Retrait du Canada de Kyoto: la Cour fédérale déboute Daniel Turp

La Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient Daniel Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir La Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient Daniel Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.

La Cour fédérale déboute Daniel Turp et son Équipe Kyoto, qui contestaient le droit du gouvernement Harper d'avoir retiré le Canada du Protocole de Kyoto.

Mais déjà, en entrevue avec La Presse canadienne, les défenseurs de la participation du Canada au Protocole de Kyoto ont prévenu qu'ils allaient interjeter appel de la décision.

Dans sa décision, qui a été rendue publique aujourd'hui, la Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto, en décembre dernier, ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient M. Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.

Selon le juge Simon Noël, le gouvernement Harper n'était pas tenu de consulter le Parlement du Canada avant d'exercer son droit de retrait.

La Cour estime aussi que le pouvoir exécutif avait bel et bien le droit de se retirer de cette entente internationale en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qu'il a même agi conformément à ce Protocole.

M. Turp et son Équipe Kyoto affirmaient également, dans leur requête en dénonciation du retrait du Canada, que le gouvernement canadien aurait d consulter les provinces. La Cour fédérale a jugé à ce sujet qu'il n'appartenait pas à M. Turp de soulever cet argument au nom des provinces.

En entrevue, le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Bélisle, s'est dit fort déçu de cette décision du tribunal, quoique peu surpris. Il ne s'attendait pas à ce qu'une cour fédérale de première instance renverse une décision du gouvernement du Canada. C'est pourquoi il annonce déjà la volonté du groupe d'aller en appel de la décision.

«Le contexte global démontre à quel point le Canada est à mon sens devenu malade. Le Canada n'a plus d'intérêt que pour le pétrole et le gaz. Et tout autre question, même sa crédibilité et son honneur n'a plus d'mportance», a commenté M. Bélisle.
8 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 17 juillet 2012 14 h 40

    Décision prévisible

    Il était fort prévisible que la Cour rende une telle décision. La raison principale est que les tribunaux ne s'aventurent généralement pas dans le domaine des Affaires étrangères. Celui-ci relève de la compétence du gouvernement.

    Michel Lebel

  • Michel Richard - Inscrit 17 juillet 2012 15 h 24

    La raison principale

    C'est que les arguments de M Turp étaient très ténus.

  • François Dugal - Inscrit 17 juillet 2012 15 h 57

    La Cour Suprême a (toujours) raison

    La Cour Suprême, comme la tour de Pise, «penche toujours du même côté» (dixit Maurice Duplessis).
    Alors, les vilains petits «séparatisses-écologisses», dégagez!

    • Odile Papillon - Inscrite 17 juillet 2012 19 h 50

      La Cour fédérale ce n'est pas la Cour suprême !!......

  • Céline A. Massicotte - Inscrite 17 juillet 2012 19 h 00

    En passant...

    La Presse canadienne est dans les patates, aujourd'hui: Daniel Turp est un ancien député péquiste et non bloquiste...

    • Michel Richard - Inscrit 17 juillet 2012 21 h 19

      grosse différence, en effet.

    • Charles Lebrun - Abonné 17 juillet 2012 23 h 14

      En fait, il a occupé les deux fonctions. Il a été élu pour le Bloc lors des élections fédérales de 1997, dans Beauharnois-Salaberry, mais défait aux élections suivantes en 2000­.

      Lors des élections provinciales de 2003, il est élu pour le Parti québécois député de Mercier. Il est réélu aux élections de 2007. Il sera défait lors des élections de 2008, par le co-chef de Québec solidaire Amir Khadir.

  • Gilles Théberge - Abonné 17 juillet 2012 21 h 23

    Bien entendu

    «La Cour fédérale a jugé à ce sujet qu'il n'appartenait pas à M. Turp de soulever cet argument au nom des provinces.»

    Si au moins les provinces étaient intervenues. Les autres je ne sais pas mais le Québec ? Trop compliqué sans doute.