Harper nomme un nouveau juge québécois

Le juge Clément Gascon
Photo: Cour d'appel du Québec Le juge Clément Gascon

Le premier ministre Stephen Harper a annoncé la nomination du juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada.

 

Siégeant à la Cour d'appel du Québec depuis 2012, il occupera la place laissée vacante par le départ du juge Morris Fish, qui a pris sa retraite en août dernier. Le gouvernement fédéral avait tenté de le remplacer par le juge de la Cour fédérale d'appel Marc Nadon, mais après des mois de controverse, la nomination avait été annulée par la Cour suprême.

La nomination du juge Gascon, 54 ans, entrera en vigueur le 9 juin.

Celui-ci a obtenu son diplôme en droit de l'Université McGill et a été reçu au Barreau du Québec en 1982. Il a ensuite pratiqué au sein de l'étude Heenan Blaikie en litige civil et commercial de 1982 à 2002, quittant lorsqu'il a été nommé à la Cour supérieure.

En plus d'avoir été chargé de cours en droit des affaires, M. Gascon a coécrit des livres, des publications et des articles sur le contrat individuel de travail, les clauses restrictives, l'obligation fiduciaire et la concurrence déloyale, indique la note biographique qui accompagnait l'annonce.

À l'époque de sa nomination à la Cour d'appel du Québec, des membres de la communauté juridique avaient souligné sa compétence et la validité du choix du gouvernement conservateur.

Ottawa dit avoir consulté le gouvernement du Québec, le juge en chef du Québec, le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'Association du Barreau canadien et le Barreau du Québec.

«Je suis ravi d'annoncer la nomination de M. le juge Clément Gascon à la Cour suprême du Canada. [...] Il possède un important bagage d'expérience et de connaissances juridiques dont profitera grandement cette importante institution canadienne», a déclaré Stephen Harper dans un communiqué.

L'opposition redoutait que le premier ministre ne décide de nommer un autre juge de la Cour fédérale, comme Marc Nadon.

Mais il semble avoir fait un choix plus traditionnel cette fois-ci en choisissant un magistrat siégeant au plus haut tribunal du Québec.

Il respecte ainsi les critères d'admissibilité confirmés par la Cour suprême du Canada dans sa récente opinion rendue dans le cas du juge Nadon.

Les autres juges de la Cour suprême pourront ainsi souffler un peu: ils travaillaient avec un juge en moins depuis neuf mois.

Le gouvernement fédéral devra bientôt prendre une autre décision en ce qui concerne le Québec, à savoir qui remplacera le juge Louis Lebel qui a déjà annoncé sa retraite.