Le nouvel ennemi public numéro 1

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	Le maire de Montréal répète que quelqu’un qui a des revendications légitimes ne devrait rien avoir à cacher.</div>
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir
Le maire de Montréal répète que quelqu’un qui a des revendications légitimes ne devrait rien avoir à cacher.

La Ville de Montréal mène la charge contre le manifestant masqué, nouvel ennemi public numéro 1. À tort ou à raison ?

Il a suffi de trois bombes fumigènes dans le métro et de l’annonce de perturbations futures pour que la Ville de Montréal court-circuite le processus démocratique et précipite l’adoption du règlement obligeant les manifestants à se découvrir et à fournir leur itinéraire à la police.


Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a annoncé hier la tenue d’un conseil extraordinaire, vendredi prochain, pour faire adopter les modifications. La séance de la Commission de la sécurité publique (CSP), prévue pour le 28 mai, devient caduque.


Le projet aura donc fait l’objet de discussions à huis clos seulement. La présence d’individus masqués, souvent associés à la casse dans les manifestations étudiantes, et le refus systématique de la CLASSE de fournir son itinéraire auront donné amplement d’exemples concrets justifiant « l’urgence d’agir », du point de vue des autorités municipales.


Il en est toujours ainsi quand les libertés civiles pèsent dans la balance. Les élus trouvent dans une période d’agitation sociale le prétexte idéal pour justifier un empiétement sur les droits et libertés fondamentaux. Il suffit de penser à l’adoption des lois antiterroristes, dans l’Amérique de l’après-11 Septembre, pour s’en convaincre, bien que les comparaisons s’arrêtent là.

 

Projet critiqué


En voulant forcer les Montréalais à manifester à visage découvert et en les obligeant à fournir leur itinéraire sous peine de lourdes amendes (de 500 $ à 3000 $), Montréal s’apprête à empiéter sur leur droit à la liberté d’expression, à la liberté d’association, et peut-être même à leur droit à la vie privée (ou, plutôt, à la possibilité d’occuper l’espace public de façon anonyme).


En exigeant que les manifestants donnent leur itinéraire à la police, l’administration Tremblay interdit du coup les regroupements spontanés ! Et confère aux policiers un droit de regard sur les allées et venues des Montréalais. « On voit qu’on rogne nos droits en y mettant de plus en plus d’entraves et en donnant de plus en plus d’outils aux policiers pour empêcher les gens de manifester comme ils l’entendent », estime Francis Dupuis-Déri, professeur en sciences politiques à l’Université du Québec à Montréal et spécialiste des mouvements sociaux.


Il reviendra aux tribunaux de déterminer si cet empiétement est justifié dans une société démocratique, au nom du droit à la sécurité, par exemple.


N’en déplaise aux casseurs professionnels, le droit à la violence ou à l’émeute n’est pas protégé par la Charte. Devant les tribunaux, il n’existe pas une telle chose que ledevoir d’insurrection.


Le projet du maire n’est pas exempt de critiques, à commencer par l’application à géométrie variable du futur règlement. Le père Noël ne sera pas inquiété par les policiers, les femmes voilées non plus. Ils pourront faire valoir « un motif raisonnable » de se couvrir le visage. Le jeune habillé en noir des pieds à la tête, militant typique du Black Bloc, ne pourra pas en dire autant. C’est lui que vise ce règlement.


Le Barreau n’a pas encore fait son lit, mais son directeur général, Claude Provencher, n’est pas convaincu que Montréal a trouvé « le juste équilibre » entre les droits à la liberté d’expression et la sécurité. Il anticipe des difficultés à interdire le port du masque pour les uns, pas pour les autres, dans une manifestation au surcroît légale.


Charles-Maxime Panaccio, professeur à la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, n’a pas caché son scepticisme. Le projet de l’administration Tremblay lui semble « assez vague pour limiter un droit constitutionnel ». « Les tribunaux sont assez méfiants envers ce genre de choses. Ils ont une frilosité à donner trop de marge de manoeuvre aux policiers en matière de droits fondamentaux », précise-t-il.


Comme le rappelle le juge Richard Grenier dans la décision qui a invalidé le règlement anti-masque de la Ville de Québec, en 2005, la Cour suprême est peu encline à faire confiance aux forces de l’ordre pour établir si un comportement est défendu ou permis. « Justifier un empiétement sur un droit constitutionnel pour le motif que l’on peut croire que les autorités publiques ne le violeront pas indûment sape le fondement sur lequel repose la Charte », a écrit la Cour suprême dans l’arrêt Zundel.


Le 15 mars dernier, quelque 225 personnes ont été arrêtées lors de la 16e édition de la marche du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), le rendez-vous annuel des casseurs avec l’antiémeute.


« Dégoûté » par les actes de vandalisme à répétition perpétrés lors de cet événement, le maire a pris le taureau par les cornes en donnant à la CSP le mandat de revoir les règles. Il a souvent répété que les manifestants qui ont des revendications légitimes ne devraient avoir rien à cacher et accepter de marcher à visage découvert.


Le droit de porter un masque est dans le prolongement direct de la liberté d’expression. On voit mal comment il pourrait être restreint sur un critère aussi flou que la légitimité ou l’illégitimité de la revendication.


Nicole Filion, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés, craint l’émergence d’une nouvelle forme de profilage politique avec ce règlement, un avis partagé par le COBP.


Des craintes similaires ont été exprimées par les partis d’opposition à Ottawa, où le député conservateur Blake Richards propose de créer une nouvelle infraction, assortie d’une peine maximale de dix ans, pour sévir contre les manifestants qui se cachent le visage dans les manifestations illégales.


Lorsque le député Richards a abordé la question une première fois, en 2011, le Barreau a adopté une position de principe qu’elle n’a pas reniée. C’est le port du masque dans le but d’enfreindre la loi qui devrait être interdit.


Un tel raisonnement s’approche davantage de l’esprit de l’article 351 du Code criminel, qui traite comme un crime le port d’un masque ou d’un déguisement dans l’intention de commettre un acte criminel.


Les policiers se plaignent de la difficulté d’appliquer la loi, d’où leurs demandes pour obtenir plus de pouvoirs.


Dans la hâte et le secret entourant désormais l’adoption du règlement, personne n’a pu faire la preuve qu’il n’y a pas d’autre moyen de coincer les casseurs.

13 commentaires
  • Maxime Gagnon - Inscrit 12 mai 2012 07 h 24

    Les masques tombent?

    Ah oui, rendre illégal le port du masque?

    Alors que les flics enlèvent leur casques de paramilitaires afin qu'on puisse les identifier et que leur matricules soient imprimés en lettres de 10 pouces de haut sur leur dossards antiballes!

    Alors que le "municipaleux" de Montréal et le "nationaleux" de Québec, Charest et son gouvernement, révèlent leur vrais visages sur la place publique! Charest, l'Agent de commerce en chef de l'ordre du temple néolibéral, un vassal de l'Ordre mondial pour la mise en esclavage des démocraties! Vite rendormez-vous peuple de rébarbatifs et d'insoumis! Horreur, les armes de distraction massive et d'occupation massive que sont devenues la consomamtion et le travail ne font plus effet! Que vont-ils faire?

    L'imposture démocratique, ça suffit! Les oligarchies de banksters et de gangsters de la finance, des afffaires et de la mafia descripteurs et prescripteurs de ce que doit être le monde et le rôle auquel on veut nous réduire.

    Et pour sortir des éternelles dénociations, revendications, mobilisations qui sont assez inoffensives pour ce gouvernment de corrompus et d'arrogants, nous avons besoin d'écrire notre Constitution, de réformer le sytème parlementaire et électoral et reprendre notre véritable pouvoir démocratique, qu'on nous a subtilisé et que nous avons laissé aller, par l'instauration du démocratie participative (directe), là vous allez les voir les vrais visages s'afficher!

    • Léandre Joannette - Inscrit 12 mai 2012 11 h 27

      Allo ! la ligne est occupée ??? C'est le monde en envers. Hou..hou... les électtions sont à votre disposition pour CONVAINCRE les citoyens. Si vos idées sont brillantes, pas de problème et ce sans rien casser. Vous êtes dans le moyen âge en utilisant la casse et semer la peur. La société a évoluer depuis et les lois ainsi que la police ont créées pour nous protéger contre les citoyens indisciplinés tels que vous. Montrez du doigt l'autorité est enfantin de vtore part, avez-vous exclusivité de la véritée ? Votre avenir est compromis dû à une poignée d'irréfléchis..... une tribut urbaine !

    • Maxime Gagnon - Inscrit 12 mai 2012 19 h 57

      @Léandre Jonette

      Croyez-vous que je suis étudiant? J'ai 51 ans et je suis en affaire!

      À lire la hauteur, la largeur et la profondeur de votre commentaire, je constate que réfléchir en dehors de vos repères sécurisants vous fait monstrueusement peur. Tant pis pour vous, restez dans votre monde virtuel et accusez-moi d'être enfantin et détenteur de vérité si ça fait baisser votre pression!

      Et inutile de crier avec votre "CONVAINCRE" en majuscule
      - modérateur ? - , votre propos n'a pas plus de justesse pour autant.

      Que les gens se mettent à s'informer, à penser, à réfléchir et à comprendre ce qui se passe au lieu de se laisser hypnotiser par des "faiseux" d'opinions et des prescripteurs de bonne moeurs pour masquer leurs propres travers... Inutile d'en rajouter.

    • Simon Villeneuve - Abonné 13 mai 2012 22 h 01

      je suis totalement d accord avec vous M. G gagnon et mes etudes sont finis depuis longtemps.

      de plus Mme Jonette, "Vous êtes dans le moyen âge en utilisant la casse et semer la peur".

      je ne vois vraiment pas de quel peur vous parlez, qui a peur de quoi ici ?

      si vous parlez de l intimidation possible, c est de la foutaise cet argument car de l intimidation a l ecole il y en a BEAUCOUP et depuis tres longtemps sans que quiconque intervienne a l ecole, a moins qu un suicide scolaire du a l intimidation se produit, alors la le gouvernement bouge un peu mais a peine !

      c est drole mais l intimidation aujourd hui est grave maintenant ?? drole de coincidence que c est dans l interet du gouvernement d amener ce phenomene maintenant ,quand, pendant plus de 10 ans c etait loin d etre une priorite !

      pour la casse Mme Jonette, et bien c est tellement une infime minorite qui en font comparativement aux gens qu ils en font pas, je vois pas pourquoi on en fait encore une fois une priorite !

      si vous accorder de l importance a la casse pendant les manifs, aussi bien dire que tous les ministre du parti liberal ne sont pas honnete parce que 1 ex-ministre ( Tomassi), c est fait prendre ?

      bien sur que non car le %, dans cette situation est aussi trop bas, donc svp, appliquer les memes regles d evaluation pour tous les partis concernes dans ce conflits svp et arreter la demogagie !

      merci

      svilleneuve

  • Guy Demers - Abonné 12 mai 2012 08 h 13

    22 mille masques

    Bonne mise en place de B. Miles, pour une autre circonscription du monde à l'envers.
    Dans une veine plus humoristique je pourrais imaginer ce qui suit :

    Et si le 22 mai, 22 mille masques défilaient en chantant dans les rues du Québec ? Ne limityons pas la fête à Montréal. Ou bien 220,000. On sait faire. Ce n'est pas une invitation : je ne saurais policer telle foule en liesse. Certes le maire Tremblay voudrait en connaître l'itinéraire. Celui du bal de Venise peut-être ? À l'absurde nul n'est tenu.

    Guy Demers lecteur assidu et non masqué

  • Chantal Mino - Inscrite 12 mai 2012 08 h 26

    J'ai peur de la police, est-ce normal ? J'ai peur d'aller manifester librement, est-ce normal ? J'ai peur de ce qu'est en train de devenir notre Québec, est-ce normal ? J’ai peur pour notre avenir, est-ce normal ?

    Je ne suis aucunement rassurée par ce nouveau règlement,il apparaît que le Code criminel est assez clair pour donner du pouvoir aux policiers qui en abusent déjà assez comme ça.Ils voient une personne masquée avec une roche dans les mains en pleine manifestation,ils sont en droit de la surveiller et de l'arrêter dès qu'elle fait un méfait.

    Je ne suis aucunement d'accord avec ce règlement qui ne vise qu'à faire peur aux simples citoyens non larbins qui veulent participer à une marche pacifique prévue ou spontanée pour le bien commun de l'ensemble de la population québécoise.

    C'est bizarre cet empressement du maire Tremblay.On se fait voler des millions de dollars par plusieurs dons généreux de nos élus au 1% et à leurs larbins (8 millions pour un terrain pollué au lieu de 800 mille, des contrats donnés encore à Accurso, etc.), nos jeunes se font intimider et détruire dans les écoles publiques sans que certaines directions ne fassent rien,certains déjeunent avec la mafia, etc. pour la collusion et corruption,et ça niaise pour agir et mettre des lois ou les amender pour corriger le tout afin de rendre imputables les personnes concernées. Mais on se dépêche à faire des lois bidons où la sanction est donnée aux citoyens par des coupures de budgets, donc de services, comme le projet de loi de Mme Beauchamp, ou à faire des règlements pour faire enfin taire les dissidents du 1% en donnant un pouvoir abusif aux policiers (leurs larbins) qui s'en sont déjà permis pas mal au nom de la défense du 1%,de leurs larbins et de leurs matériel.Criminalisons ceux qui pensent au bien commun et qui veulent se faire entendre faute de médias pour le faire,étant donné que plusieurs ne font que de la désinformation.

    Ils veulent éliminer la démocratie et la souveraineté du peuple et raffiner leur dictature,c'est très grave.

    J'ai honte de nos dirigeants qui font fi des décisions de la Cour Suprême et j’ai peur.

  • Franklin Bernard - Inscrit 12 mai 2012 09 h 15

    Le vertige totalitaire

    Face à la montée de la colère du peuple contre les ingalités et les injustices, le vertige totalitaire ne tarde jamais à montrer son hideux visage et à s'emparer du pouvoir corrompu en place. Il sévit déjà gravement à Ottawa (10 ansd de prison si on porte un masque dans une manifestation, même si on n'a rien fait de mal!), et le maire Tremblay est un train d'y succomber.

    La démocratie au Canada et au Québec est en grand danger. Les colonels canadiens et québécois foulent aux pieds nos droits et libertés les plus fondamentaux. Nous allons devenir l'Argentine de Pinochet sous peu si nous nous laissons faire.

    Vous croyez que j'exagère? Vous allez voir.

    • - Inscrit 12 mai 2012 11 h 17

      L'Argentine des colonels et le Chili de Pinochet... Ceci dit, vous avez raison sur le fond car ces dictatures ont sévi dans des pays où le niveau de vie était quand même relativement élevé mais où la droite ne pouvait se maintenir au pouvoir sans recourir au coup d'état et à la dictature. Pouvons-nous être assez naïfs pour penser que le Canada et le Québec seraient à l'abri de telles catastrophes?

  • John Mokawi - Inscrit 12 mai 2012 15 h 20

    L'idée de mettre un masque est parfois une question d'anonymat, mais le plus souvent, c'est pour se protéger des matraques, du poivre et des gaz dont les policiers usent sans discrimination envers les manifestants. Faites d'abord que les policiers appliquent la loi et leur code de déontologie.