Guy Turcotte s’adresse à la Cour suprême pour éviter un nouveau procès

Guy Turcotte
Photo: Archives Le Devoir Guy Turcotte
Guy Turcotte contestera en Cour suprême la décision de la Cour d’appel du Québec d’ordonner la tenue d’un nouveau procès pour le meurtre prémédité de ses deux enfants, Anne-Sophie, trois ans, et Olivier, cinq ans, le 21 février 2009.

Son avocat, Me Pierre Poupart, en a fait l’annonce vendredi au palais de justice de Saint-Jérôme, devant la Cour supérieure qui siégeait afin de fixer une date pour la tenue de ce nouveau procès.

Malgré ce nouveau rebondissement, le procureur de la Couronne, Me René Verret, a tenté d’obtenir une date pour le procès afin de réduire d’éventuels délais advenant que la Cour suprême refuse d’entendre l’appel. « Les événements se sont déroulés en février 2009. Ça va faire cinq ans », a plaidé Me Verret. Il a par ailleurs fait valoir que le sursis n’était pas requis lorsqu’une demande d’autorisation d’appel était déposée, mais seulement si elle était acceptée.

Par ailleurs, le procureur a invoqué la confiance du public envers l’appareil judiciaire. « Beaucoup de gens suivent le procès de Guy Turcotte », a-t-il déclaré.

Son vis-à-vis à la défense n’a pas hésité à contester la validité de cet argument. La « clameur publique », les déclarations dans les médias et les interventions sur les réseaux sociaux « sont contraires à la sérénité des tribunaux et devraient être le dernier des éléments à prendre en considération », a dit Me Poupart.

Le juge Marc David, celui-là même qui présidait le premier procès dont le verdict a été infirmé, a finalement reporté la cause à l’ouverture des assises, le 4 avril, afin d’attendre la décision du plus haut tribunal du pays.

« Compte tenu des délais assez brefs [pour l’obtention d’une décision de la Cour suprême], il est dans l’intérêt de la justice que je reporte le dossier », a indiqué le juge David.

Le magistrat a d’ailleurs précisé que, quoi qu’il en soit, l’ex-cardiologue ne pourra subir de nouveau procès avant mars 2015, soit plus de six ans après les événements, et ce, même si la Cour suprême devait ultimement rejeter la demande de l’accusé, puisqu’il n’y a aucune disponibilité avant cette date.

Rappel

Guy Turcotte avait été jugé non criminellement responsable du meurtre de ses deux enfants pour cause de troubles mentaux par le jury au premier procès, le 5 juillet 2011. La Cour d’appel a toutefois estimé que le juge David avait erré dans ses instructions au jury, notamment quant à l’évaluation de l’impact de la consommation de méthanol sur sa capacité de poser un jugement rationnel au moment de commettre son geste. L’annulation du verdict de non-responsabilité criminelle le 13 novembre dernier par la Cour d’appel du Québec avait entraîné sa remise en état d’arrestation.
1 commentaire
  • Claude Kamps - Inscrit 10 janvier 2014 23 h 30

    si il y a procès

    ce sera le 2e déni de justice.
    Le premier est celui du jugement du jury qui a été fait par 12 personnes malheureusement à l'encontre de l'opinion publique, mais qui a force de loi.
    Le 2e serait de refaire un jugement qui a été sanctionné par un jury.
    Si cela se fait, ce sera tout le système judiciaire des jury qui sera polué et il y aura encore moins de justice, puisqu'un groupe extérieur à la justice petit ou grand peut faire renier un jugement parce qu'il ne plait pas au public...