Point chaud - « Une loi spéciale, c’est l’orgie totale ! »

L’avocat Denis Poitras
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L’avocat Denis Poitras

Denis Poitras n’utilise plus de cartes professionnelles depuis quatre ans. Les habitués des manifestations connaissent son numéro par coeur : 289-9995. Ils l’écrivent même sur leur bras ou dans le creux de leur main avant de se lancer dans une énième confrontation avec la police.

Depuis le début du conflit étudiant, Me Poitras a reçu plus de 700 demandes d’assistance. Il recommande à ses clients, pour la plupart arrêtés pour participation à un attroupement illégal, de reprendre la rue à la première occasion venue. « Si le monde veut avoir raison, si les gens croient à la démocratie et aux chartes des droits et libertés, ils n’ont pas le choix d’y retourner. La grosse bataille, elle n’aura pas lieu juste dans la rue. Il faudra des mois sinon des années pour les faire acquitter devant les tribunaux », dit-il.


Denis Poitras condamne la loi 78, adoptée sous les fausses prémisses du droit à l’éducation des étudiants soucieux de terminer leur session et du droit à la sécurité des citoyens et commerçants qui ont mal à leur saison touristique.


Le droit à l’éducation, évoqué par le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, n’est même pas mentionné à la Charte canadienne des droits et libertés. La charte québécoise l’évoque dans la section des droits économiques et sociaux, qui revêtent une moindre importance devant les tribunaux. « Le discours gouvernemental, c’est de dire qu’il y a un droit fondamental à l’éducation. Si c’est si fondamental que ça, il devrait être garanti dans les chartes, et ça devrait être gratuit, comme la santé ! », lance-t-il.


Me Poitras n’est guère plus impressionné par l’argument de la sécurité publique, avancé par le ministre titulaire, Robert Dutil, et le maire de Montréal, Gérald Tremblay, un peu plus exalté dans son ras-le-bol chaque jour qu’on s’approche de la saison des festivals. La loi 78 ne comporte aucune disposition particulière pour sanctionner les casseurs ou les émeutiers. « Il n’y a pas une pénalité supplémentaire dans cette loi parce que t’as cassé quelque chose ou que t’as fait un méfait. On se préoccupe “ben” plus de la sécurité économique des entreprises, du grand prix et des festivals », fulmine Denis Poitras.


En guise de réponse à une crise sociale, l’État impose une taxe d’amusement perçue par la police. « On donne des tickets pour les dissuader de manifester. Venez si vous voulez, mais la taxe d’amusement est rendue à 634 $», dit-il en faisant allusion au montant de l’amende pour attroupement illégal en vertu des règlements municipaux.

 

Avocat de combat


Denis Poitras a plongé dans le droit social sous l’influence de ses professeurs à l’UQAM, Robert Saint-Louis et Katherine Lippel. Il a subi l’influence de Bernard Mergler, un avocat communiste qui a combattu la loi du cadenas de Duplessis, et qui a joué le rôle de négociateur entre le gouvernement et le FLQ lors de la crise d’Octobre.


Reçu au Barreau en 1991, il s’est fait connaître auprès des militants de la première heure du Collectif opposé à la brutalité policière. Il a défendu les jeunes victimes d’arrestations de masse lors de l’occupation de la place Émilie-Gamelin, en 1996. L’année suivante, il a volé au secours des protagonistes du « commando bouffe ». Après les arrestations de masse au Sommet des Amériques, en 2001, il a piloté des demandes de recours collectifs abandonnées par des militants à court de ressources et de moyens.


Il s’est fait un nom en se réclamant des libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique, autant de droits fondamentaux malmenés par la loi 78. Le cynique en lui attendait pire du gouvernement Charest que cette loi matraque d’inspiration néo-répressionniste. « À la limite, ils auraient pu mettre des sanctions pénales pour les absents à l’école. Une loi spéciale, c’est l’orgie totale. Tu peux y mettre n’importe quoi. L’objectif, c’est de créer un effet de choc afin que tout le monde la respecte », explique-t-il.


Pour une fois, une loi spéciale n’a pas produit l’effet de peur escompté. Toutes casseroles battantes, des milliers de familles violent l’esprit et la lettre de la loi 78 et du règlement anti-manifestation de l’administration Tremblay, en défilant tous les soirs dans les rues sans fournir leur itinéraire à la police. Ils sont « tolérés » par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui cache bien mal son sentiment de stupeur et de consternation. La police voudrait faire cesser le chant des casseroles qu’elle en serait incapable. Elle consacre plutôt son énergie aux manifestations nocturnes en partance de la place Émilie-Gamelin (ou carré Berri). La loi 78 n’a pas encore été utilisée officiellement contre eux. Cette loi, conjuguée au nouveau règlement de la Ville de Montréal, procure à la police un fast track pour déclarer une manifestation spontanée illégale dès le coup d’envoi. Une façon simple et rapide de justifier les arrestations de masse qui suivent inévitablement.


Denis Poitras est inquiet de la trop grande liberté confiée aux policiers. Ils peuvent à la fois déclarer illégale une manifestation sans itinéraire, refuser un itinéraire proposé ou demander des changements au trajet emprunté par les marcheurs. « Avec ces pouvoirs, la police pourrait exiger que les manifestants ne sortent pas du carré Berri. Tournez en rond ici, et restez là », dit-il.

 

Non à la brutalité policière


À l’instar des défenseurs des libertés fondamentales, Denis Poitras voit dans la loi 78 une attaque frontale contre les associations étudiantes. Les lourdes amendes imposées aux associations et à leurs leaders, en cas de perturbation, risquent de les saigner à blanc. « Le drame de cette loi, c’est qu’elle a montré le gouvernement sous son vrai visage. On voit jusqu’où il est prêt à aller pour imposer ses volontés, dit-il. Avec cette loi, tu peux détruire les associations étudiantes. »


En attendant une contestation constitutionnelle au fond, Denis Poitras va continuer de défendre ses clients au cas par cas. L’un d’eux, Gabriel Duchesneau, a subi de multiples fractures au crâne après avoir été matraqué par-derrière lorsqu’il tentait de fuir la manifestation anticapitaliste du 1er mai.


La brutalité policière déployée depuis le conflit le sidère. Ses clients sont traités « comme de la merde », ses clientes sont traitées « de salopes ». Assez pour qu’il exige une commission d’enquête. « Pour régler le problème de la brutalité policière, il faut commencer par admettre qu’il y en a », tranche-t-il.

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