La Cour suprême autorise une action collective contre des compagnies de téléphonie cellulaire

Ottawa — La Cour suprême du Canada a autorisé aujourd'hui une action collective contre les fournisseurs de services de téléphonie cellulaire au sujet des frais d'accès au système. La poursuite contre certaines des plus grandes sociétés canadiennes de sans-fil, incluant Rogers Communications, Telus et Bell Mobilité avait été initiée en 2004.

Les compagnies ont contesté la validité de la poursuite jusqu'à la Cour suprême, qui a rejeté aujourd'hui leur appel — ce qui permettra à l'action collective de suivre son cours.
Comme d'habitude, le plus haut tribunal du pays n'a pas expliqué sa décision.

La poursuite allègue que les sociétés de téléphonies cellulaires ont erronément récolté les frais — qui s'ajoutaient aux autres frais mensuels pour le service téléphonique — auprès des consommateurs. Elle demande que ces frais soient remboursés.

Les allégations n'ont pas été prouvées devant un tribunal.

Même si certaines société de téléphonie cellulaire ont éliminé les frais d'accès au système, la poursuite tente de récupérer les frais payés jusqu'à il y a deux décennies.

L'action collective a été autorisée par les tribunaux en Saskatchewan en 2007.

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