Entrevue avec le juge Richard Wagner - Plaidoyer pour une justice plus transparente

Richard Wagner
Photo: La Presse canadienne (photo) Fred Chartrand Richard Wagner

Pour éviter des dérapages sur la place publique et l’incompréhension de la population avec des verdicts comme celui du cardiologue Guy Turcotte, il est essentiel que le système de justice soit bien expliqué aux citoyens. Car s’ils ne font plus confiance aux tribunaux, c’est le début de la fin de la démocratie, affirme le nouveau juge québécois à la Cour suprême du Canada, Richard Wagner.


Au moment où Guy Turcotte est libéré sous conditions par la Commission d’examen des troubles mentaux - le cardiologue a été reconnu non criminellement responsable pour le meurtre en 2009 de ses deux enfants -, le juge Wagner a eu cette mise en garde pour ceux qui rapportent et commentent l’actualité judiciaire. Si la justice est critiquée sans être expliquée correctement, sa crédibilité risque d’être minée, croit-il.


Cette responsabilité d’éducation incombe à tous : aux avocats comme aux médias et aux gouvernements, a affirmé le juge Wagner en entrevue avec La Presse canadienne, dans l’enceinte même du plus haut tribunal du pays.


Perte de confiance


Le juge dit se désoler depuis des années du fait que les gens peuvent perdre confiance dans le système de justice, qui est pourtant « excellent » selon lui, « et qui fonctionne ».


Une perte de confiance pourrait mener à l’existence d’une « justice parallèle », qu’il ne voudrait surtout pas voir au Canada.


« Au Québec, les dossiers en litige diminuent d’année en année et il y a une raison pour cela. J’espère que ce n’est pas parce que les gens ne croient plus au système de justice, parce que si c’est cela la conclusion, c’est le début de la fin. Parce que quand les gens vont arrêter de se présenter devant les tribunaux, ça va être une justice parallèle et c’est notre démocratie qui est en jeu », a-t-il déclaré, calme, mais les sourcils froncés.


« Ça paraît très gros comme mots, mais c’est très réel. Ce n’est pas une fiction, ça se crée au fur et à mesure, petit à petit, ce sont des attitudes qui se créent et se perpétuent et qui peuvent amener des résultats très désagréables pour une société au niveau de sa démocratie. Alors, l’accès à la justice, c’est très important. »


Pour lui, la crédibilité des tribunaux est malmenée entre autres par la place toujours plus grande qu’occupe l’actualité judiciaire dans les médias et le fait qu’en plus d’être rapportés, les jugements sont commentés, tout comme les juges qui les rendent. « Et le juge, c’est le système judiciaire », souligne-t-il.


« Je pense qu’il faut se rappeler qu’on peut gagner ou qu’on peut perdre des dossiers, mais on a intérêt à ne pas diminuer la crédibilité du système de justice. Des fois, je remarque qu’il peut y avoir un dérapage. Et ce genre de dérapage là, au fur et à mesure, avec les années, ça peut créer dans l’esprit de certaines personnes un manque de crédibilité du système de justice. »


« Et ça, c’est dangereux », prévient-il.

 

Le cas Turcotte


Richard Wagner croit que, dans le cas de Guy Turcotte - dont le verdict a mené à des manifestations de citoyens outrés un peu partout au Québec -, il aurait fallu expliquer comment et pourquoi une telle décision a été rendue. Et rappeler l’existence d’un mécanisme d’appel qui permet d’infirmer les jugements, un filet de sécurité pour la justice. La Cour d’appel va d’ailleurs bientôt se pencher sur le dossier.


Avec l’information complète, « je pense que [les Québécois] auraient accepté effectivement, non pas le résultat, mais auraient accepté que ça puisse être rendu comme cela ». Ils auraient ainsi peut-être été moins outrés du verdict, a-t-il ajouté. « Mais je ne veux pas dire que c’était mal fondé de l’être », ajoute-t-il du même souffle.


Le nouveau juge de la Cour suprême ne croit toutefois pas que les juges devraient justifier en public leurs décisions, ni participer à des émissions de type talk-show. Mais ils pourraient expliquer les rouages du système, a suggéré le juge, sur un ton aussi feutré que la salle de lecture de la Cour suprême où il se trouvait. « Expliquer aux citoyens comment ça fonctionne, c’est en fonction de l’évolution de la société et des valeurs. On ne vit pas en vase clos, on évolue avec la société. »


En poste à la Cour suprême depuis un peu plus d’un mois, le juge Wagner a toutefois évité de se prononcer sur l’utilité d’exiger que les juges de la Cour suprême soient bilingues ou encore sur l’ajout par le gouvernement Harper de peines minimales pour un plus grand nombre de crimes. Ce qui restreint pourtant la marge de manoeuvre des tribunaux et, dans une certaine mesure, leur indépendance.


Ayant récemment déclaré que le « politique ne doit pas s’ingérer dans le judiciaire et que le judiciaire ne doit pas s’immiscer dans la chose politique », il a rétorqué en riant qu’il ne voulait pas être le premier à briser les principes qu’il prêche. Surtout que la contestation des peines minimales risque de se retrouver en Cour suprême.

13 commentaires
  • Huguette Durocher - Inscrite 13 décembre 2012 05 h 12

    Il a voulu se suicider

    Pour un gars qui a voulu se suicider, il c'est empressé de se payer des avocats pour le défendre.

    Il c'est même empressé de contacter la mère des petits pour lui dire le prix qu'il lui revenait sur la moitié de la maison et j'en passe....
    Huguette Durocher

  • Michel Lebel - Abonné 13 décembre 2012 05 h 29

    Un premier commentaire: le juge Wagner oublie de mentionner que l'accès à la justice est souvent fort coûteux. Aller devant la Cour suprême n'est pas gratuit!!

    Deuxième commentaire plus général: Nous vivons, du moins au Québec, une période de "déboulonnage" des institutions, et le pouvoir judiciare n'y échappe pas: mode de nomination des juges, décisions controversées comme dans l'affaire Turcotte, injonctions non respectées lors du printemps dit "érable", sans oublier le contexte d'un fort cynisme de la population à l'égard de la classe politique et des nombreux problèmes éthiques qui se posent dans notre société.

    Que sortira-t-il de tout cela? Il faut souhaiter un clmat social plus sain, une démocratie plus forte, un pouvoir judicaire plus respecté. Mais ce ne sera pas demain la veille! D'autres turbulences sont à prévoir!


    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit

    • Jacques Patenaude - Abonné 13 décembre 2012 08 h 55

      Le système juridique n'est pas "un fort coûteux" il est bien pire que cela. Celui qui peut se payer l'avocat le plus cher, les experts les plus tordu a toutes les chances de gagner sa cause.

      Le système juridique de son côté ne se gêne pas pour s'inventer des lois comme dans le cas des accommodements raisonnables ou pour le nouveau droit individuel "à la salle de classe" inventé ce printemps.

      Démocratique le système juridique! qui nomme les juges?

      De tout temps on a critiqué le système juridique. Ce qui est nouveau c'est que les juges, le barreau et les avocats ne supportent plus la critique.

      Moins de jugement tordu, moins de $$$$ pour avoir justice, des avocats qui seraient autre chose que des businessman sans scrupules rendrait la justice moins critiquable.

  • Francois Cossette - Inscrit 13 décembre 2012 09 h 11

    La justice ... quelle justice !!!!

    Il faudrait peut-etre alors qu'on cesse de nommer les juges en fonction de leur allégeance politique mais plutot pour leur compétence. On en a eu un bel exemple dans le cas du projet de GDN.

    De plus la justice c'est devenu le privilege de ceux qui ont les moyens de se la payer. Pour les autres ils ne leur restent que leurs larmes pour pleurer.

  • Louis Lapointe - Abonné 13 décembre 2012 09 h 59

    Le mode de nomination des juges de juridiction supérieure déconsidère la justice.

    Le mode de nomination des juges de juridiction supérieure déconsidère la justice.

    À cet égard, rappelons que l’une des revendications traditionnelles du Québec contenue dans les accords du Lac Meech était que le Québec soit consulté lors de la nomination des juges de la Cour Suprême.

    Voici une conséquence probable de ce déséquilibre tirée de la page Idée du Devoir de ce matin.


    «(…)Citons la décision de la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Lola en 2010. Interprétant l’article 15 de la Charte portant sur l’égalité, les juges nommés par Ottawa ont invalidé une partie du Code civil québécois. Lors d’une séparation, celui-ci réserve des obligations différentes aux conjoints de fait et aux conjoints mariés en matière de pension alimentaire. Le tribunal a conclu qu’il s’agissait d’une discrimination envers les conjoints de fait. Ceux-ci risquent maintenant d’être soumis contre leur gré au même régime de droit que les gens mariés.

    Au Québec, presque la moitié des couples sont en union libre et la Constitution porte maintenant atteinte à la liberté individuelle de centaines de milliers de Québécois. Il faut dire que les juges de la Cour d’appel, comme ceux de la Cour suprême, qui doit se prononcer dans cette affaire, sont tous nommés par Ottawa. Ils n’ont jamais été reconnus pour leur sensibilité à la réalité de notre société, où quatre fois plus de gens font le choix de l’union libre que dans le reste du Canada.»*

    *13 décembre 2012 | Frédéric Bastien - Professeur d’histoire au collège Dawson et auteur d’un livre à paraître aux éditions du Boréal sur le rapatriement de 1981-1982
    http://www.ledevoir.com/politique/canada/366221/br

  • Jean Lengellé - Inscrit 13 décembre 2012 10 h 06

    Alors comme ça, la justice fonctionne?

    Et il suffirait de presque rien pour nous la rendre acceptable, comme nous expliquer comment un juge peut utiliser son pouvoir discrétionnaire, autre infâmie du système, pour justifier le rejet de documents authentifiés pour mieux fermer les yeux sur des parjures?
    Magnifique!
    Tant et aussi longtemps qu'il n'y aura aucune évaluation des juges, et/ou un sytème d'éthique juridique, incluant plaintes et sanctions, tant ces mêmes juges que la justice ne seront pas crédibles.
    On veut bien croire que la justice soit aveugle, mais de là à ce que les juges aient en plus des œillères, il y a quand même des limites à l'indécence!
    Je comprends et partage la rage de Madame Gaston.