Loi 78: le bâtonnier du Québec condamne toute forme de désobéissance civile

Les propos du bâtonnier du Québec surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les propos du bâtonnier du Québec surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.

Il serait absurde de défier la loi 78 sous prétexte de défendre des droits fondamentaux, fait valoir le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson.

Car la désobéissance civile, c'est la négation même de la règle de droit, une pratique totalement inadmissible dans une société démocratique, a plaidé sans réserves Me Masson, ce matin, lors d'un bref entretien avec La Presse Canadienne, en marge d'une commission parlementaire.

Lors d'une crise sociale comme celle que traverse le Québec présentement, "il faut toujours revenir aux règles de base d'une société libre et démocratique, et cela passe d'abord par la règle de droit", a-t-il dit.

"Quand on ne respecte plus les lois dans une société libre et démocratique, il n'y a même plus de démocratie. Et il n'y a plus d'autres droits fondamentaux", a-t-il tranché, rappelant que, dans une perspective historique, la règle de droit avait précédé l'avènement de la démocratie.

Ses propos surviennent alors qu'un des groupes à l'origine de la grève étudiante, la CLASSE, a annoncé sa décision de défier ouvertement la loi 78.

Les institutions démocratiques et les droits fondamentaux procèdent de la règle de droit, et non l'inverse, a précisé Me Masson.

Le Barreau du Québec ne peut donc "en aucune façon" cautionner quelque proposition que ce soit visant à encourager le non-respect de la loi 78. Cela équivaudrait, comme société, à renier nos valeurs démocratiques, a-t-il fait valoir.

"La désobéissance civile, c'est la négation de la règle de droit et c'est tout simplement inadmissible", à ses yeux.

Avant l'adoption, vendredi, de la controversée loi spéciale 78, qui encadre notamment le droit de manifester, le bâtonnier du Québec avait pourtant exprimé de sérieuses inquiétudes quant à l'ampleur anticipée des limitations apportées dans cette législation au droit d'association, au droit de manifester, de même qu'à la liberté d'expression.

"J'estime que ce projet de loi, s'il est adopté, porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L'ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n'est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement", écrivait-il dans un communiqué rendu public le 18 mai.

Mais la loi étant désormais en vigueur, il faut la respecter, dit maintenant en substance le porte-parole du Barreau du Québec, qui représente 24 000 avocats.

Me Masson n'a pas voulu commenter le fait qu'un parlementaire, en l'occurrence le député de Mercier Amir Khadir, avait pris une position bien différente de la sienne pour dire qu'il ne condamnerait pas quiconque désobéirait à la loi 78, qu'il juge inacceptable.

Quant au climat social perturbé, Me Masson s'est dit inquiet et préoccupé par la situation, mais il s'est montré tout de même confiant que "les hommes et les femmes de cet État vont trouver des solutions pour qu'on retrouve cette paix sociale dont on a tellement besoin".
22 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 22 mai 2012 16 h 50

    La seule manière...

    ...de faire invalider une loi n'est-elle pas d'être accusé de ne pas s'y conformer, donc d'y avoir désobéi? Si on obéit à une loi inconstitutionnelle pour la seule et unique raison que c'est la loi, cette loi ne sera jamais jugée par une cour supérieure comme une atteinte aux droits fondamentaux.

    • Michel Richard - Inscrit 22 mai 2012 21 h 28

      Absolument pas. Il existe dans le Code de Procédure Civil des moyens de s'adresser aux tribunaux pour faire déclarer une loi inconstitutionelle. Il n'est alors pas question d'attendre de se faire accuser d'y avoir contrevenu.
      C'est d'ailleurs sans doute ce genre de procédure que les associations étudiantes contemplaient en fin de semaine quand elles ont annoncé d'avance des prodécures pour aujourd'hui: elles ne pouvaient pas prédire qu'il y aurait une accusation ou une autre. Il est clair que les associations veuleut agir de leur propre initiative.
      Et c'est bien comme ça.

  • Gilles Théberge - Abonné 22 mai 2012 17 h 01

    Ça va on a compris

    Faire une nouvelle avec ça, c'est l'équivalet de dire que le chat miaule, que le chien jappe et que le chameau blatère...

    Qu'est-ce que vous voulez qu'il dise le bâtonnier ? Qu'il est un admirateur secret de la CLASSE...?

    Moi j'en suis. Mais moi je peux le dire. Je ne porte pas de bâton, et je ne risque pas la...bastonnade.

    • Killian Meilleur - Inscrit 22 mai 2012 18 h 57

      Si le chameau déblatère, c'est qu'il se tait?

      Effectivement, le bâtonnier ici parle pour ne rien dire...

    • Michel Richard - Inscrit 22 mai 2012 21 h 30

      C'est drôle, je ne me souviens pas vous avoir lu sur ce sujet quand les journaux disaient que le Barreau parlait contre la Loi.

  • Jean Côté - Inscrit 22 mai 2012 17 h 39

    Une dose de gros bon sens

    C'est une évidence, mais comme les boycotteux ne respectent pas la démocratie depuis le début de cette crise, il est probable qu'ils ignoreront cet appel à la raison. Ce n'est pas un mouvement rationnel.

    Jean Côté

    • Bernard Dupuis - Abonné 22 mai 2012 20 h 22

      Discriminatoire et offensante?

      Si nous devons obéir à une loi, ce n'est pas parce qu'elle est une loi. Il y a deux conditions pour qu'une loi soit respectable sur le plan éthique et politique. D'une part, nous devons obéir à une loi à la condition qu'elle respecte la dignité humaine. Que penser d'une loi qui considérerait la femme comme un objet ou une chose, par exemple? D'autre part, nous devons respecter une loi à condition qu'elle ne soit pas discriminatoire. Que penser d'une loi qui ne s'appliquerait qu'aux seuls jeunes Québécois francophones et non aux anglophones?

      La question qu'il faut donc poser n'est pas de savoir si une loi est une loi, mais de savoir si cette loi respecte la dignité humaine et si elle s'applique à tous de la même manière, peu importe la race, le sexe ou la langue.

      Nous ne pouvons pas dire que cette loi est discriminatoire dans le sens qu'elle s'applique d'abord à de jeunes francophones. Toutefois, c'est dans l'application des lois que la discrimination apparaît. Dans le cas de la loi 101, les anglophones peuvent y désobéir en toute impunité depuis des années. De plus, nous pourrions dire qu'elle traite les jeunes comme si c'était des animaux qu'on veut mâter. Toutefois, elle ne le dit pas explicitement.

      C'était plus clair dans les cas des noirs américains à l'époque. Dans le cas des nègres blancs d'Amérique, cela est moins clair.

      Bernard Dupuis, Berthierville

    • Francois Cossette - Inscrit 22 mai 2012 21 h 54

      Ben oui le gros bon sens c'est de laisser les liberaux nous voler en disant MERCI. C'est tellement plus rationnel. Si vous voulez cous comporter en mouton c'est votre choix mais il semble que ce choix n'est pas partager par tous quand on regarde la quantite de mondes aux manifestations.

    • Francois Cossette - Inscrit 22 mai 2012 21 h 54

      Ben oui le gros bon sens c'est de laisser les liberaux nous voler en disant MERCI. C'est tellement plus rationnel. Si vous voulez cous comporter en mouton c'est votre choix mais il semble que ce choix n'est pas partager par tous quand on regarde la quantite de mondes aux manifestations.

    • Jean Côté - Inscrit 23 mai 2012 06 h 35

      Les moutons, ce ceux ceux qui ne s'informent que sur Facebook ou certains journaux biaisés et qui se font manipuler par les syndicats. Si vous n'êtes pas certain de qui je veux parler, ils sont plutôt jeunes et ils pensent parler au nom de la jeunesse et de la rue ces jours-ci, on les voit tous les soirs dans les bulletins d'information.

      Jean Côté

  • France Mongeon - Inscrite 22 mai 2012 18 h 23

    pa

    parce qu'il faudrait faire confiance aux avocats pour maintenir la démocratie... non mais, il se prend pour qui celui-là: le pape, Jean Charest, Harper...

    La démocratie est en crise, n'est ce pas?

  • Jocelyn Cloutier - Inscrit 22 mai 2012 19 h 52

    Si vous ne vous réveillez pas à temps, vous risquez de ne pas voir passer le train.

    Pour voir M. le bâtonnier si les présents évènements doivent être imputés uniquement à une augmentation de frais de scolarité non exorbitants et qui au surplus, n'affectent en rien les étudiants les plus démunis.
    Souffrez-vous de naïveté aigue ou refusez-vous d'envisager des modifications sociales nécessaires qui risqueraient de perturber votre confort professionnel ?
    La société vous a fait confiance en vous accordant des pouvoirs quasi illimités mais il me semble de plus en plus que vous n'avez peut-être pas été digne de cette confiance.