservateur n'en sortirait pas vivant.

  • Damien Tremblay - Inscrit 6 février 2015 10 h 11

    Quand l’UPAQ et le BCC se cassent les dents sur l’omertà


    De nombreuses mafias s’installent de plus en plus dans les paysages canadien et Québécois. La famille Rizzuto y jouit d’une notoriété enviable, tandis que les phalanges Halal et Cachère touchent aussi les fruits de leur label de protection sur un éventail de plus en plus large de consommables comestibles.

    Avant, il n’y avait au Québec que la TPS, la TVQ et la TPR (Taxe de Protection Rizzuto). Et voilà que deux autres taxes s’ajoutent pour gruger notre moral et notre porte-monnaie. On se demande ce qu’attend le Consortium catholique romain pour instaurer sa TCR (Taxe Catholique Romaine)!

    Le plus rigolo dans toute cette affaire est qu’aucun des clans (Rizzuto, Halal et Cachère) ne paient d’impôt en raison de leur appartenance aux religions musulmane, juive et « Omertienne ».

    Pour nous « vendre » de telles taxes, de tels accommodements déraisonnables, la religion juive, par exemple, en fait une manière de certification de qualité, de santé , de salubrité et d’absence de produits animaux (quand il ne s’agit pas de viande et de produits laitiers).

    Avec un mandat plus large, le Bureau de la concurrence du Canada (BCC) aurait tout intérêt à fourrer son nez dans ces nouvelles taxations religieuses exemptes d’impôt. L’attitude séparatiste de l’UPAC et du BCC serait-elle en train de lézarder le cœur meurtri de la nation canadienne ?

    La nouvelle voie Appienne de la désunion canadienne serait-elle pavée par les entrepreneurs de trottoirs montréalais ? On comprend facilement la cécité totale dont souffrait l’ex-maire de Montréal, Gérald Tremblay devant la collusion-corruption interne et externe.

    Comme même une chatte n’y retrouverait pas ses petits, on comprend aussi que l’UPAC et le BCC se cassent les dents sur ces problèmes mafieux où l’Omerta recouvre le tout d’une chape de plomb impénétrable pour les enquêteurs impliqués.

    • Pierrette L. Ste Marie - Inscrit 6 février 2015 12 h 09

      Est-ce à dire que nous sommes dans la crasse sociale jusqu'au cou comment peut-on y arriver par un exercice démocratique?
      La volonté politique peut-elle être restreinte par des considérations que nous ne connaissons pas?

  • André Gareau - Inscrit 6 février 2015 10 h 14

    De l 'asphalte délayé ?

    Bien que ce ne soit pas exactement dans le vif du propos... mais pas loin.
    Je ne comprends pas que durant toutes ces semaines d'interrogatoires, avec tous ces "experts" tant avocats qu'ingénieurs qui bourdonnaient autour et dans cette cour, personne n'ait interrogé ces maestro de l'asphalte sur les composantes utilisés pour asphalter nos routes.
    Qu'est-ce qui les rend si faibles, au point qu'en l'espace d'à peine un an, des roulières se creusent dans chacune des travées comme j'en vois tous les jours sur l'autoroute alors que c'est beaucoup moins le cas dès qu'on traverse les lignes, fussent-elles américaines ou même provinciales.
    Se pourrait-il qu'on économise là aussi sur les ingrédients devant normalement faire partie de la recette en y substituant des matériaux ou matières moins chères, permettant ainsi d'augmenter là aussi la marge de profit?
    Je m'attendais toujours à ce que cet aspect de la question soit abordé mais ce ne fit jamais mentionné, du moins à ma connaissance.
    Comment a-t-on pu passer à côté d'un "détail" d'une telle importance?

    • Jacques Dumont - Inscrit 6 février 2015 12 h 48

      Simple a comprendre les inspecteurs qui suveillent la qualité du bitume routier sont des employés des 3 ou 4 entreprises qui le fabriquent il y a quasi monopole
      pour ce qui est du produit sa composition est sable,pierre ou criblure de pierre résidus de pétrole et des lians ,les lians sont produit par Bitumar

      la reçette si l'on fait du 20/30 la temp.doit être 250 degrés
      35/50 '' '' '' 240 degrés
      50/70 '' '' '' 230 degrés

      ces normes viennent de EN12697-13

      et comment faire pour déteriorer le produit bien il n'ont qu'a trop cuire le bitume que leur inspecteur surveillent et le tour est jouer et on obtient un produit qui se dégrade rapidement et eux s'assurent de nous fournir du matériels plus souvent

    • Jacques Dumont - Inscrit 6 février 2015 13 h 56

      Ajout ; la comm. Charbonneau a toucher rapidement au sujet de la collusion dans le pavage et en même temp la Ville de Montréal avec Coderre en tête disait regarder la possibilitée que la ville opère un plan d'asphalte donc il connaissent tres bien la problématique et depuis ce temp c'est silence radio
      selon moi ce Maire est le genre de personne qui lançe une idée et il croit que la chose est réaliser et on passe a autre chose comme inviter le pape

    • Claude FRÉGEAU - Inscrit 6 février 2015 15 h 58

      Pas vraiment des matériaux moins dispendieux, mais plutôt moins de matériaux et surtout, moins de compaction, (ça prend trop de temps) sur moins épais de granulat, avec les conséquences que vous connaissez si-bien.
      Ainsi, on sauve autant sur les matériaux que sur la main d'oeuvre.
      Les firmes d'inspection des travaux devraient être utilisées à plein temps lors de la réalisation des routes, être munies de l'instrumentation adéquate et savoir s'en servir et surtout, savoir porter ses culottes et se tenir debout, de manière intègre et prudente (pour ne pas être écrasé dans le béton ou l'asphalte chaude par un rouleau compresseur...). Je me demande comment les romains (des italiens) ont réussi la Via Appia, qui est encore visible de nos jours, après plus de 2,000 ans!

    • Michèle Laframboise - Abonnée 6 février 2015 22 h 24

      Les Romains ont travaillé fort... ou bien ils ont fait travailler fort leurs esclaves! Les travaux avaient débuté en moins 312 et le premier troncôn terminé la même année. Pour la corruption, Et, il y en avait déjà, hélas, au Sénat.