L’unilinguisme devant la Cour suprême

La Cour suprême du Canada entendra la cause de deux francophones de l’Alberta qui souhaitent forcer leur province et, par extension, la Saskatchewan à tenir des procès civils et à publier leurs lois en langue française. Des procédures judiciaires aux allures de chasse au trésor, le tribunal devant se pencher sur la teneur de documents remontant aux balbutiements de la Confédération canadienne.

Gilles Caron et Pierre Boutet ne pensaient pas se retrouver un jour devant le plus haut tribunal au pays lorsque, chacun de son côté, ils ont contesté des contraventions émises en anglais par le gouvernement de l’Alberta.

  

Entente entre la reine Victoria et Louis Riel

Les deux hommes ont appris jeudi que les juges de la Cour suprême du Canada (CSC) trancheront, l’an prochain, dans la bataille qui les oppose depuis cinq ans à l’Alberta. Après avoir obtenu gain de cause en première instance, les deux hommes ont été déboutés à deux reprises avant de se retrouver devant la CSC. Comme les lois fondatrices de l’Alberta et de la Saskatchewan sont pratiquement identiques, la décision affecterait les deux provinces.

Les deux hommes prétendent que l’Alberta et la Saskatchewan doivent, à l’instar du Manitoba, reconnaître des droits linguistiques importants à leurs populations francophones, en vertu de décrets impériaux centenaires. « La cour va devoir interpréter des documents constitutionnels qui n’ont jamais vraiment été étudiés par la CSC, tel le décret en conseil sur la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest, qui remonte à 1870 », explique François Larocque, l’un des avocats qui représentent M. Boutet et l’Association canadienne-française de l’Alberta devant le tribunal.

En somme, la cour devra établir si la reine Victoria a bel et bien promis à Louis Riel de préserver l’ensemble des droits des francophones et des Métis de l’Ouest canadien, en échange d’une adhésion pacifique à la Confédération et, dans l’affirmative, si ces engagements tiennent toujours en Alberta et en Saskatchewan 150 ans plus tard.

Le cas échéant, la cour pourrait ouvrir la voie à des procès tenus en français, comme c’est le cas en matière criminelle.

L’équipe juridique de MM. Caron et Boutet argue que la vente de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest au dominion du Canada par la Compagnie de la Baie d’Hudson, pour la somme de 300 000 livres sterling, prévoyait la reconnaissance des droits des habitants de l’endroit.

« Quand le Canada a par la suite créé l’Alberta et la Saskatchewan, les attentes étaient que tous les droits négociés et appliqués lors de la création du Manitoba allaient également valoir dans ces nouvelles provinces, explique Me Larocque, qui est aussi professeur de droit à l’Université d’Ottawa. Mais les lois fondatrices de l’Alberta et de la Saskatchewan ne mentionnent pas spécifiquement les droits linguistiques. C’est sur cela que s’appuie le gouvernement de l’Alberta » pour limiter le statut du français.

  

100 000 francophones

La partie n’est toutefois pas gagnée d’avance. La Cour suprême a statué en 1988 que les provinces pouvaient développer leurs propres mesures législatives en matière de droits linguistiques. Ce qu’avait fait l’Alberta, avec sa Loi sur les langues, qui précise que « toutes les lois et réglementations peuvent être promulguées et publiées en anglais seulement ».

Ces dernières années, l’Alberta a accueilli un très grand nombre de Québécois, attirés par la manne des sables bitumineux. Alors que la population francophone connaît une certaine croissance, une décision du tribunal viendrait donner une plus grande légitimité aux revendications de la communauté franco-albertaine, en rétablissant l’égalité de statut entre les deux communautés linguistiques, selon l’avocat.

Près de 100 000 francophones de l’Ouest canadien sont concernés par la future décision de la CSC. Quelque 81 100 Albertains ont le français pour langue maternelle, ce qui en fait la troisième communauté en importance, après l’Ontario et le Nouveau-Brunswick.

3 commentaires
  • François Dugal - Inscrit 1 août 2014 07 h 35

    La nuit du bilinguisme

    "Hélas, hélas, triste réveil des songes,
    Ô nuit, rends-moi tes mensonges."
    - Après un rêve, Romain Bussine

  • Gilles Théberge - Abonné 1 août 2014 07 h 41

    Je leur souhaite bonne chance

    Oui il fait leur souhaiter bonne chance. Par solidarité ils sont aussi des nôtres. Mais tout cela est un coup d'épée dans l'eau. Quoiqu'il advienne et même si la suprême court of Canada leur donnait raison en tout ou en partie, cela ne ferait que retarder un peu la disparition du français dans ces provinces.

    Ici au Québec le processus de Louisianisation est amorcé. Montréal est dorés et déjà perdu. Le gouvernement du Québec ne fait rien et ne fera rien de plus que de prendre des mesures insignifiantes en matière de promotion et de protection de la langue. D'ici une ou deux décennies le français à Montréal sera devenu folklorique. Après imaginez le reste.

    Ça semble loin du sujet mais ce ne l'est pas. Si les francophones vivant dans le ROC auraient eu quelques chances de passer au travers, ç´aurIt été à la condition expresse et sine qu'à non, que le Québec soit fermement et massivement francophone.

    Le Québec recule en cette matière. Le gouvernement de Couillard nommé un ministre de l'éducation qui se montre pratiquement incapable de formuler une phrase en français et il se préoccupe non pas de l'apprentissage du français mais plutôt de l'anglais dans les écoles du Québec.

    Quelqu'un peut-il croire qu'on s'en va vers des lendemains qui chantent en matière linguistique au Québec?

    Quelqu'un peut-il vraiment croire que d'obliger la Saskatchewan à publier ses lois en français va mettre fin au génocide linguistique qui continue au Canada et même au Québec?

    Frères et sœurs du Roc, bonne chance tout de même. Mais méfiez-vous des vieilles lois anglaises, tel que vos cousins du BC s'en sont faits servir récemment. Et restez bien conscients du fait qu'en réalité ils n'aiment pas ce que nous sommes...

  • Nicolas Bouchard - Abonné 1 août 2014 10 h 45

    Petite correction

    "La Cour suprême a statué en 1988 que les provinces pouvaient développer leurs propres mesures législatives en matière de droits linguistiques." ... à l'exception du Québec qui est obligé d'être bilingue en vertu de l'article 133 de la constitution canadienne, article imposé dès 1867.

    Nicolas B.