Le Barreau taille en pièces le projet de règlement antimasques

Des étudiants masqués manifestent contre la hausse des droits de scolarité.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Des étudiants masqués manifestent contre la hausse des droits de scolarité.

Le projet de règlement pour forcer les Montréalais à manifester à visage découvert et à fournir leur itinéraire à la police a été taillé en pièces par ses opposants, et non les moindres. Le Barreau sonne l’alarme devant cette atteinte aux libertés fondamentales portant en elle le germe du profilage social ou politique.

Le pouvoir discrétionnaire accordé aux policiers, à qui il reviendrait de déterminer si le port du masque est raisonnable ou pas, selon les circonstances, est trop vaste. Cette disposition risque de conduire à la mise en accusation de citoyens qui n’auront commis aucun crime, sinon celui d’avoir exercé leur droit à l’anonymat, juge le Barreau. « Cette approche ne saurait être acceptable compte tenu des risques de profilage possibles : il serait raisonnable de porter un masque dans le défilé du père Noël ou encore à l’Halloween, mais interdit de le faire pour demander la démission d’un ministre ou pour dénoncer la hausse des droits de scolarité de façon expressive et colorée », souligne le Barreau.


Dans une lettre de cinq pages destinée aux membres de la Commission de la sécurité publique (CSP) de la Ville de Montréal, le Barreau s’interroge également sur l’obligation de fournir l’itinéraire. « Qui aura cette obligation ? Est-ce que chaque manifestant serait coupable d’avoir enfreint le règlement si l’itinéraire n’est pas divulgué ? », s’interroge l’organisme représentant les 24 000 avocats de la province. Cette façon de faire risque d’empiéter illégalement sur le droit à la liberté de réunion pacifique garanti par les chartes québécoise et canadienne des droits.


Selon le Barreau, les policiers disposent déjà des pouvoirs nécessaires en vertu du Code criminel pour porter des accusations contre les manifestants qui refusent de se retirer d’un attroupement illégal.


Environ une cinquantaine de personnes ont pris part à la séance publique de la CSP, prélude à l’adoption du règlement anti-masques, prévue demain. Les travaux de la Commission se sont déroulés sous haute surveillance, bien qu’il n’y ait eu aucun débordement.


La Ligue des droits et libertés, l’Association canadienne des libertés civiles et le Comité intersyndical du Montréal métropolitain (CIMM) ont tous demandé le retrait de ce projet qui donne aux policiers « le pouvoir arbitraire de déterminer qui, quand, où et comment pourra s’exercer à Montréal le droit de manifester ».


Le porte-parole du CIMM, Gaétan Châteauneuf, a invité les élus à ne pas accorder de pouvoirs additionnels aux policiers. Ils ont déjà amplement d’outils à leur disposition pour arrêter les fauteurs de troubles et mettre fin à une manifestation lorsqu’elle vire à l’émeute. « Ceux qui veulent poser des méfaits vont le faire. C’est à eux qu’il faut s’attarder », a-t-il dit.


Le chef de Projet Montréal, Richard Bergeron, a aussi demandé le retrait du règlement anti-masques.


Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, semblait plus prudent en fin de journée. Il a l’intention d’attendre le rapport et les recommandations de la CSP avant de se prononcer demain, lors de la séance extraordinaire du conseil.

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