Les adeptes canadiens de téléchargement illégal pourraient être poursuivis

D’importantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où des personnes ont été contraintes à payer de lourdes amendes et à des règlements à l’amiable. Un tel scénario pourrait se répéter au Canada.

Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, la seule firme de lutte contre le piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays. La compagnie établie à Montréal surveille le téléchargement de contenu piraté au Canada depuis plusieurs mois, et a désormais accumulé plus d’un million d’éléments de preuve, selon son directeur général Barry Logan.


L’un de ses clients se trouve désormais devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP - unique moyen d’identification dans Internet - recueillies par Canipre.


Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, derrière des centaines de films, dont l’oscarisé Le démineur (Hurt Locker).


Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur d’accès Internet ontarien Teksavvy. Les adresses IP retracées par Canipre renvoient à des clients du fournisseur. L’affaire doit reprendre le mois prochain.


Amendes de 5 000$


Si la cour ordonne à Teksavvy de fournir les informations sur ses clients, cela pourrait signifier le début d’un nouveau chapitre dans la lutte contre le piratage au Canada.


Selon M. Logan, environ 100 compagnies portent une attention particulière à l’affaire.


Aucune possibilité cependant que les amendes éventuellement imposées au Canada soient de l’ordre de 150 000 $, comme cela se produit aux États-Unis. Le projet de loi C-11, adopté pour modifier la Loi sur le droit d’auteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non commerciale d’un droit, qui correspond au consommateur moyen téléchargeant des films.

À voir en vidéo