Retrait du Canada de Kyoto: la Cour fédérale déboute Daniel Turp

La Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient Daniel Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.
Photo: - Le Devoir La Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient Daniel Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.
Mais déjà, en entrevue avec La Presse canadienne, les défenseurs de la participation du Canada au Protocole de Kyoto ont prévenu qu'ils allaient interjeter appel de la décision.

Dans sa décision, qui a été rendue publique aujourd'hui, la Cour fédérale statue que le retrait du Canada du Protocole de Kyoto, en décembre dernier, ne contrevient pas au principe de la séparation des pouvoirs, comme le prétendaient M. Turp, professeur de droit et ancien député bloquiste.

Selon le juge Simon Noël, le gouvernement Harper n'était pas tenu de consulter le Parlement du Canada avant d'exercer son droit de retrait.

La Cour estime aussi que le pouvoir exécutif avait bel et bien le droit de se retirer de cette entente internationale en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, qu'il a même agi conformément à ce Protocole.

M. Turp et son Équipe Kyoto affirmaient également, dans leur requête en dénonciation du retrait du Canada, que le gouvernement canadien aurait d consulter les provinces. La Cour fédérale a jugé à ce sujet qu'il n'appartenait pas à M. Turp de soulever cet argument au nom des provinces.

En entrevue, le président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique, André Bélisle, s'est dit fort déçu de cette décision du tribunal, quoique peu surpris. Il ne s'attendait pas à ce qu'une cour fédérale de première instance renverse une décision du gouvernement du Canada. C'est pourquoi il annonce déjà la volonté du groupe d'aller en appel de la décision.

«Le contexte global démontre à quel point le Canada est à mon sens devenu malade. Le Canada n'a plus d'intérêt que pour le pétrole et le gaz. Et tout autre question, même sa crédibilité et son honneur n'a plus d'mportance», a commenté M. Bélisle.

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