Règlement de recours collectif: nouveau délai pour la Congrégation de Sainte-Croix

La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée en 2011 à présenter des excuses et à verser jusqu'à concurrence de 18 millions $ à des étudiants qui ont subi des sévices sexuels, notamment au Collège Notre-Dame de Montréal (notre photo), entre 1950 et 2001.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée en 2011 à présenter des excuses et à verser jusqu'à concurrence de 18 millions $ à des étudiants qui ont subi des sévices sexuels, notamment au Collège Notre-Dame de Montréal (notre photo), entre 1950 et 2001.

Les avocats de la Congrégation de Sainte-Croix devront retourner en cour le 5 mars pour faire état de l'avancement du processus d'indemnisation des victimes d'actes sexuels répréhensibles commis par des membres du clergé ou des laïcs.

C'est ce qu'a décidé le juge à la Cour supérieure du Québec, Claude Auclair, après que les représentants de la Congrégation eurent présenté une requête pour l'obtention d'une prorogation de six mois additionnels afin de traiter avec «rigueur et équité» toute les réclamations.

Délais déploré

Dans un communiqué publié jeudi, la Congrégation affirme qu'elle déplore que ce délai soit requis mais explique vouloir s'assurer que toutes les victimes soient compensées adéquatement.

Éric Simard, avocat de la Congrégation, ajoute que la prolongation de délai est nécessaire en raison du caractère laconique de nombreuses réclamations ainsi que de la communication tardive à la suite de demandes en soutien des réclamations.

«La Congrégation de Sainte-Croix désire réexprimer son voeu de finaliser le plus rapidement possible l'indemnisation de toutes les victimes et de mener à bien le processus qui a été entériné en décembre 2011», a déclaré Me Simard à sa sortie de l'audience.

En mars, les parties rencontreront le juge de même que les adjudicateurs au dossier. Ces derniers formuleront alors leurs recommandations quant au délai nécessaire pour finaliser l'indemnisation.

«Le 5 mars est une espèce de date d'échéance où un bilan de la situation sera fait par le juge», résume le représentant de l'Association des victimes de prêtres, Sébastien Richard.

Pour leur part, les représentants des victimes se sont de nouveau plaints que le versement des indemnités prenait beaucoup de temps.

À la suite de l'audience, M. Richard s'est dit rassuré par l'attitude du juge Auclair, qui a semblé vouloir «procéder avec célérité». Les frustrations du matin ont ainsi fait place à l'espoir de voir cette saga se conclure rapidement.

«Je pense que pour l'ensemble on a été pas mal convaincus que le message a été passé très clairement aux avocats de Sainte-Croix. À eux maintenant de démontrer qu'ils ont compris le message», a-t-il indiqué.

«Si ce n'est pas réglé ou très largement réglé à compter du 5 mars, je pense que certains vont passer un mauvais quart d'heure, et ce ne seront pas les victimes.»

La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée en 2011 à présenter des excuses et à verser jusqu'à concurrence de 18 millions à des étudiants qui ont subi des sévices sexuels au Collège Notre-Dame de Montréal, entre 1950 et 2001, au Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964.

Il y a quelques jours, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a confirmé qu'un mandat d'arrestation avait été lancé contre un autre frère de Sainte-Croix soupçonné de crimes sexuels sur des élèves du Collège Notre-Dame entre 1966 et 1980. Il s'agit d'Olivain Leblanc, âgé de 70 ans.

Le SPVM a aussi confirmé l'arrestation éventuelle de Georges Sarrazin, âgé de 91 ans. Ils sont soupçonnés de grossière indécence, d'attentat à la pudeur et de sodomie, des crimes qui étaient inscrits au Code criminel à l'époque où ils auraient été commis.