Les carrés rouges sans avocat

Me Denis Poitras
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Me Denis Poitras

La radiation de Denis Poitras du Barreau du Québec pour cause de faillite sème l’inquiétude au sein du mouvement étudiant, car l’avocat défendait gratuitement — ou presque — des centaines de personnes qui ont été arrêtées lors des manifestations étudiantes, et qui font face parfois à des accusations criminelles

Si son nom était bien connu lors du printemps érable, son numéro de téléphone l’était encore plus : les manifestants se l’écrivaient souvent sur le bras pour pouvoir solliciter l’avocat en cas d’arrestation. « C’était un numéro très connu par une très grande proportion des personnes qui allaient manifester », explique le porte-parole de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSE), Benjamin Gingras. L’ancien porte-parole de l’association, Gabriel Nadeau-Dubois, compare la radiation à « un tremblement de terre » au sein du mouvement étudiant.

Les dossiers des 1700 clients de M. Poitras seront transférés à d’autres avocats. M. Poitras se fait rassurant. « Non, ça ne sera pas très compliqué, […] il y a d’autres avocats qui travaillent avec moi dans le même bureau », dit M. Poitras. Selon M. Gingras, la « très grande majorité » des dossiers de M. Poitras étaient ceux dont s’occupait le comité légal de l’ASSE. L’association étudiante avait mis en place un fonds afin d’aider les étudiants arrêtés lors des manifestations à se défendre. M. Gingras n’écarte pas la possibilité de puiser dans ce fonds légal, dont il ne souhaite pas révéler le montant, afin d’aider l’avocat. « C’est encore trop tôt pour dire quelle forme notre aide va prendre […], on n’écarte rien à ce stade-ci », dit le porte-parole. M. Gingras indique que l’ASSE va se réunir afin de voir si l’association doit de l’argent à M. Poitras. M. Nadeau-Dubois, qui avait recueilli plus de 100 000 $ afin de se défendre des accusations d’outrages au tribunal qui avaient été portées contre lui alors qu’il était le porte-parole de la CLASSE, a expliqué qu’il remettrait l’argent restant, s’il y a lieu, au fonds légal de l’ASSE, une fois que sa cause sera terminée. L’argent aidera l’ASSE à rembourser d’éventuels honoraires impayés de M. Poitras, a indiqué M. Nadeau-Dubois.

L’avocat défendait de nombreuses personnes arrêtées lors du printemps érable. Il s’occupait aussi de défendre des personnes qui avaient décidé de contester les constats d’infractions qu’elles avaient reçus en manifestant, notamment en vertu des règlements municipaux ou du Code de la sécurité routière. Ces dernières ne peuvent généralement pas bénéficier de l’aide juridique, explique M. Poitras. Ceci a empêché plusieurs de ses clients de lui payer des honoraires. « C’est évident que si les services d’aide juridique couvraient les constats d’infractions, on n’aurait pas vécu ce problème-là, constate-t-il. J’ai une clientèle qui n’est pas nécessairement payante, mais qui est bien présente. […] On va peut-être changer l’organisation du travail, mais on ne changera pas nos convictions pour ça », dit M. Poitras, qui va tenter de réintégrer le Barreau dans les prochains mois. Lorsqu’un avocat déclare faillite, il est automatiquement radié. « Je me doutais que ça arriverait, ce n’est pas descendu du ciel », explique-t-il.

M. Poitras doit 286 847 $ à Revenu Québec. Il n’avait pas produit de déclaration provinciale de revenus de manière spontanée depuis 1994. M. Poitras doit 65 163 $ pour la TPS, 74 169 $ pour la TVQ et 147 514 $ pour de l’impôt impayé. « Il est évident et utopique d’imaginer que dans les sept prochaines années de vie active au travail, je sois en mesure de vous rembourser intégralement le montant que vous réclamez, montant auquel il faut ajouter celui de Revenu Canada », écrivait M. Poitras en novembre 2012, peut-on lire dans la requête de faillite. M. Poitras ne possède aucun actif considérable qui lui aurait permis de rembourser le fisc.
38 commentaires
  • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 19 juillet 2013 00 h 55

    Pourquoi pas

    Un concert ?

    Jamais ne pourrais croire que nous sommes à court de ressources.

    Il faut simplement s'organiser pour aider M. Poitras.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 juillet 2013 07 h 30

      Pourrait-on simplement «l'aider» à payer ses impôts de sa poche comme les autres travailleurs ? Ça pourrait «aider» à maintenir les droits de scolarité au niveau désiré par ceux et celles qu'il défend. À moins qu'il faille voir dans ses comportements la courageuse manifestation d'un sens de la justice dont les ressorts échapperont totalement à tous ces citoyens ordinaires à qui on vient de pelleter des factures en éducation dans leurs commissions scolaires? Je ne suis pourtant pas inquiet : les indignés de l'an passé vont se précipiter pour lui porter une main secourable.

  • lise daniel - Inscrite 19 juillet 2013 06 h 55

    C'était un gratos temporaire?

    Si M. Poitras avait payé ses impôts , sa TPS et sa TVQ comme tous contribables doit le faire , il y aurait eu plus d'argent dans les coffres du gouvernement , donc plus d'argent a répartir pour les services gouvernementaux , et par le fait même il y aurait eu plus d'argent a accorder pour les frais de scolarité. C'est comme ça que ça fonctionne dans la vie, chacun doit faire sa part. M. Poitras mentionne que le travail fait gratuitement pour les étudiants lors du printemps érable a fait en sorte que ses client n'ont pas pu le payer d'où ses problèmes d'argent. Aillle.... M. Poitras on parle pas seulement de 2012 ici pour vos impôts impayés, on parle d'impôts impayés depuis 1994. Etiez-vous sur une autre planète dans ces années là? Vous êtes avocat, vous devriez avoir assez de mémoire pour savoir que vous aviez Oublié de payer vos impôts. Nnn? Maintenant vous voudriez que les fonds de l'association étudiantes servent à votre cause .? . Wow... vous avez du culot. M. Poitras.

    • Frédéric Dalphond - Inscrit 19 juillet 2013 09 h 47

      Les personnes qui donne volontairement leur temps pour des cause juste apportent une immense contribution aux collectivités partout au Quebec et ailleurs dans le monde.

      Il y en a qui font du bénévolat pour aider les sinistrés en cas de catastrophe. D’autres signent et font circuler des pétitions. D’autres encore font partie du conseil d’administration d’un organisme et il y en a d'autre comme M.Poitras qui défende les droits civil.

      Les bénévoles contribuent chaque année 14 milliards de dollars à l’économie canadienne. Peux-ton supposé que M.Poitras a contribué de sa façon à l'économie?

    • François St-Pierre - Abonné 19 juillet 2013 10 h 04

      Justement, ce n'est pas son bénévolat qu'on reproche à M. Poitras. S'il a une dette fiscale, c'est qu'il a touché des revenus sans les déclarer. S'il suffit de signer une pétition pour être exempté d'impôt, qu'on me la présente au plus vite!

    • François Robitaille - Inscrit 19 juillet 2013 12 h 22

      Très bons points, Lise Daniel et François St-Pierre

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 juillet 2013 12 h 45

      M. Dalphond, dans le monde dans lequel je vis, il n'appartient pas aux individus de déterminer ce qu'il est légitime ou pas de rendre à l'État, pour la collectivité, quelle que soit l'opinion qu'on ait pour la valeur des engagements personnels à partir desquels telle licence pourrait leur être accordée. Cela valant pour les bénévoles... pour les étudiants... pour les entreprises... pour tous ceux en somme qui devraient se placer ensemble sous l'autorité de la démocratie et non de leur bon vouloir.

  • Yves Perron - Inscrit 19 juillet 2013 07 h 08

    Ça c'est un vrai homme

    Entre le portefeuille et le coeur, cet homme a choisi le bon côté. J'espère que la vie lui remet ça. Je le crois, il mérite de l,aide.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 juillet 2013 08 h 14

      Il a choisi le bon côté et laissé le mauvais aux autres. J'espère que la vie? non: lui! nous le remettra.

    • J-F Garneau - Abonné 19 juillet 2013 08 h 52

      Selon votre logique, on pourrait aussi dire que les infirmiers et infirmières peuvent se passer de payer leurs impôts, j'imagine, eux aussi ont choisi le coeur avant le portefeuille.

    • Brian Monast - Abonné 19 juillet 2013 10 h 06

      On ne connaît pas les détails, mais...

      287 000$ divisé par 19 ans, cela fait 15 000$/année. Pour devoir 15 000$/année, il faut bien un revenu en conséquence. On peut travailler gratos la moitié de son temps, et bravo pour le coeur. Mais si c’est pour gagner du revenu l’autre moitié du temps, sans payer d’impôts, on ne voit plus trop où est-ce que le coeur aurait fait le bon choix.

    • Michel Richard - Inscrit 19 juillet 2013 11 h 17

      Et le 15 000 par année, c'est juste au provincial. On s'imagine que si le monsieur n'a pas payé ses impôts provinciaux, il n'a pas payé ses impôts féderaux non plus.

    • Patrick Lépine - Inscrit 19 juillet 2013 20 h 26

      Messieurs Monast et Richard, vous oubliez la propention comptable qu'ont ces deux gouvernements à surestimer les dommages qu'ils ont subits. Et aussi les "incroyables" dividendes qu'ils se fixent par leurs "intérêts" qu'ils savent si bien défendre.

      Ces mêmes gouvernements ne sauraient en aucun cas reconnaître quelques torts que ce soit qu'ils auraient, dans la non-délivrance des supposés services qu'ils nous rendent.

      Le gouvernement du Québec est ici particulièrement visé par ces lacunes structurelles, il ne s'est en effet jamais défendu de défendre les québébois, dans leurs langue, leur religion, et intégrité morale et économique, ses représentants élus jurants fidélités à des intérêts divergeants.

  • Sylvain Lecours - Inscrit 19 juillet 2013 07 h 35

    Aider quelqu'un qui élude les impôts ?

    Triste sort pour ses clients, mais doit-on vraiment aider quelqu'un qui a éludé des centaines de milliers de dollars en taxes et impôts ?

    Et comme M. Poitras ne possède aucun actif considérable, où est allé son argent ? Dans un paradis fiscal ? Les étudiants qui sont ses clients vont-ils cautionner ces méthodes ?

    Ne pas déclarer ses revenus, ne pas payer ses impôts et ses taxes et ensuite faire faillite.... ? Désolé, moi je paye mes impôts et mes taxes et je tolère mal que des gens plus riches que moi décident qu'eux ils peuvent se permettre de ne pas le faire, et laissent les plus petits et les plus pauvres assumer cette responsabilité.

    • Dominique Adam - Inscrit 19 juillet 2013 10 h 16

      Votre jugement est un peu vite pour le peu d'information qui est offert sur cet article.Pourquoi un homme qui offre gratuitement de service à une cause qui lui tiens à coeur et qui fait une faillite serais RICHE et mettrais son argent dans un paradis fiscal? Qu'importe les raisons, cet homme a probablement plus a coeur de bien faire son travail plutôt que de s'amasser beaucoup d'argent. Il a fait une erreur, soit, mais de tels accusations semblent simplement disproportionnés.

    • Michel Richard - Inscrit 19 juillet 2013 11 h 20

      M Adam: Poitras a fait plus qu'une erreur. Il a évité de payer l'impôt pendant des années, pas juste une fois. Il a perçu de la TPS et de la TVQ et au lieu de remettre ces taxes au gouvernement, il a mis les montants dans ses poches.

      Si c'est bien ça (pour les taxes), c'est proche du vol.

    • François Robitaille - Inscrit 19 juillet 2013 12 h 32

      @Dominique Adam, s'il devait 287000$ au gouvernement, et qu'il n'a pas payé ses impôt, il a eu des revenus d'environs 900000$ dollars. Qu'en a-t-il fait? Il ne l'a pas remis à la population en tout cas!

    • Patrick Lépine - Inscrit 19 juillet 2013 20 h 51

      Ici j'ai une question à vous poser à tous, de quelle manière un simple citoyen peut-il se faire entendre et respecter lorsqu'on lui demande de "participer activement" de son aliénation?

      Car il ne faut pas se le cacher, ces fonds ne servent pas les intérêts des québécois, tous les faits nous indiquent bien certainement le contraire.

      Le travail de "façade" qu'a fait l'OQLF pendant des années alors qu'il était aux mains des fédéralistes? Les taxes que le gouvernement du Québec laisse prélever par le fédéral alors que nous ne participons pas de la constitution, n'ayant jamais signé celle-ci? L'armée et les différents organismes que nous finançons ridiculement sans pratiquement jamais y avoir aucun avantage, reconnaissance ou même droit de regard, que ce soit sportif, représentatif au niveau international, ou militaire?

      Voilà autant de raisons pour lesquelles non-seulement je ne me sens pas tenu de payer ou participer(car n'oublions pas qu'acheter c'est voter), mais que je me dois de dénoncer vertement et surtout, fermement. Tant et aussi longtemps que les fonctionnaires en général, et les représentants élus en particulier ne "désirerons" pas me représenter, je ne suis pas tenu de participer à leur mascarade infâmante de "démocratie" monarchiste étrangère.

      Je ne demande pas le Pérou, je demande le respect de ma langue(ça veut dire«entendre» lorsqu'on se fait adresser la parole dans celle-ci) la "française", le respect de ma religion "la catholique" même si ce n'est pas à la "mode" nos rapports à la morale en découlent manifestement, et le respect de mon identité, je ne suis pas un simple "autochtone" comme certains voudraient le croire, je suis né ici, et m'y suis adapté aux différentes saisons et températures, ainsi qu'à l'environnement, et pour vous dire la vérité, je pense qu'il faut y avoir une constitution fort solide pour y subsister de nombreuses années.

      Et je n'ai pas besoin d'y entretenir des exploitants étrangers.

    • J-F Garneau - Abonné 20 juillet 2013 15 h 01

      M. Lépine indépendamment de votre implacable "logique" je vous signale qu'on ne parle que des impôts dûs au Québec ici.

  • Florence Péloquin - Abonnée 19 juillet 2013 08 h 48

    Tant qu'à y être .....

    ... pourquoi une p'tite amnistie fiscale, gracieuseté du gouvernement Marois? Ne parle-t-on pas ici de "seulement" de $286,847 en impôts non-payés. Presque ces "peanottes" comparés aux centaines et centaines de milliers de dollars qu'ont coûté aux citoyens (qui, eux, payent leurs impôts) les Carrés rouges, appuyés qu'ils étaient, casserole en tête, par le PQ et sa cheffe, et chouchoutés par les bien-pensants de nos médias, Radio-Canada en tête. Allez, Mme Marois, un p'tit geste de solidarité .....

    • Sylvain Auclair - Abonné 19 juillet 2013 10 h 13

      Chouchouté par les médias? Où étiez-vous? Presque tous les médias mainstream du Québec ont pris parti pour le gouvernement et la police dans cette affaire. Si on ne vivait pas à Montréal et qu'on s'informât par les nouvelles, on croyait que la ville était presque en état de guerre.

    • jacques lecuyer - Inscrit 19 juillet 2013 10 h 31

      Pourquoi ne pas réflechir avant d'écrire n'importe quoi!

    • Richard Laroche - Inscrit 19 juillet 2013 11 h 21

      La propension d'un homme pour la tyrannie et l'injustice est proportionnel au mépris qu'il éprouve envers les gens autour de lui.

      Alexis de Tocqueville