Projet de loi 78: des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales, selon le Barreau

«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»
Photo: Annik MH de Carufel - Archives Le Devoir «Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»

Le projet de loi 78 comprend des atteintes injustifiées aux libertés fondamentales qui laisseront de profondes cicatrices au Québec, estime le Barreau.

«Ça touche les honnêtes gens qui n’ont rien à voir avec le conflit. Qui de censé va aller manifester avec cette loi?, s’insurge le bâtonnier, Louis Masson. Est-ce que c’est la paix sociale qu’on veut? Une société où les gens n’auront plus le droit d’exprimer leur dissension? Le prix à payer est cher.»
  

Le Barreau se montre très critique des limitations apportées au droit d’association, au droit de manifestation et du recours à la justice pénale pour mâter le mouvement étudiant. «On s’insurge quand on voit l’utilisation de ces procédés dans d’autres pays», affirme Me Masson.
 

Le projet de loi présenté hier soir à l’Assemblée nationale «porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens. L’ampleur de ces limitations aux libertés fondamentales n’est pas justifiée pour atteindre les objectifs visés par le gouvernement», estime Me Masson. 
 

La loi d’application temporaire (jusqu’au 1er juillet 2013) comprend une charge à fond de train contre les manifestations de dix personnes ou plus. Les organisateurs seront forcés de dire à la police le nombre de protestataires attendus et de fournir leur itinéraire et leur mode de transport huit heures à l’avance, sous peine de lourdes amendes. Les policiers auront toute la latitude voulue pour exiger des changements de lieu ou d’itinéraire. Même les participants qui n’ont rien à voir avec l’organisation auront l’obligation de s’assurer que la manifestation est conforme au plan fourni à la police.
 

Pour Me Masson, il s’agit d’exigences «contraires à la liberté d’expression». «Le gouvernement rend plus difficile, par exemple, l’organisation de manifestations spontanées. Il limite la liberté d’expression».
 

Les étudiants ont raison d’y voir une criminalisation de leur mouvement. Depuis l’adoption de la loi sur les mesures de guerre, lors de la Crise d’octobre en 1970, le Québec n’a pas connu de loi aussi mordante et cinglante à l’égard des droits fondamentaux. «Ce projet risque de créer des cicatrices dans l’intégrité de nos droits fondamentaux», craint Me Masson.


Le Barreau note que les sanctions sévères prévues pour les associations étudiantes (de 25 000 $ à 125 000 $) et leurs leaders (de 7000 $ à 35 000 $) en cas de perturbation des cours limitent la liberté d’association et menacent la survie même des associations étudiantes. Le Barreau déplore le renversement du fardeau de la preuve contenu dans le projet. Les associations et leurs dirigeant pourraient être tenus responsables de gestes commis par des tiers bien qu’il n’y ait aucun lien ou concertation entre eux.
 

Le projet donne aussi au ministère de l’Éducation des pouvoirs «supérieurs à ceux de l’Assemblée nationale» car le ministre pourra, par décret, écarter l’application de lois ou règlements, par exemple en ordonnant l’arrêt de perception des cotisations étudiantes pour les associations qui enfreindront la loi.
 

À l’heure où le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, vante les mérites de la médiation, de l’arbitrage et de la résolution alternative des litiges dans sa réforme du Code de procédure civile, Me Masson se demande sérieusement à quoi rime cette judiciarisation du conflit. 

«État totalitaire»

Le gouvernement Charest, avec sa loi spéciale, rapproche le Québec d’un «État totalitaire» pour protéger sa future campagne électorale.

C’est la condamnation unanime formulée aujourd'hui par les syndicats et les associations étudiantes, dont la CLASSE, qui n’exclut pas la désobéissance civile pour s’opposer à la loi.

Le projet de loi 78 est actuellement débattu en Chambre en séance extraordinaire. Il vise à mater la contestation étudiante qui dure maintenant depuis 14 semaines. La pièce législative restreint strictement le droit de manifester, en plus de prévoir de fortes amendes pour ceux qui entraveront le droit des étudiants d’assister à leurs cours.

Au moins huit heures avant la tenue d’une manif de plus de 10 personnes, les organisateurs devront aviser les autorités de la date, de l’heure, de la durée, de l’itinéraire et des moyens de transport utilisés. Le corps de police pourra exiger des changements de lieu ou d’itinéraire, «aux fins de maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique».

Cette «loi est guidée par la hargne, la colère et la revanche du Parti libéral», a affirmé le président de la FTQ, Michel Arsenault, en conférence de presse aujourd'hui, qui était entouré de ses homologues Louis Roy, de la CSN, Réjean Parent, de la CSQ, ainsi que des représentants des associations étudiantes.

«Le Québec ne doit pas devenir une société policière», a-t-il mis en garde. Selon lui, les gens ont «une écoeurantite aigüe» envers le gouvernement Charest et il faut des élections. Le droit d’apostropher spontanément en petit groupe le chef libéral pendant la campagne électorale est menacé.

«On n’est pas en Corée du Nord, se mettre à pleurer ou à rire quand le premier ministre passe!»

Selon M. Roy, cette loi «a été écrite par des "mon’oncles" impuissants» et brime la liberté d’expression au nom du droit à l’éducation.

«[Le gouvernement] brime nos droits collectifs pour protéger sa future campagne électorale, c’est inadmissible, on est tout près d’un gouvernement qui brime des droits fondamentaux et quand on est près de ça, on est près d’un État totalitaire.»

Quant à M. Parent, il n’a «jamais vu une loi aussi perfide», «digne d’une république de bananes». Il a dit avoir du mal à contenir sa colère et qu’il fera tout ce qui est possible, tout comme ses homologues, pour s’opposer à la loi.

«C’est dommage que je sois instruit. Mon père, dans les années 50, aurait dit qu’il est en ‘tabarnaque’; moi, j’ai plus de vocabulaire, je vais dire que je suis outré, indigné, choqué profondément, mais son petit mot traduisait mon ressentiment.»

Désobéissance civile

La Fédération étudiante du collégial (FECQ) a déjà entamé un recours en nullité devant les tribunaux pour faire invalider la loi, a fait savoir son président, Léo Bureau-Blouin. Un site, loi78.com, recueille des appuis et a déjà obtenu plus de 10 000 signatures.
La CLASSE entend poursuivre les manifestations même après l’adoption de la loi et même évoque la désobéissance civile.

«Il n’est pas exclu de d’appeler à désobéir à cette loi, il y a probablement une annonce qui sera faite aujourd’hui, a déclaré son porte-parole, Gabriel Nadeau-Dubois. Lorsque les lois deviennent injustes, parfois il faut désobéir, on est en train de réfléchir sérieusement à cette possibilité.»

Visiblement un peu mal à l’aise, M Arsenault a dit qu’il allait en discuter avec la CLASSE après la conférence de presse. Toutefois, M. Roy, de la CSN, a dit qu’il n’allait pas inciter ses membres à désobéir, mais bien à faire respecter leurs droits en manifestant.

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