Cour suprême: un refus qui confirme la limite à l’intégration des enfants handicapés en classe ordinaire

Ottawa — La Cour suprême du Canada confirme qu’il y a une limite à l’intégration en classe ordinaire des enfants handicapés, en refusant d’entendre la cause d’une famille de Rimouski.


Après avoir gagné sa cause devant le Tribunal des droits de la personne, la famille de Joël Potvin, un garçon atteint de trisomie, avait vu la Cour d’appel du Québec nier que l’enfant avait souffert de discrimination. La commission scolaire était donc dans son droit, d’après le tribunal, de le mettre en classe spécialisée avec d’autres élèves qui recevaient des services adaptés.


Comme c’est son habitude, la Cour suprême n’a pas précisé pour quelles raisons elle ne réexaminera pas le jugement du tribunal inférieur.


La Commission scolaire des Phares a pris des décisions « qui lui paraissaient rejoindre les besoins de l’enfant », avait écrit le juge Louis Rochette de la Cour d’appel dans son jugement de mai dernier.


La famille Potvin se débat dans cette affaire depuis 2003. Elle a commencé par reprocher à la commission scolaire d’avoir mal évalué son enfant. Puis, dans une cause subséquente, elle s’est plainte qu’on l’ait retiré d’une classe ordinaire qu’il fréquentait à mi-temps.


Le Regroupement pour la trisomie 21 s’est dit déçu de cette décision, mais signale qu’elle n’a pas une portée généralisée. Sa porte-parole, Lorraine Doucet, souligne que cette même famille avait obtenu en 2006 une décision de la Cour qui n’a pas été contestée et qui oblige, depuis, les commissions scolaires à réaliser une évaluation de l’enfant, des ressources disponibles les mieux adaptées à son épanouissement et de l’impact de son arrivée dans une classe ordinaire avant de l’orienter vers une classe spécialisée.


« Le juge a pris une décision pour le cas Potvin dans sa situation précise, alors que le jugement de 2006 a quand même précisé tous les principes auxquels doivent se soumettre les commissions scolaires pour être conformes aux lois québécoises et aux chartes des droits et libertés en matière de discrimination », a signalé Mme Doucet, ajoutant que ces principes sont désormais invoqués par les parents d’enfants handicapés dans les situations similaires.

 

Expertise


Pour sa part, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) s’est réjouie de cette décision. Sa présidente, Josée Bouchard, estime qu’elle servira de référence pour les cas semblables à venir.


Bien qu’elle reconnaisse que les parents souhaitent le meilleur environnement possible pour leurs enfants à l’école, Mme Bouchard estime que les professionnels du milieu ont la vision d’ensemble requise pour évaluer l’ensemble des paramètres liés à l’intégration. « Le jugement reconnaît que c’est la commission scolaire qui est la mieux placée par l’expertise dont elle dispose pour définir quels sont les services à donner en fonction des besoins de l’élève », a-t-elle indiqué.

4 commentaires
  • Suzanne Bettez - Abonnée 25 janvier 2013 08 h 12

    Alphée des étoiles

    Me revient en mémoire ce beau film d'Hugo Latulipe. La petite Alphée, différente dans sa façon de ressentir le monde qui nous entoure, n'avait pas tout à fait convaincu le professeur qui l'a pourtant accueillie au sein de sa classe. La position de ce même prof à la fin du film avait changé complètement et celle-ci admettait que la présence d'Alphée dans la classe était stimulante et bienfaisante.

    Je continue de penser qu'être différent dans l'apparence, dans la mobilité, dans le raisonnement, entre autres, est une source d'accroissement, d'agrandissement de l'expérience commune de vivre, et non l'inverse.

    Suzanne Bettez
    Abonnée

    • Jérémie Poupart Montpetit - Inscrit 25 janvier 2013 15 h 26

      Celà dépends des limite de l'intégration possible. Si le jeune Potvin peut fonctionner en classe normale, ça va, mais si il a besoin d'attention particulière, de services personnalisés, etc., on ne peut simplement le mettre dans une classe normale sous le principe de "l'expérience commune de vivre"... Il faut répondre aux besoins de chacun de manière appropriée.

      Jérémie Poupart Montpetit

  • Samuel Huard - Inscrit 25 janvier 2013 21 h 39

    régulier, déjà que ce n'est vraiment régulier...

    Ce ne sera pas «correctement politique», mais la classe régulière n’est pas un droit. Régulier, ça veut dire régulier. Déjà que dans ces classes à 20, 25 ou 30 élèves, il y a 6 ou 7 «cas» d’enfants intégrés avec toutes sortes de problématiques (le beau mot à la mode…). Les enfants réguliers, ordinaires, sans trop de problème, ont le droit d’avoir un enseignement à la hauteur de leurs capacités. Les enseignants réguliers n’ont pas les connaissances, les compétences pour tous les enfants spéciaux. Et ce n’est pas avec des béquilles comme une éducatrice à une période ou deux par jours que ces enfants vont fonctionner dans les classes. C’est tout l’environnement qui a besoin d’être conçu en fonction des besoins des enfants spéciaux, et ce, peu importe le désir des parents.

  • Paul Lafrance - Inscrit 27 janvier 2013 07 h 47

    L'intégration

    La vraie question qu'il faut se poser c'est de savoir si la présence d'un élève nuit
    aux autres élèves et les empêchent de se concentrer sur leur travail. Que ce soit un déficient intellectuel ou un enfant trop turbulent, il faut donner aux étudiants sérieux un environnement qui leur permet d'atteindre leur potentiel de développement intellectuel...