Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, selon un rapport

Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.
Photo: La Presse canadienne (photo) ?Aaron Harris Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.

Ottawa – Le système de justice fait de plus en plus défaut aux citoyens, constate la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin, alors qu’un nouveau rapport est dévoilé sur les graves problèmes d’accès aux tribunaux.

 

Le Comité d’action sur l’accès à la justice civile et familiale, présidé par le juge Thomas Cromwell de la Cour suprême, a rendu public mardi son rapport définitif. Il présente une série de réformes et parle d’un besoin « urgent » de les mettre en oeuvre.

 

Il est de plus en plus difficile aux citoyens de faire valoir leurs droits en raison des coûts, des retards, des longs procès et des procédures trop complexes, énonce le rapport.

 

Et alors que les pauvres sont les plus susceptibles d’avoir des problèmes juridiques, ils n’ont aucunement moyen d’y faire face.

 

En matière familiale surtout, le processus est trop complexe : le rapport suggère une séance de médiation obligatoire aux couples avant d’entamer un processus judiciaire, une façon de procéder qui existe déjà au Québec. Par la suite, l’accent devrait être mis sur la médiation et l’arbitrage, avec les tribunaux comme ultime recours.

 

Le comité recommande aussi des programmes d’éducation pour le public, dans le but de prévenir et d’éviter les problèmes juridiques.

 

On parle aussi de changement de culture : que l’accessibilité à la justice soit enseignée dans les facultés de droit, et qu’elle soit un principe éthique qui encadre tout le système.

 

Services de première ligne

 

Des services de première ligne devraient aussi être instaurés, une sorte de centre de service qui oriente les citoyens au bon endroit, en fournissant des conseils sommaires, la référence aux services de médiation, aux avocats bénévoles et aux divers services d’information juridique.

 

On y parle aussi de transformer les tribunaux en une série de petites cours spécialisées, comme cela existe déjà en certaines matières, comme la faillite.

 

Le Comité d’action sur l’accès à la justice a été établi à la demande de la juge Beverley McLachlin en 2008.

4 commentaires
  • Simon Ouellet - Inscrit 9 octobre 2013 08 h 04

    Une réelle justice ?

    Je ne suis pas certain qu'on réussira à changer cette institution de sitôt, pas plus que les autres d'ailleurs, à moins d'un coup de barre majeure qui changera notre société profondément. Le corporatisme est une gangrène qui s'attaque à toute organisation qui perdure et grossit dans le temps, une énorme "machine" de s'arrête ni ne se modifie comme on veut...

    Lorsque je vois ce qui se passe avec la justice, cette game d'avocats à grands frais et tel que le mentionne l'article, avec des procédures à ne plus finir et dont l'utilité est bien loin d'être justifiée, j'ai mal à mon humanité. Et on ne parle pas du pouvoir de ceux qui ont les moyens de se donner justice. Le phénomène n'est pas nouveau et va s'amplifiant.

    Souhaitons nous bonne chance...

  • Célyne Lalande - Abonnée 9 octobre 2013 08 h 47

    Chef de file au Qc

    Il fait plaisir de constater que beaucoup de ces mesures et recommandations sont déjà instaurées au Québec, par exemple, par le biais de centre de justice de proximité qui peut agir à titre de "première ligne".
    http://justicedeproximite.qc.ca/montreal/

  • Jacques de Guise - Abonné 9 octobre 2013 13 h 40

    Dans l'affaire personne juridique c. personne humaine

    Parmi les mesures régulièrement envisagées après le constat de l’état déplorable de notre système de justice, on promeut toujours notamment des programmes d’éducation pour le public, mais jamais des programmes d’éducation professionnelle pour les acteurs-intervenants de ce système axés sur l’analyse des différents niveaux de réalité de l’expérience vécue dans l’évènement judiciaire (ou dans le rapport magistrat-avocat-justiciable), pourtant un volet crucial de toute réflexion sur les pratiques et les habitus professionnels, si l’on veut réellement transformer le devenir. L’expérience vécue de justice est toujours plus complexe, plus profonde que toute description juridique conceptuelle, car l’évènement judiciaire sollicite toute la personne humaine dans sa globalité et non pas seulement la « personne » au sens juridique, qui n’est qu’une coquille vide abstraite à laquelle le « bon » législateur lui attribue les droits qu’il veut bien lui attribuer sans trop menacer l’ordre établi. Il y a un fossé immense qui sépare la conception de la « personne » traitée par le droit et la justice et la personne humaine en chair et en os ayant des sentiments, des émotions, des valeurs, des projets, des croyances, bref une subjectivité et une intériorité singulière, qui s’adresse à l’institution judiciaire en vue d’obtenir justice. Voilà une des sources les plus importantes de l’inadéquation des réponses du système de justice aux besoins de justice des justiciables.
    Jacques de Guise, avocat à la retraite

  • Jacques de Guise - Abonné 9 octobre 2013 16 h 51

    Personne juridique c. personne humaine

    Parmi les mesures régulièrement envisagées après le constat de l’état déplorable de notre système de justice, on promeut toujours notamment des programmes d’éducation pour le public, mais jamais on ne promeut des programmes d’éducation professionnelle pour les acteurs-intervenants de ce système axés sur l’analyse des différents niveaux de réalité de l’expérience vécue dans l’évènement judiciaire (ou dans le rapport magistrat-avocat-justiciable), pourtant un volet crucial de toute réflexion sur les pratiques et les habitus professionnels, si l’on veut réellement transformer le devenir. L’expérience vécue de justice est toujours plus complexe, plus profonde que toute description juridique conceptuelle, car l’évènement judiciaire sollicite toute la personne humaine dans sa globalité et non pas seulement la « personne » au sens juridique, qui n’est qu’une coquille vide abstraite à laquelle le « bon » législateur lui attribue les droits qu’il veut bien lui attribuer sans trop menacer l’ordre établi. Il y a un fossé immense qui sépare la conception de la « personne » traitée par le droit et la justice et la personne humaine en chair et en os ayant des sentiments, des émotions, des valeurs, des projets, des croyances, bref une subjectivité et une intériorité singulière, qui s’adresse à l’institution judiciaire en vue d’obtenir justice. Voilà une des sources les plus importantes de l’inadéquation des réponses du système de justice aux besoins de justice des justiciables.
    Jacques de Guise, avocat à la retraite