Guy Turcotte: la Cour d’appel confirme la remise en liberté

Guy Turcotte au palais de justice de Saint-Jérôme au mois de novembre 2013. 
Photo: Mike McLaughlin La Presse canadienne Guy Turcotte au palais de justice de Saint-Jérôme au mois de novembre 2013. 

Guy Turcotte pourra demeurer en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants : la Cour d’appel vient de rejeter la demande de la Couronne, qui voulait qu’il demeure incarcéré.

En septembre dernier, le juge André Vincent, de la Cour supérieure, a autorisé la remise en liberté de l’ex-cardiologue, jugeant qu’il ne représentait plus un danger pour son ex-conjointe et pour la société en général. De plus, selon lui, un « public raisonnablement informé » des tenants et des aboutissants de la cause ne serait pas choqué par cette décision.

Insatisfaite de ce jugement, la Couronne l’a porté en appel. Elle a plaidé que cette décision pourrait miner la confiance du public envers l’administration de la justice. Il s’agit là d’un motif qui permet de refuser une demande de remise en liberté.

Mais, mercredi, la Cour d’appel a rejeté toutes ses prétentions. Selon le banc de trois juges, la décision du juge Vincent est bien fondée et la demande de la Couronne est « sans valeur ».

La Couronne avait plaidé que le juge Vincent avait utilisé un critère trop élevé en évaluant ce qu’est un « public raisonnable », le traitant comme si ce public était composé uniquement d’avocats. Les procureurs du ministère public ont ainsi déposé plusieurs articles de journaux publiés après la libération de Guy Turcotte, alléguant que certains d’entre eux — ceux qui déploraient la libération de l’homme — représentaient la « réelle opinion du public ».

La Cour d’appel a rejeté tous les arguments des avocats de la Couronne. Selon elle, le juge Vincent s’est appuyé sur des jugements qui se réfèrent au bon critère de public, « c’est-à-dire un public en mesure de se former une opinion éclairée, en pleine connaissance de la cause et du droit applicable et qui n’est pas mû par la passion mais par la raison ». Quant à une preuve qui serait faite avec des articles de journaux, la Cour d’appel a qualifié cette méthode de « dangereuse ». La Cour refuse entièrement cette façon de procéder. « Cela laisserait à l’humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge », tranche-t-elle. Guy Turcotte aura un nouveau procès en septembre 2015.

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18 commentaires
  • François Durivage - Inscrit 4 décembre 2014 04 h 19

    Quelle erreur de jugement, en effet !

    Les juges et Cours de ce monde pourront bien tergiverser tout leur soûl, se cacher derrière leur interprétation littérale du Code Criminel et autres ouvrages édifiants, mais l'opinion publique quant à ce dossier, n'en demeurera pas moins la même! Que ce soit à l'appui de journaux, de lettres personnelles, d'affidavits de spécialistes psychologues et autres : il n'en demeurera pas moins que cet homme a bel et bien exécuté les gestes que le public lui reproche. Trêve de salamalecs : Il a bel et bien assassiné ses enfants ! Qu'il ait ingurgité du Coke ou de l'acide sulfurique, qu'il ait fumé du hasch ou vapoté, les conséquences de ses actes sont bel et bien réels, car deux jeunes âmes nous ont quittées beaucoup trop tôt....

    Devrons nous nous insurger bientôt, d'un autre de ces cas avec Luka Rocco Magnotta ?

    Je suis d'accord avec la Couronne qui vous claironne de manière non-équivoque, que le public A PERDU sa confiance dans son système judiciaire ( qui n'en a, maintenant, que le nom et non la substance). Je crois tout simplement, que nos juges tout autant que nos élus, n'ont pas, et cela depuis fort longtemps, frayés avec le "petit peuple" , c'est donc normal qu'ils soient autant déconnectés de ce l'on veut. Désolant.

  • Marcel Bernier - Inscrit 4 décembre 2014 04 h 27

    Un meurtrier en liberté...

    Guy Turcotte, ayant avoué avoir tué ses deux enfants, sa place, en attendant son nouveau procès, est soit à Pinel, soit dans une prison, mais sûrement pas en liberté.

  • michel lebel - Inscrit 4 décembre 2014 06 h 40

    Un mauvais jugement

    Je demeure convaincu que la Cour d'appel a rendu ici une mauvaise décision en donnant l'impression qu'elle ne fait pas partie du commun des mortels. Une cour de justice est une institution crée par les hommes et elle se doit de refléter ce fait. Un "public raisonnable" ne peut être que choqué par cette décision.

    Autant je comprends que la justice ne doit pas dépendre du "mob rule" (trad: "la rue"), autant je dis que celle-ci ne doit pas refléter une forme d'isolement ou de supériorité. La justice doit rester celle des hommes en chair et en os et elle est rendue en société, il ne faut jamais l'oublier. Enfin je ne puis que conclure que ce jugement minera encore davantage la confiance du public envers l'administration de la justice.

    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit

    • Yvette Lapierre - Inscrite 4 décembre 2014 11 h 49

      Vous avez, à mon humble avis de "personne ordinaire dans la société" et non pas de membre du club sélect"super public informé", - entièrement raison, Monsieur Lebel, merci de vos commentaires éclairants.

    • Yolande Chagnon - Inscrite 4 décembre 2014 16 h 43

      Bonjour monsieur ou Me Lebel,

      Vous avez probablement la chance d'être membre du Barreau alors que je ne suis qu'une citoyenne ordinaire.

      Pourriez-vous m'expliquer pourquoi la Couronne, par l'intermédiaire de Me René Verret, s'est acharné sur le jugement du juge André Vincent de la Cour Supérieure ?

      Cela me rappelle un autre acharnement, celui-là effectué par Me Jean-Claude Parrot, lequel s'objectait presque maladivement à la remise en liberté de Benoît Proulx.

      Si vous avez déjà pratiqué le droit, pourriez-vous me dire ce qui peut amener un procureur de la Couronne à épouser une cause et à en faire son affaire personnelle ?

      On m'a toujours dit (peut-être à tort) qu'un procureur de la Couronne n'a pas de cause à gagner.

      Si ce principe a déjà été vrai, il ne l'est plus.

  • Pierre Mayers - Inscrit 4 décembre 2014 07 h 11

    Bon et mauvais public?

    «Selon elle, le juge Vincent s’est appuyé sur des jugements qui se réfèrent au bon critère de public, « c’est-à-dire un public en mesure de se former une opinion éclairée, en pleine connaissance de la cause et du droit applicable et qui n’est pas mû par la passion mais par la raison ».

    Et s'il fallait que l'on procède ainsi pour les élections de nos différents dirigeants?

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 4 décembre 2014 07 h 58

    Un juste milieu...

    Le public est rarement uniformément "en mesure de se former une opinion éclairée, en pleine connaissance de la cause", des bribes véridiques sont glaner ici et là, mais trop souvent l'horreur des faits obnibule tout le reste et la passion prend le dessus dans la population. Il me semble d'ailleurs que de plus en plus en plus en plus dans les médias c'est le côté horreur ou misérabliste qui prend toute la place, et même on en remet. On oubli, dans certains cas, que des meurtriers, des violeurs en série ne naissent pas ainsi et que souvent la vie et leur éducation (manque d'éducation ou agressions, etc. serait d'ailleurs plus appropriés). Mais cela évidemment ne convient pas dans le cas de Turcotte.

    Dans ce cas là, c'est surtout le mépris qui existe d'ailleurs toujours, même si c'est moins qu'avant, à l'endroit des homosexuels, qui a sans doute poussé celui ci d'un côté à refuser cette orientation pour son honneur, et de l'autre à assassiner ses enfants pour faire payer à sa femme d'avoir une relation amoureuse avec celui qu'il aurait voulu lui-même aimer ainsi, ou se permettre ce que lui ne se permettait pas tout simplement, et presque sous son nez.

    Cela n'est écrit nulle part, mais quand on suit cette affaire à la trace dans tous les détails il me semble qu'on ne peut l'interpréter autrement. D'ailleurs, ce qui m'avait frappé le plus c'est lorsque Turcotte avait dit tout simplement, que cela se passait dans son lit, dans sa maison, comme si sa femme n'existait même pas pour lui.

    Et parlant d'oubli il me semble qu'on oublie aussi le fait que le juge avait probablement errer dans ses consigne au jury

    Conclusion, eux qui tuent leurs enfants, ou même leur enfant, ne récédivent jamais à mon avis, et ne tueront d'ailleurs jamais les enfants des autres, en fait ne récédiveront jamais dans d'autres familles ou circonstances. Si je me trompe, corriger moi.

    • Yvette Lapierre - Inscrite 4 décembre 2014 11 h 43

      Je ne sais pas si les meurtriers d'enfants récidivent parfois ou non, je sais par contre que ce meurtrier, quels que soient les motifs qui l'ont poussés à tuer ses propres enfants, n'a pas "payé sa dette envers la société" et semble profiter de beaucoup d'aide et de soutien (pour ne pas dire de privilèges) comparativement aux victimes colatérales du crime, cela aussi choque tout comme le fait que le 2e procès se tiendra autant d'années après les faits en raison des errances du juge dans ses consignes aux jurés et des délais impossibles mais vrais dans l'administration du système judiciaire. Justice ou apparence de justice dans cette cause? Pas encore...

    • Pierre Mayers - Inscrit 4 décembre 2014 12 h 41

      "à assassiner ses enfants pour faire payer à sa femme d'avoir une relation amoureuse avec celui qu'il aurait voulu lui-même aimer ainsi, ou se permettre ce que lui ne se permettait pas tout simplement, et presque sous son nez."

      Vous faites de la haute spéculation tarabiscotée madame!