L’absolution ou l’expulsion pour un agresseur sexuel?

Un ressortissant algérien, Lamri Douadi, risque l’expulsion du pays pour avoir commis une agression sexuelle sur une jeune femme. Deux valeurs sont en conflit dans cette affaire : la dissuasion contre l’intégration.

 

L’avocate de M. Douadi, Diane Chartier, a demandé au juge Jean-Paul Braun un report des audiences en détermination de la pleine, mardi au palais de justice de Montréal, pour lui permettre de verser au dossier des éléments qui rendront malaisée une sentence punitive.

 

Si M. Douadi ne bénéficie pas de l’absolution, les conséquences pourraient s’avérer dramatiques : l’interdiction de séjour au Canada. Pour sa victime, s’il est absous, la justice laisserait ainsi repartir un prédateur sans laisser de traces.

 

Les faits remontent à 2011. M. Douadi, un technicien de Bell, vient installer le câble chez la victime, une jeune femme de 19 ans. L’homme la harcèle alors verbalement avant de lui caresser les seins. Il a été reconnu coupable d’agression sexuelle le printemps dernier.

 

À l’issue du verdict, le juge Braun a réfléchi à haute voix sur les conséquences de la peine qu’il doit maintenant infliger à M. Douadi : « Est-ce qu’un geste d’égarement mérite [que l’on perde] son emploi, de risquer les efforts qu’il a faits pour être ici ? », s’est-il interrogé.

 

Formule-choc

 

Le juge a même eu cette formule qui a choqué la victime : « Ce n’est pas le crime du siècle. » Il est bien sûr possible en droit de calibrer un crime, mais de là à absoudre un délinquant pour des raisons humanitaires ? « Je ne suis pas venue ici pour le voir coupable, mais pour que ça n’arrive pas à d’autres personnes », a clamé la jeune victime.

 

« Dans son arrêt La Reine contre Pham, la Cour suprême a décidé que le juge peut tenir compte “ des conséquences indirectes, en matière d’immigration, de la peine ” », rappelle Martine Valois, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Autrement dit, dans le cas de M. Douadi, le juge doit considérer le fait qu’il puisse être expulsé en raison de son casier judiciaire. « Nous voulons démontrer que toute autre option que l’absolution constituerait une peine trop grave», a expliqué Diane Chartier.

 

Expulsé du pays pour avoir caressé des seins ? La prédation, si elle s’est arrêtée là, n’en demeure pas moins un crime, rappelle le Conseil du statut de la femme. « Ce n’est pas banal d’agresser une femme, il est difficile d’admettre l’absolution », soutient la présidente du Conseil, Julie Miville-Dechêne.

 

Lui éviter l’expulsion ? Ou le punir et donner à la sentence la valeur dissuasive que souhaite la victime ? Telle sera la question à laquelle devra répondre le juge Jean-Paul Braun. « On ne peut pas opposer l’importance de garder son emploi ou son statut et le traumatisme de cette femme », soutient Mme Miville-Dechêne.

 

Alors ? Trop punir ou pas assez ? Dissuasion ou intégration ? Lequel de ces principes permet ici de mieux rendre justice ? Pour Martine Valois, il faut « juger selon les faits et le droit ». C’est un rappel juridique judicieux dans une société complexe.

4 commentaires
  • Michel Bouchard - Inscrit 20 novembre 2013 10 h 23

    Il faut « juger selon les faits et le droit »

    Tout à fait d'accord avec Martine Valois. L'agresseur doit subir les conséquences de son geste, point à la ligne et ce malgré l'expulsion. Quel message cela va-t-il envoyer ?

  • Georges LeSueur - Inscrit 20 novembre 2013 16 h 07

    Le choix des mots

    "Un ressortissant algérien". Veut-on dire qu'il venait d'arriver ? Qu'il n'était pas considéré comme un Canadien accepté ? Cette désignation est partiale en soi.
    Les paroles et gestes posés par ce jeune homme méritaient une gifle de la part de la demoiselle. Une réaction salutaire mais peu usuelle ici.
    Définition de "Agression" : Attaque non provoquée et brutale.
    "L'agression" citée est un geste grossier et indélicat. Pa une attaque brutale.
    On ne peut non plus en aucun cas l'assimiler à un viol.
    Qu'il soit condamé à une amende salée et à verser une compensation à la jeune fille serait déjà un bon avertissement. Le renvoyer dans son pays d'origine aurait des conséquences trop sévères.
    Par contre en cas de récidive, la punition pourrait être plus conséquente.
    L'appellation "agression sexuelle" désigne au Québec autant "la main balladeuse" que le viol complet avec violence. Il y a un abus de langage qui peut fausser l'interprétation et le jugement.
    L'étiquette d' "agresseur sexuel" désignant un violeur, l'ostracise comme tel.

  • Georges LeSueur - Inscrit 21 novembre 2013 09 h 16

    Le choix des mots. Suite...

    Ai relevé d'autres expressions abusives, non pertinentes avec les faits : Crime, harcèlement et prédateur. Le crime est un acte très grave.
    Le prédateur et le harceleur sont des expressions qui sous-tendent la notion de répétition. Or, l'employé qui installe le câble n'est venu qu'une fois.
    L'abus de mots pour condamner un accusé démontre une méconnaissance des termes employés et un mépris des conséquences que celui-ci risque de subir.
    L'individu manquant de savoir-vivre mérite un sévère avertissement. Mais en toute ciorconstance il est bon de demeurer objectif et juste.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 22 novembre 2013 05 h 32

      Un instant !

      Ce geste n'est pas un manque de savoir-vivre; c'est une mentalité ! Et cette mentalité est que les femmes sont des objets à consommer, qu'elles sont des amusettes à mâles et qu'elles devraient toutes se cacher le corps pour ne pas attiser la bête ! Ça vous dit quelque chose ?

      PL