La Québécoise Suzanne Côté nommée juge à la Cour suprême

Si la sélection de l’avocate québécoise Suzanne Côté au poste de juge à la Cour suprême du Canada a été fort bien accueillie, jeudi, le processus de nomination, lui, fait encore l’objet de critiques.

Me Côté, qui entrera en fonction le lundi 1er décembre, est la première femme issue d’un cabinet privé à être nommée directement au plus haut tribunal du pays. «C’est une excellente nomination du fait que ce soit une femme, que c’est une brillante avocate», s’est réjouie la porte-parole néo-démocrate en matière de justice, Françoise Boivin.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, a abondé dans le même sens: «Je suis heureuse de voir qu’il y a une femme qui accède à la Cour suprême», a-t-elle déclaré. La juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, a ajouté sa voix à ce concert d’éloges, disant avoir «chaleureusement accueilli» la nomination de Suzanne Côté.

«Elle possède une expertise considérable en matière de droit civil et commercial, ainsi qu’une vaste expérience en droit public. Je me réjouis de savoir que la Cour pourra bientôt profiter de son apport à ses travaux», a-t-elle déclaré par voie de communiqué.

Me Côté comblera le poste laissé vacant par le juge Louis LeBel, dont l’heure de la retraite obligatoire a sonné, et viendra occuper le troisième siège réservé au Québec à la Cour suprême.

Désormais quatre femmes

Avec son arrivée, le plus haut tribunal du pays compte quatre femmes sur un total de neuf juges. Elle est la seconde femme à être nommée par le premier ministre Stephen Harper.
Son entrée en fonction prochaine comme magistrate est saluée par les deux principaux partis d’opposition à Ottawa, mais le mécontentement quant au processus de nomination demeure.

«Ça ne règle pas comment on nomme à la Cour suprême du Canada. Je pense qu’il y a encore des questions en matière de transparence qui peuvent exister», a affirmé Mme Boivin, avocate de formation.

Son collègue libéral Irwin Cotler, qui a été ministre de la Justice au sein du gouvernement de Paul Martin, partage cette opinion. «Le processus secret préconisé par le gouvernement, auquel ni les parlementaires ni le public ne participent, risque de miner la confiance du public envers la Cour», a-t-il exposé.

Un long curriculum

Membre du Barreau depuis 1981, Suzanne Côté se spécialise en litiges civils et commerciaux complexes, notamment dans les dossiers touchant la responsabilité du fabricant, les recours collectifs et le droit public.

Le grand public a pu la voir à l’oeuvre en 2010 à la Commission Bastarache, qui se penchait sur le mode de nomination des juges au Québec. À titre de procureure du gouvernement québécois, elle avait contre-interrogé l’ancien ministre de la Justice, Marc Bellemare, à l’origine de la commission.

Elle a également représenté l’ancien chef de cabinet de Jean Chrétien, Jean Pelletier, lorsque celui-ci a été congédié de son poste de président du conseil de Via Rail par le premier ministre Paul Martin en raison de ses commentaires désobligeants envers la championne olympique Myriam Bédard.

Originaire de la Gaspésie, Me Côté dirige le groupe du litige au cabinet montréalais Osler, Hoskin & Harcourt. Elle a étudié à l’Université Laval et a enseigné à l’Université du Québec à Rimouski, à l’Université de Montréal et à l’École du Barreau du Québec.
«Forte de connaissances juridiques approfondies et d’une expérience de plusieurs décennies, Me Côté apportera une énorme contribution à cette importante institution canadienne», a déclaré M. Harper par voie de communiqué.

La décision du gouvernement de nommer la juge Côté a été prise au terme de consultations menées notamment auprès du gouvernement du Québec, de la juge en chef du Canada, de la juge en chef du Québec, du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, de l’Association du Barreau canadien et du Barreau du Québec.