Stéfanie Trudeau a encore des chances de rester dans la police

Le DPCP a changé de stratégie pour accélérer les procédures à l’endroit de la policière Stéfanie Trudeau.
Photo: Annik MH De Carufel Le Devoir Le DPCP a changé de stratégie pour accélérer les procédures à l’endroit de la policière Stéfanie Trudeau.

La policière Stéfanie Trudeau a reçu vendredi un cadeau de Noël anticipé du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Peu importe l’issue de son procès pour voies de fait simples, elle a encore des chances de rester dans la police.

Le procureur Jean-Roch Parent a décidé de poursuivre Mme Trudeau par voie de procédure sommaire, au lieu de la procédure initiale par mise en accusation. Ce changement pourrait être dans l’intérêt de la policière Trudeau en ce qui a trait à son avenir au sein du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

En vertu de la Loi sur la police, un policier reconnu coupable d’un acte criminel doit être destitué automatiquement. Par contre, si le policier est reconnu coupable d’une infraction sommaire, l’employeur dispose d’un pouvoir discrétionnaire. C’est à lui que revient le dernier mot.

La partie ne serait pas gagnée d’avance pour la policière Trudeau. Si jamais elle est reconnue coupable, elle devra comparaître devant un comité de discipline et faire la preuve qu’elle est encore apte à exercer le métier de policière.

« Le fardeau de preuve est inversé dans une situation semblable. Elle devrait justifier pourquoi elle ne devrait pas perdre son travail », a expliqué Ian Lafrenière, commandant aux communications au SPVM.

Serge Lavoie, victime alléguée de « Matricule 728 », a réagi avec détachement. « La justice suit son cours, mais on court toujours après la justice, a-t-il lancé. Je suis rendu un peu ailleurs. J’ai besoin de ne plus penser à tout ça. »

Pour gagner du temps

Le DPCP a changé de stratégie pour accélérer les procédures. Puisque Mme Trudeau est désormais accusée par voie de procédure sommaire, il ne sera pas nécessaire de procéder à une enquête préliminaire. Elle pourra subir son procès dans les prochains mois.

Selon les directives du DPCP, un procureur doit tenir compte de plusieurs critères, dont la gravité subjective de l’infraction, les antécédents de l’accusé, la durée de la peine, la fréquence des crimes et le besoin de dissuasion avant de prendre la décision de poursuivre par voie sommaire ou par mise en accusation.

L’avocate de Stéfanie Trudeau, Célina Saint-François, présentera une requête en arrêt des procédures le 4 février. Selon elle, le DPCP a commis un abus de pouvoir en n’utilisant pas dès le départ la procédure par voie sommaire.

Mme Trudeau a été accusée de voies de fait simples contre Serge Lavoie en mars 2014.

Le 2 octobre 2012, elle avait procédé à l’arrestation musclée de M. Lavoie dans un immeuble du Plateau Mont-Royal. La scène avait été filmée et diffusée à Radio-Canada, semant la consternation et la désolation au sein du SPVM.

La policière Trudeau avait traité Serge Lavoie et ses amis (Rudi Ochietti et Simon Pagé) « d’hosties de carrés rouges », de « rats », de « trous du cul » et de « gratteux de guitare ».

À l’origine, elle était intervenue parce que Rudi Ochietti aurait consommé une bière sur la voie publique. Dans les faits, il tenait la porte avec sa bière pour permettre à ses amis d’entrer dans le local de la rue Papineau. Serge Lavoie, Simon Pagé, Rudi Ochietti et une passante, Karen Molina, avaient été arrêtés et accusés d’entrave au travail d’un policier ou de voies de fait. Toutes ces accusations bidon sont tombées par la suite.

Stéfanie Trudeau est toujours employée par le SPVM. Elle est en congé avec solde depuis les événements d’octobre 2012.

1 commentaire
  • Pierre Valois - Abonné 14 décembre 2014 23 h 18

    Suspendue avec salaire?

    Il y a quelque chose de tordu dans ces suspensions avec plein salaire: on a tout intérêt à faire traîner en longueur les procédures.

    Les fonctionnaires provinciaux, pour des fautes bien moins graves sont congédiés sur le champ, en cas de mauvaise conduite et ne sont restaurés dans leurs droits que si l'arbitre chargé d'entendre le grief de congédiement accepte d'introduire dans sa sentence un remboursement, total ou partiel, des sommes perdues.

    Qu'ont donc de plus les policiers pour profiter d'une clause aussi blindée. Ne devrait-on pas exiger le remboursement des sommes reçues quand le policier ou la policière est trouvée coupable, quitte à ce que le remboursement se fasse, s'il n'y a pas d'autres avenues, sur les banques de congé de maladie, les banques de vacances et les sommes inscrites et payées par le policier ou la policière à leur généreux plan de retraite?