Montréal renonce à poursuivre plus de 500 manifestants faute de preuves

Plus de 500 personnes avaient été arrêtées lors de la 30e manifestation nocturne du printemps.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir Plus de 500 personnes avaient été arrêtées lors de la 30e manifestation nocturne du printemps.

Les 518 manifestants arrêtés lors des manifestations du 23 et du 24 mai 2012, en pleine révolte étudiante, peuvent crier victoire. Faute de preuve, la Ville de Montréal abandonne les accusations déposées contre eux, a confirmé Le Devoir.

 

« Après analyse de la preuve, la Poursuite a décidé de ne pas procéder dans votre dossier. […] La Poursuite procédera au retrait de votre constat d’infraction », écrit le chef des poursuites pénales de la Ville, Philippe Messina, dans une missive communiquée à la plupart des 500 personnes arrêtées cette nuit-là.

 

Le 23 mai 2012, plusieurs milliers de personnes ont pris la rue à l’occasion de la 30e manifestation nocturne du printemps érable. Vers 1 h, un groupe de plus de 500 personnes a été encerclé par le Service de police de la Ville de Montréal et la Sûreté du Québec, à l’angle des rues Saint-Denis et Sherbrooke. Les manifestants ont alors été arrêtés et entassés dans 17 autobus de la Société de transport de Montréal. Ils ont reçu une contravention de 634 $ chacun, en vertu du règlement municipal P-6, qui concerne les attroupements illégaux.

 

Preuve insuffisante

 

« Ce que je comprends, c’est que la preuve n’était pas suffisante pour le procès. Ils n’avaient pas assez de renseignements pour reconnaître des gens coupables », a déclaré en entrevue Me Denis Barrette, qui représente près de 400 manifestants arrêtés les 23 et 24 mai.

 

Prise en souricière ce soir-là, la Montréalaise Catherine Gendreau ne cachait pas son soulagement, jeudi, déplorant la lenteur des procédures et rappelant les conditions de détention difficiles à l’époque. « On s’est ramassés pendant six heures sans toilette, sans rien. Des gens qui retournaient chez eux ont été pris malgré eux dans la souricière. On nous a attaché les mains avec des tie-wraps derrière le dos. On n’a même pas pris nos dépositions avant de nous relâcher à 6 h, le lendemain », souligne-t-elle. Son avis d’infraction s’élevait à 660 $, soit 500 $ d’amende, plus les frais.

 

Recours collectif

 

Selon l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ), l’abandon des accusations démontre le caractère arbitraire du règlement P-6.

 

Le retrait des accusations pourrait bénéficier aux personnes participant au recours collectif intenté pour dénoncer cette arrestation, la plus importante du printemps étudiant. Jean-Pierre Lord réclame 2500 $ à titre de dommages et intérêts pour lui, mais aussi pour toute personne arrêtée et détenue dans la soirée du 23 mai 2012.

7 commentaires
  • Roland Guerre - Inscrit 12 septembre 2014 03 h 33

    Une avancée

    Une démarche qui justiie les protestations des défenseurs des libertés ondamentales. Une invitation à revoir la réglementation et les pratiques municipales.

  • Sylvain Auclair - Abonné 12 septembre 2014 07 h 38

    Des excuses?

    Va-t-on compenser ces gens pour leur arrestation et, sans nul doute, pour les conditions qu'on leur a imposées? Va-t-on punir les policiers qui ont effectué une arrestation arbitraire? Va-t-on remboursé ceux qui ont payé l'amende?

  • André Savary - Inscrit 12 septembre 2014 09 h 13

    Mauvaise loi...

    Une mauvaise loi, mal appliquée...Montréal vient de démontrer où ça conduit!.

    Au début des années 80, j'étudiais à l' École nationale de police (Institut de police du Québec à l'époque) en étudiant la chartre, relativement nouvelle a ce moment, notre instructeur nous expliquait qu'avec la Chartre (chartre de liberté de Trudeau) on laissait les gens manifester...que lq grabuge se produisait lors de l'intervention policière... Nous avons oublié...Nous avons constaté lors du printemps érable ce que ça donné!

    Si les corps de police appliquaient la loi de la même façon lors des manifestations contre la Loi 3 OUF...j'aime mieux ne pas y penser...

  • Gilles Théberge - Abonné 12 septembre 2014 09 h 48

    Qui poursuivre?

    C'est tellement clair qu'il s'agit d'une injustice criante que les étudiants devraient songer à poursuivre conjointement et solidairement la ville de Montréal, Line Beauchamp et Jean Charest.

  • Damien Tremblay - Inscrit 12 septembre 2014 10 h 31

    Un profond mépris des droits et libertés civiles


    Avec le printemps érable, on a vu que les droits et libertés civiles demeurent quelque chose d’archi fragile. Laissés au pouvoir discrétionnaire de gouvernants privés de balises éthiques et morales, on a pu assister au triste épisode du printemps érable.

    L’attitude coupable du gouvernement a, de façon bassement préméditée, laissé pourrir le conflit et mis généreusement de l’huile sur le feu. Un tel mépris des droits élémentaires des être humains a été constaté la dernière fois au Canada lors du Sommet du G20, à Toronto en 2010.

    Cette renonciation à poursuivre plus de 500 manifestants faute de preuves est par contre la preuve que le corps policier appuyé par le gouvernement Charest, s’est livré à du harcèlement envers la jeunesse québécoise. Le tout enrobé d’une violence insoutenable dans une société dite démocratique.

    Au niveau du délire des artisans de cette crise, on se rappellera toujours les propos extravagants du ministre Bachant, criant à travers tous les médias que la crise était l’œuvre de marixtes-léninistes.

    La réalité étant radicalement opposée : cette crise était l’œuvre du gouvernement Charest lui-même. Le simple fait de « relaxer » quelque 500 victimes de ce gouvernement despotique, doit plus que jamais nous inciter à garder en mémoire que les gouvernements oligarchiques acceptent de rendre des comptes uniquement à ceux qui les sont mis en place avec leur argent sale.

    NOUS OFFRONS NOS EXCUSES LES PLUS SINCÈRES à toutes les victimes de ces abus et de ces violences perpétrées par les appareils policier et judiciaire, au nom de l’Ordre dans sa forme la plus abjecte et au mépris des droits humains les plus élémentaires.

    La connaissance de cette Histoire devrait nous éviter de répéter les erreurs du passé. Dans les faits, 25% des Québécois démocrates ont réélu rapidement un gouvernement Libéral.