Le Barreau taille en pièces le projet de règlement antimasques

Des étudiants masqués manifestent contre la hausse des droits de scolarité.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Des étudiants masqués manifestent contre la hausse des droits de scolarité.

Le projet de règlement pour forcer les Montréalais à manifester à visage découvert et à fournir leur itinéraire à la police a été taillé en pièces par ses opposants, et non les moindres. Le Barreau sonne l’alarme devant cette atteinte aux libertés fondamentales portant en elle le germe du profilage social ou politique.

Le pouvoir discrétionnaire accordé aux policiers, à qui il reviendrait de déterminer si le port du masque est raisonnable ou pas, selon les circonstances, est trop vaste. Cette disposition risque de conduire à la mise en accusation de citoyens qui n’auront commis aucun crime, sinon celui d’avoir exercé leur droit à l’anonymat, juge le Barreau. « Cette approche ne saurait être acceptable compte tenu des risques de profilage possibles : il serait raisonnable de porter un masque dans le défilé du père Noël ou encore à l’Halloween, mais interdit de le faire pour demander la démission d’un ministre ou pour dénoncer la hausse des droits de scolarité de façon expressive et colorée », souligne le Barreau.


Dans une lettre de cinq pages destinée aux membres de la Commission de la sécurité publique (CSP) de la Ville de Montréal, le Barreau s’interroge également sur l’obligation de fournir l’itinéraire. « Qui aura cette obligation ? Est-ce que chaque manifestant serait coupable d’avoir enfreint le règlement si l’itinéraire n’est pas divulgué ? », s’interroge l’organisme représentant les 24 000 avocats de la province. Cette façon de faire risque d’empiéter illégalement sur le droit à la liberté de réunion pacifique garanti par les chartes québécoise et canadienne des droits.


Selon le Barreau, les policiers disposent déjà des pouvoirs nécessaires en vertu du Code criminel pour porter des accusations contre les manifestants qui refusent de se retirer d’un attroupement illégal.


Environ une cinquantaine de personnes ont pris part à la séance publique de la CSP, prélude à l’adoption du règlement anti-masques, prévue demain. Les travaux de la Commission se sont déroulés sous haute surveillance, bien qu’il n’y ait eu aucun débordement.


La Ligue des droits et libertés, l’Association canadienne des libertés civiles et le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM) ont tous demandé le retrait de ce projet qui donne aux policiers « le pouvoir arbitraire de déterminer qui, quand, où et comment pourra s’exercer à Montréal le droit de manifester ».


Le porte-parole du CIMM, Gaétan Châteauneuf, a invité les élus à ne pas accorder de pouvoirs additionnels aux policiers. Ils ont déjà amplement d’outils à leur disposition pour arrêter les fauteurs de troubles et mettre fin à une manifestation lorsqu’elle vire à l’émeute. « Ceux qui veulent poser des méfaits vont le faire. C’est à eux qu’il faut s’attarder », a-t-il dit.


Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a aussi demandé le retrait du règlement anti-masques.


Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, semblait plus prudent en fin de journée. Il a l’intention d’attendre le rapport et les recommandations de la CSP avant de se prononcer demain, lors de la séance extraordinaire du conseil.

5 commentaires
  • Simon Villeneuve - Abonné 17 mai 2012 02 h 15

    bien sur

    c etait tellement farfelue depuis le debut cette idee de loi.

    mais le pire, les gens semblaient croire qu en interdisant les masques, la casse et le vandalisme seraient eliminer.

    franchement , n importe quel voyou qui veut faire de la casse va le faire , avec un masque ou non !

    la logique qui demande une loi pour les masques veut dire quoi au fond ?
    on interdit le port des masques car les masques est un objet qui incite a commettre du vandalisme ?

    au lieu de regler le probleme a la source ,c est -a-dire le pourquoi il y a des manifestations en premier lieu, le gouvernement ou le merveilleux maire Tremblay, mettent de l energie dans des solutions inconsequentes au probleme de fond.

    tout ca pour essayer de gagner une election.

    je croyais on se presentait aux elections pour representer le peuple et essayer de regler des problemes et non d entrenir des problemes pour essayer de gagner une job comme representant d etat.

    demandez-vous pas pourquoi la gestion au Quebec coute cher, nos elus et hauts fonctionnaires ( nos penseurs) sont la pour garder leurs jobs a des couts exorbitants, non pour regler les problemes de notre societe.

    c est rendu evident aujourd hui avec les solutions proposes sans consequence sur le vrai probleme apres plus de 2 mois !

    pitoyable !

    svilleneuve

  • Huguette Marchand - Inscrite 17 mai 2012 08 h 08

    Le Barreau?

    Surprenant la réaction du Barreau concernant les masques......

    Je comprends une chose pour la personne qui le porte:

    le masqué brouille, camouffle, peut se permettre beaucoup plus de bavures et dans une foulée de violence, n'a moins de retenue parce que ni vue ni connue.
    Qu'importe la circonstance, une personne doit avoir l'honnêteté de s'identifier, de montrer son visage, c'est la règle la plus élémentaire pour une rencontre.
    La personne masquée se donne la possibilité de regarder sans pour autant être regardée. Elle peut tout voir , être en contrôle de sa situation, tout en étant dans l'anonymat. ne permettant pas aux autres, le même pouvoir qu'elle se donne...Comment puis-je communiquer avec un masqué, si je ne sais pas à qui je parle....

    On appelle ça : La démocratie. Mais quelle aberration!

    Ceci dit. je peux comprendre qu'une telle situation donnera amplement du boulot aux avocats.

  • D. Morin - Inscrit 17 mai 2012 08 h 43

    Qu'on interdise masques et lunettes?

    À condition que les policiers abandonnent le poivre de cayenne!
    Ensuite ce sera quoi? Interdiction des casques de vélo pour mieux matraquer? Si monsieurs Charest ignore qui manifestent parcequ'ils sont masqués, C'EST DES ÉTUDIANTS!

  • Chrystine Bissonnette - Inscrit 17 mai 2012 11 h 58

    les 2 côtés de la médaille

    Parfait, pu de masque pour manifester, pas de problème ! En autant que la loi stipule aussi que les policiers ne peuvent plus faire usage des gaz lacrimo ou du poivre de cayenne et qu'ils n'ont plus le droit de faire de profilage ! Savez-vous que si un manifestant est reconnu 2x dans une manifestation qui tourne à l'émeute (peu importe s'il est responsable ou non du caractère illégal de la manifestation) les policiers sont en droit de l'arrêter simplement parce qu'il était présent 2x dans une manifestation devenue illégale ? Demandez-vous ensuite pourquoi beaucoup d'étudiants se masquent actuellement pour manifester !!!

  • France Marcotte - Abonnée 17 mai 2012 13 h 15

    Mais le maire s'est essayé


    Ce projet de règlement, qui ne laisse pas à première vue deviner la gravité de ses implications, ce maire, même s'il n'y parvient pas cette fois, aura tout de même tenter de le passer, présumant qu'on y verrait que du feu.

    Mais le Barreau veille. Ce n'est pas la première fois qu'il apporte in extremis ses lumières au débat public.

    Une autre facette hideuse du maire Bonnemine peut retourner dans son terrier. Mais la citoyenne se souviendra.