La Ligue des droits et libertés veut aider les manifestants à contester leurs amendes

Québec — La Ligue des droits et libertés organise ce soir à Québec une séance d'information juridique pour les manifestants qui ont reçu des constats d'infraction ces dernières semaines. L'organisme en profitera pour discuter d'un possible recours collectif.

«Il y a des citoyens et citoyennes qui se demandent quoi faire avec leurs constats d'infraction, c'est quoi leurs différents recours», explique une représentante de la Ligue, Émilie Guimond-Bélanger.

«On va simplement les informer sur comment contester leur constat d'infraction, comment faire des plaintes en déontologie policière, à la Commission des droits de la personne et aussi réfléchir à l'idée de faire un recours collectif.»

La rencontre aura lieu à 18h au pavillon de Koninck de l'Université Laval. Déjà 80 personnes ont confirmé leur présence à l'évènement via Facebook mais les organisateurs en attendent davantage.

«Pour la majorité des citoyens qui sont arrêtés, c'est une première dans leur vie donc ils ne savent pas forcément comment entreprendre ces démarches-là, c'est assez complexe», poursuit Mme Guimond-Bélanger qui a été co-porte-parole de Québec solidaire en l'absence de Françoise David.

La Ligue entend suggérer aux manifestants d'invoquer la liberté d'expression et de réunion pacifique qui sont protégées par la Charte des droits et libertés. Elle estime que cette protection l'emporte sur les infractions à l'article 500.1 sur Code de la sécurité routière sur lequel s'appuie la police pour interpeller les manifestants.  

6 commentaires
  • Mariette Payeur - Inscrite 31 mai 2012 16 h 31

    Défendre le désordre

    Une certaine loi 78 que l'on décrie et que l'on accuse des pires infâmies, cette ignoble loi laisse aux opposants le droit de manifester en autant que ce soit fait dans le respect des biens et de l'ordre publics.

    La ligue des abus (droits) et libéralités (libertés) du Québec demande à ce que les illégaux reçoivent un respect équivalent aux naïfs qui osent respecter la loi. Que ceux-ci n'aient pas prévenu les autorités qu'ils allaient entreprendre une noble marche en tabassant (casseroles), en criant et en dissimulant leur fierté sous des cagoules, c'est sans importance.
    Est-ce que, par hasard, ces étudiants-manifestants seraient des illettrés qui n'ont pas su lire la loi et les amendes qui en découlent si on ne la suit pas?
    On serait porté à le croire.

    • Robert Doucet - Inscrit 31 mai 2012 18 h 14

      je suis d'accord avec vous!

    • Alexandre Popovic - Inscrit 31 mai 2012 23 h 05

      Vous n’avez visiblement pas lu la loi 78.

      Cette loi donne à la police le pouvoir de sévir à l’égard de manifestations pacifiques lorsque les organisateurs ne communiquent pas un certain nombre d’informations en temps voulu à la police.

      Cela n’a rien à voir avec la défense des biens et de l’ordre public.

      Les manifestations qui donnent lieu à des actes de vandalisme sont déjà interdites en vertu du Code criminel.

    • Stéphanye Carrier - Inscrite 31 mai 2012 23 h 10

      Puis-je vous diriger vers l'article wikipédia sur la désobéissance civile? C'est drôle qu'après des mois, y'en a encore qui comprennent pas. J'me demande ils sont où les illettrés... ou plutôt, incultes.

  • Mariette Payeur - Inscrite 1 juin 2012 22 h 25

    Correction

    @Popovic
    «Vous n’avez visiblement pas lu la loi 78. Cette loi donne à la police le pouvoir de sévir à l’égard de manifestations pacifiques lorsque les organisateurs ne communiquent pas un certain nombre d’informations en temps voulu à la police.» dites-vous.

    J'ai bien lu la loi, au contraire. C'est pourquoi j'avais dit dans mon blogue
    "Que ceux-ci [étudiants] n'aient pas prévenu les autorités qu'ils allaient entreprendre une noble marche en tabassant (casseroles), en criant et en dissimulant leur fierté sous des cagoules, c'est sans importance».
    J'ai dit ça au second degré, pour démontrer le mépris des organisateurs pour la dite loi. Et c'est ce mépris qui m'offusque bien plus que les manifestations les plus absurdes.
    Alors oui, j'ai bien lu la loi et vous avez mal lu mon blogue.

  • Guy Lavoie - Inscrit 2 juin 2012 15 h 35

    Défendre nos institutions démocratiques

    Souhaitons à présent que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse prendra ses distances au plus vite par rapport aux déclarations de la ministre des Relations internationales Monique Gagnon-Tremblay voulant que l’ONU ne s’occupe que de «futilités» (Gagnon-Tremblay pense que l'ONU s'intéresse à des futilités La Presse canadienne 31 mai 2012 21h22 Québec) lorsqu’elle se montre vivement préoccupée par la situation des droits fondamentaux au Québec actuellement. Il y va de la crédibilité de nos institutions démocratiques et non de l’intérêt particulier d’un parti politique, ce qui devrait l’interpeler à court très terme.