Justice - Mohamed Harkat, dix ans plus tard

Mohamed Harkat devant le Parlement, à Ottawa
Photo: La Presse canadienne (photo) Cole Burston Mohamed Harkat devant le Parlement, à Ottawa

Le 10 décembre 2002, Mohamed Harkat se faisait passer les menottes devant l’immeuble où il habitait à Ottawa, par un agent des services frontaliers. « Je pensais que tout rentrerait dans l’ordre en l’espace de quelques minutes », se souvient-il. Mais après trois ans et demi passés en prison et plus de six ans en résidence surveillée, le gouvernement le soupçonne toujours de terrorisme, en vertu d’un certificat de sécurité.

Son comité de soutien s’est rassemblé sur la colline parlementaire, lundi, pour souligner cette date anniversaire. La saga judiciaire que vit M. Harkat pourrait venir à terme en 2013 : la Cour suprême a récemment accepté de se pencher sur son cas en particulier et sur le régime des certificats de sécurité en général.


Les certificats de sécurité sont délivrés par le gouvernement fédéral lorsqu’il craint qu’une personne représente un danger pour la sécurité nationale ou constitue une menace terroriste. Trois certificats sont présentement actifs au pays, dont celui de M. Harkat. Cette procédure permet de détenir une personne pour une durée indéterminée sans accusation et sans accès à la preuve.


Cour suprême


Dans le cas de M. Harkat, un juge avait initialement conclu, selon la prépondérance des probabilités, qu’il avait participé à des activités terroristes, qu’il constituait un danger pour la sécurité du Canada et qu’il était membre du réseau d’Oussama ben Laden. M. Harkat nie toute activité terroriste. M. Harkat souhaite que la preuve détenue contre lui soit rendue publique afin qu’il puisse prouver son innocence. En 2007, la Cour suprême avait invalidé certaines clauses du régime de certificats de sécurité, arguant qu’elles allaient à l’encontre de la Charte canadienne des droits et des libertés. Malgré ces modifications, la Cour suprême va être de nouveau appelée à se prononcer sur la procédure, dans le courant de 2013.


Depuis 2006, M. Harkat est assigné à résidence à Ottawa, avec de sévères restrictions. Il doit notamment porter un appareil GPS à la cheville en tout temps et il n’a pas le droit de se servir d’un ordinateur ou d’un téléphone cellulaire. « Je n’ai encore jamais utilisé Internet de toute ma vie », dit-il. Ces restrictions l’empêchent d’occuper un emploi et de fonder une famille, estime-t-il.

 

Avec La Presse canadienne

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1 commentaire
  • Marie Royer - Inscrite 11 décembre 2012 20 h 58

    L'ami de Mohamed Harkat ?


    Curieux M. Zabihiyan comme quelqu’un qui n’est pas bienvenu chez nous peut vouloir y coller. Cet ex-militant du FIS, de son propre aveu, ce Front islamique du Salut visant l’établissement d’un état islamique en Algérie, devrait se sentir bien aujourd'hui chez lui en Algérie, après le printemps arabe qui libère presque toute l’Afrique du Nord des « dictatures » pas suffisamment islamiques pour de nouvelles démocraties islamiques. Qu'il y retourne donc. Cet Harkat entré frauduleusement au Canada en 1995 avec un faux passeport saoudien, est bien autre chose qu’un simple livreur de pizza (dixit Global News, 9 décembre 2010). Selon le jugement de la Cour fédérale, il existe des preuves qu’il ait apporté son aide à des extrémistes islamiques au Canada, ait continué à entretenir des contacts déjà existants avec des extrémistes islamistes après son arrivée au Canada tel Ahmed Said Khadr (père d’Omar Khadr). Le juge a également considéré qu’il y avait des motifs raisonnables de croire qu’après son arrivée au Canada, Harkat a continué à être un membre actif du réseau de Ben Laden.

    Pour tous ceux qui veulent s’informer et connaître les détails et les faits sur Mohammed Harkat, allez donc lire http://pointdebasculecanada.ca/actualites/10002352
    et tous les liens que vous y trouvez.