La Cour suprême refuse d’entendre l’appel de Guy Turcotte

Guy Turcotte, de nouveau accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, avait brièvement comparu en cour en novembre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme.
Photo: La Presse canadienne (photo) Mike McLaughlin Guy Turcotte, de nouveau accusé du meurtre au premier degré de ses deux enfants, Olivier et Anne-Sophie, avait brièvement comparu en cour en novembre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme.

Le cardiologue Guy Turcotte ne pourra pas échapper à la tenue d’un deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants.

 

La Cour suprême a rejeté sa demande d’appel jeudi. Fidèle à son habitude, le plus haut tribunal du pays n’a pas expliqué les raisons de son refus.

 

La mère des enfants, Isabelle Gaston, a des émotions partagées. « Je me suis réjouie à peu près dix minutes, jusqu’à ce que je réalise mentalement tout l’effort et tout le supplice que je devrai, moi, et tous les autres témoins, repasser au travers », a-t-elle dit à La Presse canadienne.

 

La mère espère qu’il y aura une justice pour ses deux enfants, Olivier, cinq ans, et Anne-Sophie, trois ans.

 

En 2011, Guy Turcotte a été jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux.

 

Avant le passage à l’acte, il avait ingurgité du lave-glace (un produit à base de méthanol) dans le but de se suicider, ce qui l’aurait plongé dans une forme de psychose.

 

Lors du procès, le Dr Turcotte a reconnu le meurtre de ses deux enfants, mais a évoqué un trouble d’adaptation avec anxiété et humeur dépressive pour atténuer sa part de responsabilité. L’intoxication au méthanol l’aurait par ailleurs rendu incapable de distinguer le bien du mal.

 

Au terme de six jours de délibérations, le jury l’a reconnu non criminellement responsable, un verdict qui a fait grand bruit.

 

Dans une décision unanime rendue en novembre dernier, la Cour d’appel a ordonné la tenue d’un nouveau procès pour le cardiologue, estimant que le juge du premier procès, Marc David, avait commis des erreurs dans ses directives au jury.

 

En gros, lorsqu’une psychose est induite par une intoxication volontaire, un accusé ne peut pas présenter une défense de troubles mentaux.

 

La Cour d’appel a reproché au juge David de ne pas avoir donné de directives au jury afin qu’il puisse déterminer si c’est le trouble mental ou l’intoxication au lave-glace qui a rendu le Dr Turcotte incapable de distinguer le bien du mal.

 

La Cour d’appel avait aussi déploré la gestion confuse de la preuve par la Couronne. Pour le deuxième procès, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a envoyé l’un de ses porte-parole en renfort, le procureur d’expérience René Verret.

 

Le DPCP s’est dit prêt à procéder dans les plus brefs délais. L’accusé, qui a retrouvé le chemin des cellules à la suite de la décision de la Cour d’appel, devrait comparaître à nouveau le 4 avril au Palais de justice de Saint-Jérôme.

 

L’affaire Hinse

 

Dans une autre affaire, la Cour suprême a accepté d’entendre la cause de Réjean Hinse, victime d’une condamnation erronée il y a plus de 50 ans.

 

Hinse a purgé cinq ans d’une peine de 15 ans de pénitencier pour un vol qu’il n’avait pas commis. La Cour suprême l’a acquitté en 1997.

 

M. Hinse a conclu une entente à l’amiable avec le Procureur général du Québec, pour un montant de 4,5 millions de dollars.

 

Le Procureur général du Canada a choisi de l’affronter devant les tribunaux. En 2011, la Cour supérieure a condamné Ottawa à lui verser près de 9 millions de dollars en dommages et intérêts.

 

La Cour d’appel a annulé cette condamnation en 2011, estimant que le fédéral n’avait aucune responsabilité dans cette affaire.

 

M. Hinse, 75 ans, aura une nouvelle chance de faire valoir son point en Cour suprême.

 

Avec La Presse canadienne