Recours collectif - Les sinistrés de Lac-Mégantic prennent Rail World pour cible

La « MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a assuré Me Jeff Orenstein, l’un des avocats derrière le recours collectif.
Photo: François Pesant Le Devoir La « MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a assuré Me Jeff Orenstein, l’un des avocats derrière le recours collectif.

La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) étant désormais à l’abri des poursuites, le bataillon d’avocats derrière le projet de recours collectif des victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic se concentre sur une cible de choix : Rail World inc.

Le juge Martin Castonguay a coupé l’herbe sous le pied du bataillon d’avocats derrière la requête pour autorisation d’intenter un recours collectif en acceptant de placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies la MMA ainsi que ses administrateurs.

 

« Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire nos réclamations », a toutefois souligné à grands traits Jeff Orenstein. L’avocat de la firme Consumer Law Group épaule son confrère de Lac-Mégantic Daniel Larochelle, qui est la tête d’affiche du projet de recours collectif. « La MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a-t-il indiqué jeudi avant-midi, quelques minutes après que le magistrat de la Cour supérieure a rendu sa décision. Dans sa requête pour autorisation d’intenter un recours collectif, le groupe d’avocats montre du doigt plusieurs compagnies, dont Rail World inc., Rail World Holdings LLC, MMA Ltd, Earlston Associates LP, Pea Vine Corporation, etc.

 

Me Orenstein a garanti « faire tout ce qui est nécessaire pour que tous les citoyens de Lac-Mégantic reçoivent la compensation qui leur est due ». D’ailleurs, l’évaluation des dommages liés au déraillement du train fantôme de la MMA n’est pas complétée. À elles seules, les opérations de décontamination et de nettoyage coûteront environ 200 millions de dollars, selon la compagnie ferroviaire. « C’est un départ. Il y a aussi les millions de dollars aux familles des 47 victimes, les millions en dommages aux propriétés, entreprises, personnes blessées, personnes évacuées… », a affirmé Me Orenstein, évaluant à vue d’oeil les dommages à « des centaines de millions de dollars ». « La société mère, Rail World, il y a de l’argent là aussi, je comprends », a ajouté l’avocat montréalais.

 

L’équipe de Me Larochelle se dit prête à en découdre avec Rail World, au nom des sinistrés de Lac-Mégantic - ces « créanciers extraordinaires », selon le juge Castonguay. Rail World tire les ficelles de la MMA, plus que le grand patron Ed Burkhardt l’a laissé voir depuis le samedi 6 juillet, soupçonne-t-elle.

 

La société mère n’est pas étrangère au choix de doter la MMA d’une assurance responsabilité de 25 millions de dollars - sous scellé - de même que de limiter à un le nombre d’opérateur par train, selon Me Orenstein. « Qui a pris cette décision d’avoir une assurance de 25 millions de dollars [malgré un risque de dommages de plusieurs millions de dollars] ? s’est-il interrogé à haute voix. La police d’assurance n’est pas suffisante pour couvrir la magnitude des dommages que nous avons vus. La MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs. […] Dans notre recours, on plaide que des décisions ont été prises […] par le plus haut niveau. Il y a d’autres décisions aussi. Je parle de Rail World. »

 

Les compagnies du holding sont fortement intégrées. D’ailleurs, MMA Limited aurait maintenu dans une situation financière précaire MMA Canada, accaparant méthodiquement ses revenus, à en croire l’affidavit du vice-président des finances et de l’administration de MMA Limited, Donald Gardner, dont Le Devoir a obtenu copie. « La MMA et MMA Canada, bien que des compagnies séparées, ont pleinement intégré leurs opérations d’affaires et leur comptabilité, avec la MMA récoltant la majorité des revenus générés par le système [de chemins de fer d’intérêt local] et ensuite transférant à MMA Canada les fonds requis pour payer ses dépenses », a-t-il souligné. La filiale canadienne apparaît du coup sans le sou. Les actifs de MMA Canada se chiffrent à 17,97 millions de dollars, dont 17,38 millions en chemins de fer et en bâtiments, ainsi que 274 000 $ en argent comptant. « Il y a des compagnies mères […] qui prennent des décisions et l’une d’entre elles est de garder la compagnie, MMA Canada, avec une allocation pour couvrir ses dépenses [pour payer des dépenses précises : le salaire des employés, le carburant consommé au Canada, le bâtiment de Farnham], alors qu’elles récoltent le vrai argent », a dit Me Orenstein.

 

Travaux judiciaires à Lac-Mégantic

 

Le Bureau d’assurance du Canada a rappelé que les « exigences » en matière d’assurances des compagnies ferroviaires sont fixées par Transport Canada, et non les compagnies d’assurance elles-mêmes. « L’assureur de la MMA n’est pas canadien et nous ne connaissons pas les dispositions de ce contrat », a précisé la conseillère en affaires publiques de l’organisme Julie Bellemare.

 

La requête pour autorisation d’intenter un recours collectif de l’équipe de Me Larochelle doit être présentée au palais de justice de Sherbrooke le 16 septembre. Si elle est acceptée, les avocats demanderont la poursuite des travaux au palais de justice de Lac-Mégantic.

 

D’autre part, un juge de la Cour supérieure du district judiciaire de Mégantic va prendre la relève du juge Castonguay afin de permettre à la communauté de Lac-Mégantic d’assister aux travaux de la Cour. « Les gens ont le droit de savoir. On ne peut pas obliger le simple citoyen à faire deux heures de route à Montréal pour voir, entendre qu’est-ce qui sort », a dit le magistrat.

 

Le hic : le palais de justice de Lac-Mégantic se trouve actuellement dans une zone d’accès restreinte. Une situation embêtante qui a forcé le ministère de la Justice à tenir les audiences prévues au cours du mois d’août dans des locaux aménagés au Centre sportif de Lac-Mégantic.

À voir en vidéo