Québec hausse le seuil d’accès à l’aide juridique

Le ministre de la Justice Bertrand St-Arnaud a annoncé qu’à partir de janvier 2014, 500 000 personnes supplémentaires pourront graduellement accéder sans frais aux services d’un avocat, une mesure évaluée à 17 millions de dollars par année.

 

Par voie réglementaire, le gouvernement Marois statuera la semaine prochaine que le seuil d’admissibilité pour une personne seule sera augmenté de 30 %, sur une période d’un an et demi, pour rejoindre en juin 2015 l’équivalent du salaire minimum annuel, estimé à 19 202 $, sur la base d’une semaine de 35 heures. Le Parti québécois réalise ainsi une de ses promesses de la dernière campagne électorale, a souligné M. St-Arnaud.

 

Familles et couples

 

Les seuils pour les familles monoparentales de même que ceux des couples avec ou sans enfants seront aussi revus à la hausse dans les mêmes proportions, durant cette période.

 

M. St-Arnaud a rappelé qu’à la création de l’aide juridique, en 1973, les personnes travaillant au salaire minimum étaient admissibles, mais qu’à partir de 1986, un écart s’était creusé au fil des ans. « On donne un vrai coup de barre, ce qui est un tour de force en cette situation de finances publiques, a-t-il dit. Je suis très heureux de voir qu’on retourne aux principes qui ont guidé la création. »

 

En mai 2012, le ministre libéral de la Justice, Jean-Marc Fournier, avait lui aussi annoncé qu’il rehaussait l’accessibilité à l’aide juridique, deux mois avant le déclenchement de la campagne électorale. Vendredi, le député libéral Gilles Ouimet, porte-parole en matière de justice, a jugé que l’annonce de M. St-Arnaud était électoraliste.