Des accusations injustifiées?

Le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy, a montré du doigt le laxisme de l’ex-ministre des Transports Denis Lebel.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy, a montré du doigt le laxisme de l’ex-ministre des Transports Denis Lebel.

« Boucs émissaires », les employés de la Montreal, Maine and Atlantic accusés à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic devraient voir la cinquantaine d’accusations pesant contre eux abandonnée à la lumière des conclusions du rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports, ont plaidé jeudi le syndicat et les avocats représentant deux des trois travailleurs. Une supplication rejetée, du moins pour l’instant, par la Couronne.

 

Le conducteur Tom Harding et le contrôleur ferroviaire Richard Labrie font face à 47 chefs d’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort, soit un pour chaque victime de l’explosion du 6 juillet 2013. Un autre accusé, le contrôleur de l’exploitation Jean Demaître, est cadre, et ne prenait pas part à l’appel lancé jeudi par les avocats de MM. Harding et Labrie et le Syndicat des Métallos. Ceux-ci jugent que le rapport rendu le 19 août dernier par le Bureau de la sécurité des transports, qui souligne la présence de nombreux « problèmes systémiques à la MMA », absout les travailleurs.

 

« Le rapport accuse clairement la culture organisationnelle déficiente à la MMA, ainsi que le manque de surveillance de la part de Transports Canada », a martelé Me Thomas Walsh, l’avocat de M. Harding, jugeant le nombre d’accusations, et d’accusés, arbitraire.

 

Pourtant, son client est celui qui aurait omis d’appliquer tous les freins à main le soir de la tragédie, avant de laisser le train de la MMA sans surveillance pour la nuit, a convenu Me Walsh. Le travail n’avait pas été fait « à la perfection », mais il a été effectué « en respectant les standards de la MMA, comme il l’avait effectué des dizaines de fois auparavant », selon l’avocat.

 

« La seule chose qui va sortir de [ce procès], ce sont des verdicts contre trois personnes. Ça ne va rien, rien changer aux pratiques de l’industrie ou du gouvernement », a-t-il ajouté.

 

Le gouvernement Harper avait rejeté toute responsabilité, au lendemain de la publication du rapport du BST, soulignant que les règles en place avaient été brisées, et que des accusations avaient été portées contre ces individus.

 

Brandissant l’édition de jeudi du Devoir, sur laquelle on voit un Denis Lebel souriant en tournée au Québec, le directeur québécois des Métallos, Daniel Roy, a rappelé que le député conservateur de Roberval était ministre des Transports au moment de la tragédie. Ce ministère a largement été blâmé dans le rapport du BST pour son laxisme dans l’application des normes de sécurité et dans la surveillance de l’industrie ferroviaire, dans les années précédant la tragédie de Mégantic. « À la lumière du rapport, on voit qui sont les vrais responsables de cette tragédie-là, a-t-il dit. Et ce ne sont pas les travailleurs. On a des réponses maintenant. […] Transports Canada a manqué à son devoir de surveillance et il n’a même pas l’humilité de prendre le blâme par la suite », a-t-il tonné, enjoignant à M. Lebel et à sa successeure, Lisa Raitt, de « reconnaître leurs torts ».

  

Le procès aura lieu

 

La Couronne a rejeté la demande des accusés. « Nous avons consulté le rapport du BST. Ça ne change pas l’évaluation de la preuve. En conséquence, les accusations criminelles portées contre [les trois accusés] et la MMA sont maintenues », a indiqué un porte-parole de la Direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Jean Pascal Bouchard.

 

L’avocat a ajouté que le DPCP ne ferait aucun commentaire portant sur l’évaluation de la preuve d’ici à la reprise du procès, le 11 septembre prochain à Lac-Mégantic.

 

Selon le juriste criminaliste Jean-Claude Hébert, les exigences de preuve pour le dépôt d’accusation dans un cas comme celui-ci, par le DPCP, sont plus élevées que dans le cas de chefs d’accusation habituellement déposés par la police. « Ce qui oriente le dépôt d’accusations, c’est toujours la preuve. C’est l’un des éléments qui pourraient expliquer pourquoi des accusations ont été déposées contre ces trois personnes mais pas d’autres [employés ou gestionnaires de la MMA] à ce jour. Ça ne veut pas dire que ça n’a pas été envisagé », dit-il.

  

18 facteurs ont contribué à la tragédie

 

Pour rappel, le Bureau de la sécurité des transports avait identifié 18 faits « jouant un rôle » dans le déraillement du train : nombre insuffisant de freins à main actionnés (sept), examen inadéquat de l’efficacité du système de freinage, etc.

 

L’organisme avait alors enjoint Ottawa à s’assurer que toutes les compagnies ferroviaires ont à portée de main des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) « fonctionnels » et « efficaces », invitant par ailleurs les entreprises canadiennes à « mettre en place des moyens de défense physiques additionnels [dispositifs de calage des roues, technologies de freinage modernes, etc.] pour empêcher les trains de partir à la dérive » comme celui de la MMA.

13 commentaires
  • Jacques Cameron - Inscrit 29 août 2014 06 h 45

    Les coupables.

    Celui qui tient le sac est aussi coupable que celui qui met l'argent de dedans. La négligence supposée des accusés s'inscrit dans la négligence évidente des autorités.
    Mais il semble que les petits vont payer et les gros vont s'en laver les mains.

  • Richard Bérubé - Inscrit 29 août 2014 06 h 56

    C'est toujours le petit qui paie!

    Comment se fait-il que cette compagnie était autorisée à fonctionner sachant très bien l'état de désuètude de son matériel roulant. N'y avait-il pas un système d'inspection des autorités concernées en place. À voir l'état des tracs de ce chemin de fer, cela aurait dû étre condamné depuis longtemps. Mais au boût de la ligne de ce chemin de fer il y a les Irwing oil du Nouveau-Brunswick...après eux il y a Mccain (qui n'ont rien à voir avec cette tragédie.)mais dire l'importance de cette compagnie en politique, ça aide beaucoup dans la prise de décisions???J'espère que les accusés opteront pour un procès de juge avec jurés.

    • Jacques Moreau - Inscrit 29 août 2014 12 h 49

      Cette compagnie fonctionnait parce qu'elle avait pris en charge une voie ferré qui allait être abandonnée par CNR ou CPR. Elle fonctionnait parce qu'elle offrait un service à moindre coût que celui de ses compétiteurs, CNR et CPR entre autre. Souvent, les politiciens entre autres, "tolèrent" des opérations, à la limite des mesures de sécurité pour éviter la fermeture ou le déplacement d'une entreprise qui maintien l'économie d'une ville. Vous aimeriez que le gouvernement ferme votre employeur pour une raison peu valable?

  • Maryse Veilleux - Abonnée 29 août 2014 07 h 00

    L'entreprise comme personne morale

    L'entreprise dicte des normes et des directives à ses employés, c'est elle qui est responsable de ses conséquences. De cette façon on tente de parcelliser la responsabilité sociale des entreprises en rendant les individus responsables. Si l'on continue ce raisonnement, cela veut donc dire que les lois publiques du travail doivent être renforcées afin de permettre au travailleur d'exercer un droit de refus de travail lorsque certaines directives hiérarchiques vont à l'encontre de l'intérêt de la population.

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 août 2014 10 h 12

      En fait, quiconque a le droit, voire le devoir, de refuser d'accomplir un acte criminel. La question, fort importante, est la suivante: à quel moment une négligence devient-elle clairement criminelle? Si j'ai besoin de deux heures pour accomplir correctement une tâche et que mon employeur m'oblige à l'accomplir en une heure, qui est coupable? Et de quoi exactement?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 29 août 2014 12 h 37

      À Sylvain Auclair :

      Dans l'état actuel de la jurisprudence, l'entreprise est toujours civilement responsable de ses employés, à moins qu'on puisse prouver que ceux-ci ont agi malicieusement.

      Les êtres humains sont tous imparfaits. L'entreprise qui établit des procédures qui ne tiennent pas compte de cette imperfection fait preuve de négligence, selon la jurispridence.

      Mais le gouvernement Harper a nommé un grand nombre de juges qui partagent son idéologie. Cette jurisprudence sera-t-elle remise en question ? C'est ce que nous verrons.

      Pour l'instant, au tribunal de l'opinion publique, cette mascarade de justice ne trompera personne...

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 29 août 2014 09 h 02

    Bienvenue en enfer (première parte)

    Le 10 juin 2013, un train de la MMA déraille à Frontenac. Un mois plus tard, un autre déraille et tue 47 personnes. Lorsque les trains de la MMA sont de nouveau autorisés à circuler, le 18 décembre 2013, un troisième déraille à Nantes 22 jours plus tard.

    Après des années de manque d’entretien toléré par le gouvernement Harper — alors que la MMA a été condamnée à payer plus de 150,000$ d’amendes aux États-Unis — le réseau privé de la MMA est en ruine.

    Le jour de la catastrophe, le conducteur de la locomotive a eu une journée d’enfer. À certains endroits, il devait ralentir à 10km/h, à d’autres monter à 25 km, puis ailleurs à circuler normalement. À tout moment, il risquait sa vie en déraillant.

    Sur son parcours, la locomotive perdait de l’huile. Arrivée à Nantes, sa locomotive prend en feu parce que les fuites d’huiles atteignent la chambre de combustion, rafistolée tant bien que mal par des réparations hors-normes que les inspecteurs fédéraux, en nombre insuffisant, n’ont pas remarquées.

    À Nantes, il pourrait stationner son train sur une voie de desserte. Mais son tain fait 1,4km de long. Simplement avancer et reculer sur cette voie, il en a pour une heure de plus. Mais le lendemain, il devra se lever tôt car son tain a pris du retard et que sa précieuse cargaison est attendue au Nouveau-Brunswick.

    Certains freins manuels sont atteints de corrosion, ne sont pas suffisamment lubrifiés et sont extrêmement difficiles à appliquer. En a-t-il mis assez? De toute évidence, non. Afin de profiter des freins électriques Westinghouse, aurait-il dû laisser le moteur de la locomotive en marche — elle qui a déjà pris en feu spontanément — au risque que toute la cargaison s'enbrase à Nantes? Non lui disaient unanimement les pompiers de cette ville.

    Alors oui, si on cherche bien, on lui trouvera des puces.

    (fin de la première partie)

    • Sylvain Auclair - Abonné 29 août 2014 12 h 04

      Il me semblait que les freins Westinghouse fonctionnaient à l'envers, c'est-à-dire qu'il leur faut de la pression pour se desserrer. C'est en tout cas le système sécuritaire inventé... en 1874.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 29 août 2014 09 h 03

    Bienvenue en enfer (deuxième partie)

    Les conducteurs de la MMA sont exactement dans la même situation que ces mineurs qui, à la fin du XIXe siècle, descendaient, équipés de lampes au pétrole, dans de trous où la moindre fuite de gaz naturel provoquait un coup de grisou.

    Pour permettre à du pétrole américain explosif — en raison de sa teneur en gaz naturel — de se rendre au Nouveau-Brunswick parce que les raffineries américaines ne suffisent plus à raffiner en suffisamment, et pour permettre aux manufacturiers locaux de pouvoir exporter leur production et faire vivre les gens de la région, les conducteurs de la MMA mettaient à chaque instant leur vie en péril. En réalité, ce sont des héros.

    La sécurité du transport ferroviaire est une responsabilité exclusive du gouvernement fédéral. Les vrais coupables de la tragédie de Lac-Mégantic, ce sont ceux qui ont remis notre sécurité entre les mains d’aventuriers et de parvenus.

    Les coupables, ce sont ceux qui bientôt se vanteront de faire économiser de l’argent aux contribuables canadiens alors que leur dérèglementation aveugle a effectivement sauvé quelques millions$ de salaires d’inspecteurs, au prix de 47 morts et d’une catastrophe environnementale dont le coût est estimé à 1,5 milliards$.

    • Damien Tremblay - Inscrit 29 août 2014 14 h 09

      Bon tour de piste M. Martel. Bravo!