Recours collectif - Les sinistrés de Lac-Mégantic prennent Rail World pour cible

La « MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a assuré Me Jeff Orenstein, l’un des avocats derrière le recours collectif.
Photo: François Pesant Le Devoir La « MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a assuré Me Jeff Orenstein, l’un des avocats derrière le recours collectif.

La Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) étant désormais à l’abri des poursuites, le bataillon d’avocats derrière le projet de recours collectif des victimes de la tragédie ferroviaire de Lac-Mégantic se concentre sur une cible de choix : Rail World inc.

Le juge Martin Castonguay a coupé l’herbe sous le pied du bataillon d’avocats derrière la requête pour autorisation d’intenter un recours collectif en acceptant de placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies la MMA ainsi que ses administrateurs.

 

« Ça ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire nos réclamations », a toutefois souligné à grands traits Jeff Orenstein. L’avocat de la firme Consumer Law Group épaule son confrère de Lac-Mégantic Daniel Larochelle, qui est la tête d’affiche du projet de recours collectif. « La MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs dans la pièce. Ça va continuer pour les autres », a-t-il indiqué jeudi avant-midi, quelques minutes après que le magistrat de la Cour supérieure a rendu sa décision. Dans sa requête pour autorisation d’intenter un recours collectif, le groupe d’avocats montre du doigt plusieurs compagnies, dont Rail World inc., Rail World Holdings LLC, MMA Ltd, Earlston Associates LP, Pea Vine Corporation, etc.

 

Me Orenstein a garanti « faire tout ce qui est nécessaire pour que tous les citoyens de Lac-Mégantic reçoivent la compensation qui leur est due ». D’ailleurs, l’évaluation des dommages liés au déraillement du train fantôme de la MMA n’est pas complétée. À elles seules, les opérations de décontamination et de nettoyage coûteront environ 200 millions de dollars, selon la compagnie ferroviaire. « C’est un départ. Il y a aussi les millions de dollars aux familles des 47 victimes, les millions en dommages aux propriétés, entreprises, personnes blessées, personnes évacuées… », a affirmé Me Orenstein, évaluant à vue d’oeil les dommages à « des centaines de millions de dollars ». « La société mère, Rail World, il y a de l’argent là aussi, je comprends », a ajouté l’avocat montréalais.

 

L’équipe de Me Larochelle se dit prête à en découdre avec Rail World, au nom des sinistrés de Lac-Mégantic - ces « créanciers extraordinaires », selon le juge Castonguay. Rail World tire les ficelles de la MMA, plus que le grand patron Ed Burkhardt l’a laissé voir depuis le samedi 6 juillet, soupçonne-t-elle.

 

La société mère n’est pas étrangère au choix de doter la MMA d’une assurance responsabilité de 25 millions de dollars - sous scellé - de même que de limiter à un le nombre d’opérateur par train, selon Me Orenstein. « Qui a pris cette décision d’avoir une assurance de 25 millions de dollars [malgré un risque de dommages de plusieurs millions de dollars] ? s’est-il interrogé à haute voix. La police d’assurance n’est pas suffisante pour couvrir la magnitude des dommages que nous avons vus. La MMA va jouer un rôle dans le recouvrement, mais […] il y a beaucoup d’autres défendeurs. […] Dans notre recours, on plaide que des décisions ont été prises […] par le plus haut niveau. Il y a d’autres décisions aussi. Je parle de Rail World. »

 

Les compagnies du holding sont fortement intégrées. D’ailleurs, MMA Limited aurait maintenu dans une situation financière précaire MMA Canada, accaparant méthodiquement ses revenus, à en croire l’affidavit du vice-président des finances et de l’administration de MMA Limited, Donald Gardner, dont Le Devoir a obtenu copie. « La MMA et MMA Canada, bien que des compagnies séparées, ont pleinement intégré leurs opérations d’affaires et leur comptabilité, avec la MMA récoltant la majorité des revenus générés par le système [de chemins de fer d’intérêt local] et ensuite transférant à MMA Canada les fonds requis pour payer ses dépenses », a-t-il souligné. La filiale canadienne apparaît du coup sans le sou. Les actifs de MMA Canada se chiffrent à 17,97 millions de dollars, dont 17,38 millions en chemins de fer et en bâtiments, ainsi que 274 000 $ en argent comptant. « Il y a des compagnies mères […] qui prennent des décisions et l’une d’entre elles est de garder la compagnie, MMA Canada, avec une allocation pour couvrir ses dépenses [pour payer des dépenses précises : le salaire des employés, le carburant consommé au Canada, le bâtiment de Farnham], alors qu’elles récoltent le vrai argent », a dit Me Orenstein.

 

Travaux judiciaires à Lac-Mégantic

 

Le Bureau d’assurance du Canada a rappelé que les « exigences » en matière d’assurances des compagnies ferroviaires sont fixées par Transport Canada, et non les compagnies d’assurance elles-mêmes. « L’assureur de la MMA n’est pas canadien et nous ne connaissons pas les dispositions de ce contrat », a précisé la conseillère en affaires publiques de l’organisme Julie Bellemare.

 

La requête pour autorisation d’intenter un recours collectif de l’équipe de Me Larochelle doit être présentée au palais de justice de Sherbrooke le 16 septembre. Si elle est acceptée, les avocats demanderont la poursuite des travaux au palais de justice de Lac-Mégantic.

 

D’autre part, un juge de la Cour supérieure du district judiciaire de Mégantic va prendre la relève du juge Castonguay afin de permettre à la communauté de Lac-Mégantic d’assister aux travaux de la Cour. « Les gens ont le droit de savoir. On ne peut pas obliger le simple citoyen à faire deux heures de route à Montréal pour voir, entendre qu’est-ce qui sort », a dit le magistrat.

 

Le hic : le palais de justice de Lac-Mégantic se trouve actuellement dans une zone d’accès restreinte. Une situation embêtante qui a forcé le ministère de la Justice à tenir les audiences prévues au cours du mois d’août dans des locaux aménagés au Centre sportif de Lac-Mégantic.

21 commentaires
  • Yves Perron - Inscrit 9 août 2013 07 h 17

    Au tour des avocats

    Maintenant que la MMA a écrémé les profits, ce sont les avocats qui ramasseront ce qui reste à ramasser de ces compagnies...On verra pas grand chose de cet argent et on payera la facture des dégâts avec nos taxes...C'est la seule certitude.

    • Michele Johnston - Inscrit 9 août 2013 10 h 14

      Comment mener à bien ce dossier sans les avocats M. Perron ? En plus, ce que vous écrivez n'est pas exact. Votre cynisme est démobilisateur dans un contexte où les sinistrés de Lac Mégantic n'ont pas besoin de ce type de commentaires. Les avocats rendent plus souvent qu'autrement la justice dans leur cabinet par des règlements dont le public n'entend pas toujours parler. Ils ont aussi à supporter financièrement des dossiers difficiles à l'issue incertaine lorsque portés devant les tribunaux; pensez à l'affaire Robinson pour ne citer qu'un exemple. La justice est lente et coûteuse, certes, mais les avocats sont là pour qu'elle puisse être rendue. Bien souvent les avocats ne sont pas rémunérés pour tous leurs efforts consacrés à leurs dossiers, alors qu'ils continuent d'épauler leurs clients contre vents et marées. Consternant de lire celà ce matin.

    • RONALD LESAGE - Inscrit 9 août 2013 12 h 23

      Les avocats ne sont pas les coupables ici mais plutôt le fédéral qui par son Ministère du Transport n'a pas su obliger une meilleure couverture d'assurance selon la dangerosité de la marchandise , d'inspecter l'état des wagons et des équipements utilisés et de forcer les utilisateurs à fournir l'équipement spécialisé lors de déversement ou incendie et déplacer les voies ferrées afin de contourner les villes et villages où ces marchandises n'y sont pas destinés .

  • Sylvain Auclair - Abonné 9 août 2013 09 h 23

    Bonne chance

    Il va ni plus ni moins falloir prouver une fraude.

  • RONALD LESAGE - Inscrit 9 août 2013 09 h 34

    Ne pourrait-on pas ... ?

    Y inclure le fédéral qui légifère le transport par rail et devrait s'assurer d'un minimum réaliste de couverture en assurance et d'avoir un droit de regard sur la sécurité des équipements ; aussi les propriétaires des marchandises transportées qui connaissent leurs produits et leur dangerosité et l'équipement spécialisé requis lors d'incendie et/ou déversement qu'ils seraient alors obligés de fournir .

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 9 août 2013 10 h 36

      Oui, le Fédéral est le grand responsable, n'ayant pasmis en place ou appliqué des normes adaptées au tansport de produits inflammables.

    • Michel Richard - Inscrit 9 août 2013 11 h 55

      Est-ce que le fédéral est responsable de chaque accident d'avion ? Ben non. Est-ce que Québec est responsable de chaque accident automobile ou d'autobus ? Même le 2e accident d'autobus dans la côte de St-Joseph de la Rive ?
      Ben non.
      Ceux qui pensent que le gouvernement fédéral a une responsabilité juridique se trompent totalement.

    • Jacques Moreau - Inscrit 9 août 2013 12 h 31

      Bien sûr! Et le gouvernement provincial devrait exiger que tous propriétaire de véhicule automobile ait une couverture de $5 millions pour responsabilité civile. Même chose pour le propriétaire immobilier, $5 millions pour responsabilité civiles pour une résidence unifamiliale, et on multiplie par le nombre de logement locatifs dans une bâtisse multiple logement. Après tout "on" est responsable de la sécurité des postiers, visiteurs, vendeurs, qui pourraient marcher sur notre propriété.

    • Daniel Gagnon - Abonné 9 août 2013 21 h 57

      Les Méganticois et Méganticoises devraient se tourner vers leur député/ministre conservateur Christian Paradis pour lui demander des comptes.
      Le gouvernement conservateur fédéral est responsable des lois et règlements qui régissent les transports, les aéroports, et il peut être éventuellement tenu responsable à ce niveau, même pour une vis ou un boulon mal vissé dans une carlingue d'avion, il peut être responsable, si à cause de lui, de son laxisme ou de sa collusion, une compagnie a eu asse de marge pour permettre que cette vis fatale ou ce satané boulon ne soient pas correctement vissés.

      Ou encore que l'avion relevant des lois du transport de ce pays ait pu voler sans pilote la nuit au-dessus d'une petite ville endormie alors que quelques jeunes amoureux de la musique s'attardaient encore dans un Musi-Café... et sauter en l’air avec tout son carburant…

      Oui le fédéral peut être tenu responsable, car on se fie sur lui et ses inspecteurs, c’est vrai pour la viande avariée, le fromage, c’est vrai pour mille choses que nous n’avons pas le temps de vérifier, nous les citoyens, on se fie à lui, on se fie aux Conservateurs?

      La question est : est-ce qu’on peut se fier encore aux Conservateurs à Ottawa?

  • Jean-Luc St-Pierre - Inscrit 9 août 2013 10 h 07

    Un besoin urgent

    Le seul fait que la MMA soit à l'abri des poursuites est une aberration.

    Vivement un changement de paradigme social ! Heureusement, nous sommes très nombreux à y croire...

  • Pierrette Renaud - Inscrit 9 août 2013 10 h 09

    Les mots me manquent pour décrire l'insousciance de nos dirigeants??

    "Le Bureau d’assurance du Canada a rappelé que les « exigences » en matière d’assurances des compagnies ferroviaires sont fixées par Transport Canada, et non les compagnies d’assurance elles-mêmes."

    • RONALD LESAGE - Inscrit 9 août 2013 12 h 10

      Ce qui vient soutenir ma théorie d'ajouter dans la poursuite le fédéral qui a négligé d'évaluer pleinement les montants d'assurance en regard de la nature des marchandises .