Répression des manifestations - Les juristes se joignent à la contestation

La mobilisation s’organise pour forcer les Villes de Québec et de Montréal à revoir leurs règlements municipaux qui exigent des organisateurs de manifestations qu’ils dévoilent leur itinéraire. Après Québec solidaire, l’Association des juristes progressistes (AJP) et la clinique Juripop unissent leurs voix pour réclamer l’abrogation des règlements municipaux, notamment le règlement P-6 de la Ville de Montréal.

« Le P-6 n’est pas nécessaire afin d’éviter la casse et d’enrayer la violence puisqu’il existe déjà plusieurs dispositions législatives à cet effet », estime l’avocate Sibel Ataogul, présidente de l’Association qui compte 70 membres, dont des avocats, des juristes et des professeurs de droit.


Dans une lettre envoyée aux élus municipaux et provinciaux, l’AJP souligne que le règlement P-6, tel qu’il est utilisé et rédigé, viole la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique. « C’est inquiétant, ce qui se passe. Il y a eu environ 500 arrestations au cours des trois dernières manifestations à Montréal, pas parce qu’il y a eu des méfaits, mais parce que les organisateurs n’auraient pas donné le trajet », note Mme Ataogul en déplorant l’intervention des policiers le 22 mars dernier, alors que 294 personnes ont été arrêtées.


L’AJP appelle maintenant le gouvernement Marois à mettre sur pied une enquête publique pour faire la lumière sur ces récentes interventions policières. « On se demande où sont nos élus ? Quand on nous renvoie au Service de police de Montréal et qu’un porte-parole de la police justifie l’intervention en disant que la population en a assez, on se demande si ce sont les policiers qui ont le pouvoir de décider de nos droits », indique Mme Ataogul.

 

Le PQ muet


Le directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, affirme qu’il ne comprend pas comment le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, peut demeurer muet face aux arrestations de masse vues à Montréal. Le cabinet du ministre Bergeron dirige plutôt les questions vers le bureau de son collègue Sylvain Gaudreault aux Affaires municipales. Or, l’attaché de presse du ministre Gaudreault a indiqué que le gouvernement Marois ne fera aucun commentaire sur la situation puisque le règlement P-6 est contesté devant la Cour supérieure.


En septembre dernier, la première ministre, Pauline Marois, avait pourtant affirmé que les nouvelles dispositions portant sur les manifestations nuisaient aux droits et libertés alors que la cause était déjà devant la Cour. Elle a aussi abrogé les dispositions de la loi 12, adoptée par les libéraux pendant la crise étudiante, qui forçaient les manifestants à dévoiler leur itinéraire.


Au cours des prochains jours, l’AJP espère être en mesure de rencontrer les élus municipaux à Montréal.

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Ce texte a été modifié après publication.

6 commentaires
  • Yves Claudé - Inscrit 26 mars 2013 03 h 29

    L’espace public peut-il être approprié comme terrain de jeu par des «sportifs extrêmes urbains», ou par des marges, de tout acabit ?

    Il semble que QS et quelques individus à prétention juridico-normative soient en train de déraper, sous prétexte d’un droit à la manifestation, dans une très douteuse conception de l’appropriation de l’espace public, qui pourrait nous réserver de fort mauvaises surprises (!!!), si cette éthique et normativité d’une libre appropriation de cet espace par tout groupe particulier aspirant à ce micro-colonialisme, étaient institutionnalisées.

    Réitérant une complaisance électoraliste à l’égard d’une mouvance postmoderne et petite-bourgeoise qui clame que la rue lui appartient («À qui la rue ? / À nous la rue !»), QS et ses dirigeants ne semblent pas réaliser qu’une politique progressiste, c’est-à-dire par essence moderne, ne peut déroger au principe transcendant de la propriété intrinsèquement sociale, collective, de l’espace public.

    On ne peut s’opposer à la privatisation de l’espace public par des intérêts marchands, et en même temps permettre cette privatisation par des sous-groupes sociaux particularistes, fussent-ils eux-mêmes le résultat d’une certaine fracturation et fragmentation du social ! Car c’est la conception fondamentale de l’espace public qui serait en jeu dans un dépeçage déréglé de cet espace, selon une conception à la fois postmoderne et néotribale.

    La direction de QS se trompe lourdement si elle s’imagine préparer des gains électoraux dans un aventurisme, qui n’est pas susceptible de nuire seulement à ses propres ambitions électorales !

    Yves Claudé

    • Claude Lachance - Inscrite 26 mars 2013 13 h 12

      J'ai lu sans rire! Trop peur de m'Étouffer! Pourquoi faire simple quand on peut si bien compliquer par des pirouettes intellectuelles pour miroir seulement!

    • Yves Claudé - Inscrit 26 mars 2013 16 h 10

      À Madame Claude Lachance,

      J’ai plusieurs styles d’écriture, et je conviens que celui-ci («L’espace public peut-il être approprié…») est quelque peu formaliste…, alors que je souhaitais me placer hors d’une polémique qui a manifestement des connotations politiques partisanes. Mea culpa … mea maxima culpa …! La sociologie doit vulgariser son discours, mais cela doit-il être au prix de la réduction du sens, du contenu ?

      Cela dit, il me semble que je pose une question sociologique et politique importante relativement à l’appropriation de l’espace public, que ce soit par des intérêts financiers et marchands, ou par des groupes sociaux spécifiques, même s’ils prétendent parler au nom de la majorité des citoyens, avec des slogans dont la simplicité n’est qu’apparente («À qui la rue ? / À nous la rue !», etc.). La question éthique qui en découle est celle de la légitimité de ces groupes…

      Yves Claudé [@ycsocio]

    • Franklin Bernard - Inscrit 27 mars 2013 10 h 50

      M. Claudé, en d'autres termes, sous votre jargon à tendance droitière, qui fait semblant de poser des questions «éthiques» (que vient faire l'éthique dans les révoltes et révolutions populaires contre un pouvoir autoritaire et abusif?) et qui remet en question la «légitimité» des manifestations (la légitimité d'une manifestation n'est pas de votre seul ressort), se cachent ces deux professions de foi: «Non aux manifestations», et «À bas la gauche!» Vous auriez pu le dire plus simplement.

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 29 mars 2013 10 h 38

      La rue ? La rue ? Vous allez vous y retrouver ça sera pas long ! Regardez celles d'Europe et d'ailleurs, elles sont déjà pleine !

  • François Genest - Inscrit 27 mars 2013 17 h 35

    Qui a le droit d'approuver un itinéraire?

    La démocratie municipale a été gravement compromise depuis plusieurs années et nous l'apprenons aujourd'hui pour notre plus grand embarras. Nos élus prétendent n'en avoir rien su. Comment cela a-t-il pu se produire? La plus simple explication, d'après moi, c'est l'aveuglement volontaire. Quand on y trouve son intérêt, on ferme les yeux et on se raconte des choses farfelues pour se donner bonne conscience.

    J'ai été témoin des technique de négociation et d'intervention des corps policiers à plusieurs reprise depuis un an. Nos élus et nos journalistes préfèrent se raconter des histoires plutôt que de regarder les choses en face : les policiers font tout ce qu'il faut pour assurer la quiétude des gens en déplacement au centre-ville (sauf les manifestants, bien entendu), quitte à intimider, pousser, provoquer des gens pacifiques. Ils font ce qu'ils pensent qu'on attend d'eux, tout simplement. Plus ils ont d'outils législatifs à leur disposition pour exercer des pressions sur les manifestants, que ce soit pendant les négociations ou les interventions, plus leur travail est facile et efficace.

    Personnellement, je n'ai aucune envie d'entrer en négociation avec la police quand j'ai quelque chose à dénoncer publiquement. Et puis à quel policier? À quel fonctionnaire le demander? C'est véritablement une question de droit fondamental. Que le rôle de la police soit éclairci, qu'on leur indique les limites morales à l'intérieur desquelles ils peuvent exercer leur profession. Ensuite, je serai prêt à discuter d'un quelconque règlement qui limite les droits, si ça s'avère toujours nécessaire.