La bâtonnière fustige Ottawa

Johanne Brodeur
Photo: - Le Devoir Johanne Brodeur

Manque de transparence, manière « déplorable » de légiférer, projets de loi malavisés, attaques contre les « plus vulnérables » : au moment de tirer sa révérence comme bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur a lancé mardi une salve de critiques au gouvernement conservateur en poste à Ottawa.

 

Lors d’une conférence de presse en forme de bilan de mandat, Mme Brodeur a souligné d’un ton appuyé l’inconfort du Barreau du Québec devant plusieurs décisions prises à Ottawa. Premier irritant : le recours jugé « abusif et répété » à des projets de loi omnibus. « C’est une tendance que l’on déplore », a-t-elle dit.

 

Pour le Barreau (au nom duquel Mme Brodeur s’exprime), les projets omnibus représentent « une façon déplorable de faire de la législation. On fait des projets de loi complexes, souvent sans étude d’impact, qui sont un pot-pourri de législations », indique la bâtonnière. C’est là une façon de « contourner les débats démocratiques et le processus législatif habituel ».

 

Johanne Brodeur donne l’exemple du projet de loi C-31. « C’est un projet de loi sur le budget, mais en fouillant attentivement, on se rend compte qu’il modifie aussi les règles de prépublication des règlements dans la Gazette du Canada. » Le gouvernement fédéral veut en effet réduire de 90 à 30 jours le délai de préavis pour annoncer des changements en matière de sécurité ferroviaire.

 

Officiellement, ce serait pour pouvoir répondre plus rapidement à des situations d’urgence. Mais le Barreau estime qu’il s’agit d’une « perte de pouvoir pour les citoyens », qui pourront plus difficilement faire entendre leurs préoccupations.

 

Concernant la fusion suggérée des services d’appui (comme les greffiers) pour 11 tribunaux administratifs, le Barreau déplore de ne pas avoir été consulté. « Y a-t-il eu des études d’impact sur l’autonomie administrative de ces tribunaux ? », demande Mme Brodeur.

 

Assurance-emploi

 

Autre dossier qui inquiète le Barreau : celui de l’assurance-emploi. La refonte du système « touche les plus démunis et les plus vulnérables, affirme Mme Brodeur. Cette réforme a créé plus d’embûches pour [que les chômeurs] fassent valoir leurs droits. C’est devenu une course à obstacles où les délais [d’appel] sont plus courts pour les demandeurs, et où il y a une absence de délais pour rendre des décisions. »

 

La bâtonnière a déploré l’obligation pour les demandeurs de présenter des observations écrites lorsqu’ils font appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS), la difficulté d’accès au dossier consolidé et la généralisation des audiences par voie électronique. Entre autres. « La nature expéditive des changements annoncés sans préavis et le caractère superficiel des consultations qui ont suivi font en sorte qu’il subsiste plusieurs zones d’ombre » autour du processus d’appel, note le Barreau.

 

Comme Le Devoir l’indiquait mardi, le Barreau demeure aussi préoccupé par le manque d’empressement du TSS à publier les décisions prises par sa division d’appel. En 13 mois, seules 18 des 967 décisions prises ont été rendues publiques. « Les citoyens ne sont pas à armes égales avec le gouvernement », pense Johanne Brodeur.

 

Dans le contexte, impossible pour le Barreau de dire si les 37 membres du TSS sont compétents, ou disposent de suffisamment d’indépendance. « Nos préoccupations à cet égard demeurent, souligne la bâtonnière. Nous n’avons pu lire que 20 décisions. Peut-être que nous serons rassurés quand nous pourrons en lire plus… »

 

Johanne Brodeur a également fait valoir que le projet de loi C-32 (Charte des droits des victimes) n’est pas une véritable charte et n’amènera pas de nouveaux droits. « Il n’y a rien de nouveau là », dénonce-t-elle. De même, le projet de loi C-560, qui « créerait une présomption de garde partagée » dans les cas de divorce, pourrait nuire à l’intérêt des enfants, croit Mme Brodeur. Le Barreau a écrit au parrain du projet de loi, le conservateur Maurice Vellacott, pour « manifester ses préoccupations » à cet égard.

 

Québec

 

Au moment de passer le flambeau à son successeur, Bernard Synnot, Johanne Brodeur a dit souhaiter que plusieurs projets relevant du provincial soient poursuivis. Plus grande accessibilité à la justice (dans la foulée de l’adoption d’un nouveau Code de procédure civil), réel coup de barre pour améliorer les services de justice dans le Nord-du-Québec, maintien de la hausse des seuils d’aide juridique, renforcement de l’indépendance de la justice administrative au Québec et modernisation du Code des professions sont au menu.

 

Le Barreau entend présenter sous peu ses suggestions pour revoir la loi qui le régit. Suivant ces propositions, le bâtonnier pourrait notamment accomplir deux mandats de deux ans (au lieu d’un seul d’un an), et la taille du conseil d’administration serait ramenée de 37 à 16 personnes, dont le quart proviendrait du public.

 

Bernard Synnot entrera en fonction vers le 7 juin.

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