Printemps érable - Victimes de pression judiciaire

L’avocate Franccesca Cancino Ramos croit que les accusations portées contre les manifestants du printemps érable et les conditions de remise en liberté y étant rattachées ont été utilisées de manière dissuasive, pour notamment mettre fin aux manifestations nocturnes.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir L’avocate Franccesca Cancino Ramos croit que les accusations portées contre les manifestants du printemps érable et les conditions de remise en liberté y étant rattachées ont été utilisées de manière dissuasive, pour notamment mettre fin aux manifestations nocturnes.

Plusieurs manifestants ont déjà dénoncé les méthodes employées par les policiers lors des manifestations du printemps 2012, mais rarement ont-ils pu décrire la pression judiciaire qui pèse sur eux. Libérés des accusations dont ils faisaient l’objet, des manifestants ont accepté de raconter au Devoir comment ils ont été soumis à des conditions de libération comparables à celles qu’on impose aux trafiquants de drogue, puis acquittés, faute de preuve.

 

Le soir du 23 août 2012, Cécile Riel est assise avec d’autres manifestants dans le parc Émilie-Gamelin. La traditionnelle manifestation nocturne va débuter dans quelques minutes. Quatre policiers s’approchent soudainement d’elle et la menottent sur-le-champ. On l’accuse d’avoir proféré des menaces à un policier et sans lui donner plus de détails, on l’emmène au poste de police. Elle n’est relâchée que le lendemain matin.

 

« Moi je pensais que j’avais dit quelque chose pendant une manifestation, que j’avais crié un slogan », explique Mme Riel, aujourd’hui âgée de 56 ans, une habituée des manifestations du printemps érable. Tellement habituée, en fait, que les policiers et elle se connaissaient par leur nom.

 

Ce n’est que lors de sa première comparution en cour qu’elle apprend ce qu’on lui reproche exactement. L’agent Alexandre Viau (« Viau », comme elle l’appelle) accuse Mme Riel d’avoir fait mine de tirer un coup de fusil vers lui lors de la manifestation qui a eu lieu la veille de son arrestation : l’index pointé et le pouce relevé, elle aurait crié «pow».

 

« C’est tellement ridicule, lance la manifestante. Je parlais avec d’autres manifestants et on pointait simplement vers les policiers pour savoir qui était qui. […] Et même si j’avais dit “ pow ”, comment il aurait pu m’entendre ? Il était de l’autre côté de la rue et il y avait plein de manifestants. »

 

Entre le moment de son arrestation et la tenue de son procès, Mme Riel ne peut s’approcher à moins de 100 mètres de l’agent concerné, ni se présenter à son poste de quartier. Elle continue malgré tout de participer aux manifestations nocturnes lorsqu’elle sait que l’agent Viau n’y est pas.

 

Le jour de son procès, son avocat lui conseille de plaider coupable à des accusations réduites, ce qu’elle refuse.* « Coupable d’une offense moindre que quoi ? Je n’ai rien fait ! » s’insurge-t-elle. Sage décision, puisque moins d’une heure plus tard, elle est acquittée devant l’absence de preuve.

 

« S’ils n’avaient pas de preuve, pourquoi offrir un « deal » ? » s’interroge-t-elle, qualifiant au passage son expérience d’« extrêmement stressante ». « C’est à se demander d’où venaient les ordres. En tout cas, j’ai su c’est quoi, du profilage politique. »

 

Mme Riel se concentre désormais sur la contestation de cinq constats d’infraction reçus lors de différentes manifestations. « Le monde pense que c’est fini, mais ce n’est pas fini. Ça fait juste commencer. »

 

Envoyer un message

 

L’histoire de David Sanschagrin est différente, mais ses conclusions sont semblables. Le 20 mai 2012, le jeune homme est au coeur d’une manifestation qui tourne à la confrontation avec les policiers. Dès qu’une bouteille de bière est lancée en leur direction, des agents foncent sur un groupe de manifestants et arrêtent M. Sanschagrin, qui est masqué par un foulard. Le principal intéressé se défend. « Non, je n’ai pas lancé la bouteille. Souvent, les policiers prennent des raccourcis. Ils se disent que parce que tu es masqué, tu es dangereux. »

 

Le manifestant est projeté sur le sol « comme dans un plaqué de la NFL », menotté et aussitôt accusé de voie de fait armée et d’avoir résisté à son arrestation. Il est libéré après 24 heures de détention, sous des conditions très strictes : obligation de « garder la paix », ne pas participer à une manifestation « à moins que celle-ci soit pacifique », ne pas y transporter « tout sac ou contenant » et s’abstenir de posséder une arme, une imitation d’arme et « quelque outil que ce soit sur la voie publique », entre autres.

 

Un an et demi plus tard, son procès se déroule de la même façon que celui de Mme Riel. On lui propose de clore le dossier s’il plaide coupable à des accusations allégées. « J’avais un peu peur parce que les accusations étaient graves, mais j’ai refusé par principe », confie M. Sanschagrin. Lors du procès, deux policiers impliqués dans l’affaire livrent des témoignages contradictoires. L’un parle d’une manifestation paisible et d’un seul objet lancé ; l’autre décrit une manifestation bruyante et agitée avec des dizaines d’objets lancés. Le juge rend sa décision en moins d’une heure : David Sanschagrin est acquitté.

 

Celui-ci n’en revient pas qu’on ait pu s’attaquer ainsi à ses droits sans posséder de preuve l’incriminant. Il croit qu’en imposant des conditions aussi strictes aux manifestants accusés, les policiers ont voulu lancer un message à la population. « Ils ont voulu nous faire passer pour des gens violents, faire croire qu’on est des personnes dangereuses. »

 

Cécile Riel et David Sanschagrin ont pris la parole lors du dernier Mégaphone organisé par Le Devoir mercredi soir devant une cinquantaine de personnes.

 

« Conditions exagérées »

 

Pour d’autres manifestants, les conditions de remise en liberté sont encore plus contraignantes. Une personne notamment accusée de voies de fait sur un policier, mais qui ne peut être identifiée puisque son procès n’a pas encore eu lieu, est soumise à un total de 14 conditions depuis plus d’un an. Elle ne peut pas « communiquer ou […] être en présence physique de toute personne ayant à sa connaissance des antécédents judiciaires ou des causes pendantes », ni « être en possession d’un sac à dos ». Il lui est également interdit de se trouver dans un large périmètre couvrant le centre-ville de Montréal, y compris dans le métro.

 

L’avocate Franccesca Cancino Ramos, qui représente plusieurs manifestants arrêtés lors des manifestations étudiantes, estime que les cas d’acquittement faute de preuve ne sont pas isolés. « Mon impression, c’est qu’on accuse, on monte des dossiers et ensuite, on réalise qu’on n’a pas de preuve, affirme-t-elle. Dans plusieurs cas, ce sont des conditions assez exagérées qu’on impose habituellement à des individus qui ont des antécédents judiciaires, comme des trafiquants de drogue. » Elle croit que les accusations déposées contre les manifestants et les conditions de remise en liberté y étant rattachées ont été utilisées de manière dissuasive, pour notamment mettre un frein à la série de manifestations.

***

* Rectificatif du 1er novembre 2013
L'article laissait entendre que Cécile Riel avait reçu de son avocat la recommandation de plaider coupable à des accusations réduites, ce qui est inexact.

28 commentaires
  • Vincent Bussière - Inscrit 31 octobre 2013 03 h 17

    Planète policière!

    Sur la planète entière, lentement on assiste à des changements, la démocratie n'est qu'un mot, les gouvernements démocratiques ont tous converger vers des états policiers, parlons pas de l'Égypte ou de la Chine, mais de l'Amérique du nord, avec les Bush, les Harper et les Charest, tous se rangent de plus en plus vers la démocratie policière, ce que dise ces gouvernemments et leurs police se résume à '' Nous savons ce qui est mieux pour le peuple'' il n'a qu'à obéir. On voit ce qui se produit actuellement à Ottawa avec le sénat canadien. Normalement Harper qui a menti à toute la population canadienne devrait démissionner et nous devrions êtres dans la rue tout autant sinon plus qu'avec le printemps érable. Tous mentent effrontément et nous disent qu'il n'y a pas de preuve du contraire, quelle farce.

    • François Robitaille - Inscrit 31 octobre 2013 12 h 44

      Votre analyse n'est basé que sur des impressions. La Chine n'a jamais été libre, elle a toujours été communiste, le soulèvement de l'Égypte en était un de démocratie.

      L'avènement des médias sociaux crée une impression de légitimité lors d'actes illégaux....mais attention, qui briment la liberté d'autres. Il est là le problème. Quand on se fait réprimender pas la police, on accuse le gouvernement. C'est quoi cet attitude? Les policiers sont là pour faire reigner la "loi et l'ordre". Ils ne sont pas là pour jouer aux dominants.

      Je trouve bien curieux que vous mettiez W. Bush dans le lot, si vous allez faire un tour aux États Unis, vous verrez que c'est un pays bien plus libre que le nôtre.

      ..Et finalement je ne comprends pas le lien avec le sénat...

  • Serge Grenier - Inscrit 31 octobre 2013 04 h 07

    Justice et police politique

    Un jour, les gens qui ont instrumentalisé la police et la justice à des fins politiques auront à rendre des comptes. Tout comme les simples citoyens qui appuient ce détournement de l'appareil d'État contre d'autres simples citoyens.

  • Marcel Bernier - Inscrit 31 octobre 2013 06 h 18

    Les vraies affaires...

    On commence à se rapprocher des aspects fondamentaux des travers de notre système de police. Il est vrai que d'être accusé à tort, de façon arbitraire, constitue une peine cruelle et inusitée, mais ô combien de pratique courante dans notre société.
    Et les conditions de mise en liberté constituent souvent une restriction arbitraire de la liberté d'un-e citoyen-ne, censé-e être innocent-e jusqu'à preuve du contraire.
    Il faudra aussi se pencher sur la peine extra-jucidiciaire du trou à Bonsecours initiée sur la prérogative du corps policier.
    Sans compter les manquements à l'habeas corpus dans nos cours de justice.
    Et encore, nous n'en sommes pas sur les expérimentations qui ont cours dans le système pénal : le panoptique qui existe dans une des ailes de la prison de Rivières-des-Prairies ou l'expérimentation qui a cours à l'Institut Philippe-Pinel concernant la dangerosité, digne de Clockwork Orange, les mesures prises concernant la santé mentale en prison ou la promiscuité inacceptable et la vétusté des cellules à Bordeaux.
    Vraiment! Il y a du grain à moudre pour la Protectrice du citoyen et de la citoyenne et la Ligue des droits et libertés. Parce que partout et toujours, nous retrouvons des citoyens et des citoyennes qui ont droit à leur intégrité et à leur dignité.

  • Francois Parent - Inscrit 31 octobre 2013 07 h 05

    Expérience similaire

    J'ai été arrêté et je leur et dit que leur jugement était soumis vis-à-vis les communautés religieurse qui interdise aux policière de parler aux hommes et vis -versa,les policiers acceptent de se soumettre et les policiers et traite ces autres citoyens comme des terroristes et violence gratuitte. J'ai voulu les aider en leur prêtrant mes casseroles pour revendiquer leur condition de travail qu'il dénonce dans un carré rouge. Des techniciens que l'on paient avec nos impôts à quatre-vingt milles dollars par année et ils réclament des conditions de travail meilleur que les médecins.

  • Raymond Chalifoux - Inscrit 31 octobre 2013 07 h 44

    J'aime à penser que...

    ... tout ça, toute cette masse d'immmondices qu'a été la gestion du Printemps Érable par ces Libéraux en quête d'un autre mandat, toute cette m----, donc, j'aime à penser qu'elle n'aura(it) pas été vaine si mes compatriotes voyaient, collectivement, à garder à l'esprit de ceux qui en sont responsables, le fait qu'ils n'ont berné personne et que le peuple est tout bonnement outré.

    Et la façon de le faire serait de réserver aux Libéraux provinciaux le sort des Libéraux fédéraux: Good Bye! Disparus des écrans radar pendant 10 ans suite au scandale des commandites.

    Soyons clairs: la première chose qu'on inculque aux policiers et à leurs frères les militaires est d'obéir. D'obéir aux ordres. Fait que... les ordres doivent être clairs et de nature à...

    Ils ont une notion bien à eux de la loi et l'ordre et certains ont vite fait de se considérer au-dessus de la loi? Leur badge – pour le brandir au besoin – ne les quitte jamais, même quand ils sont à l'étranger? Soit! Faudrait peut-être alors leur accrocher au cou pendant un mois une « porte de char », une des deux qui sur leur véhicule de patrouille dit en toute lettre "PROTÉGER ET SERVIR"!

    (Sauf erreur, s’il avait été réélu, John James Charest serait passé à l’Histoire pour être devenu du fait, le quidam ayant détenu les rennes du pouvoir au Québec pendant la plus longue période. Ça méritait une stratégie d’une.. « créativité vraiment musclée »? You bet, buddy!)