Légalisation des maisons closes - La Cour d'appel de l'Ontario relance le débat sur la prostitution

Terri Jean Bedford, entourée de Nikki Thomas (à gauche) et de Valerie Scott, fait le signe de la victoire après l'annonce, hier, de la légalisation des maisons de débauche par la Cour d'appel de l'Ontario.
Photo: Aaron Vincent Elkaim - The Canadian Press Terri Jean Bedford, entourée de Nikki Thomas (à gauche) et de Valerie Scott, fait le signe de la victoire après l'annonce, hier, de la légalisation des maisons de débauche par la Cour d'appel de l'Ontario.

En légalisant les maisons de débauche au nom de la sécurité des travailleuses du sexe, la Cour d'appel de l'Ontario a relancé hier de plus belle le débat social sur la prostitution, un enjeu de profondes divisions au sein du mouvement féministe.

En théorie, les prostituées ontariennes pourraient rencontrer leurs clients dans des maisons de débauche parfaitement légales d'ici un an. Dès le mois prochain, elles pourraient engager du personnel pour assurer leur sécurité. À l'unanimité, les cinq juges de la Cour d'appel ont invalidé les deux dispositions du Code criminel qui interdisent la tenue d'une maison de débauche et le proxénétisme (sauf à des fins d'exploitation). La cause a toutes les chances d'être portée en appel en Cour suprême, ce qui marquerait le plus important rendez-vous de la justice avec le commerce de la chair depuis la légalisation de la danse contact en 1999.

Les juges ontariens se sont prononcés à trois contre deux afin de maintenir l'interdit sur la sollicitation sur la voie publique, afin de maintenir un semblant d'ordre et de paix sociale dans les quartiers. Les stigmates qui affectent les prostituées de rue (violence, exclusion et répression policière) demeurent entiers, au grand dam de la directrice de Stella, Émilie Laliberté.

Les féministes divisées


Bon an mal an, Stella accompagne environ 70 prostituées victimes de violence physique ou de viol par des clients abusifs à Montréal. Seule une pleine légalisation permettra de leur venir en aide et de veiller sur leur sécurité, estime Mme Laliberté. «Pour nous, c'est une victoire partielle. On lutte contre la violence et la stigmatisation, et on veut s'assurer que toutes les travailleuses du sexe ne soient pas obligées de se cacher.»

Bien que le jugement soit présentement sans effet au Québec, toutes les provinces seront affectées par la décision ultime que pourrait rendre la Cour suprême. Stella souhaite donc que les trois plaignantes (Terri Jean Bedford, Amy Lebovitch et Valerie Scott) portent la cause en appel au nom du droit à la vie et à la sécurité de toutes les prostituées. «La décriminalisation du travail du sexe sauve des vies», dit-elle.

Le Conseil du statut de la femme souhaite aussi un appel pour des raisons diamétralement opposées. La légalisation des maisons de débauche va laisser le champ libre aux proxénètes et renforcera un système de violence et d'exploitation à l'encontre des femmes, craint la présidente de l'organisme provincial, Julie Miville-Dechêne. «Déjà, la prostitution est banalisée. Il y a une forme d'acceptation sociale, déplore-t-elle. La prostitution, c'est le plus grand symbole de l'inégalité entre les sexes. On a fait beaucoup de progrès au Québec, mais pas dans ce champ-là.»

Le Conseil du statut de la femme publiera d'ici juin son nouvel avis sur la prostitution. L'organisme juge «prometteur» le modèle suédois, basé sur une philosophie abolitionniste. En Suède, les clients sont passibles de poursuites criminelles tandis que les prostituées ne sont pas inquiétées.

En réaction à des tribunaux qui privilégient les droits individuels des travailleuses du sexe, le Conseil du statut de la femme espère que l'État va légiférer au nom «du droit collectif à la dignité humaine de la vaste majorité des prostituées». «La grande majorité des prostituées ne choisissent pas de vendre leur corps», rappelle Mme Miville-Dechêne.

Ce discours agace Stella. Des organismes aussi prestigieux que l'Institut Simone de Beauvoir, rattaché à l'Université Concordia, voient d'un bon oeil la décriminalisation de la prostitution. L'Alliance féministe solidaire pour les droits des travailleuses du sexe, une coalition de 350 organismes, est du même avis.

«Le Conseil du statut de la femme ne parle pas au nom de toutes les féministes québécoises, affirme Émilie Laliberté. Il mène une lutte utopique. C'est malheureux de voir qu'il invalide la voix des femmes les plus marginales de la société et qu'il parle à leur place. C'est contraire à l'empowerment et au féminisme.»

Non au statu quo

À Ottawa, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a rappelé que la prostitution était malsaine pour la société et les collectivités locales, faisant écho aux commentaires antérieurs du premier ministre Stephen Harper. Le gouvernement continue de croire au «besoin social pour contrôler la prostitution et ses effets sur la société».

«Il y a toujours un jugement moral dans la réponse des conservateurs», a lancé la députée néodémocrate Libby Davies. À son avis, la Cour d'appel de l'Ontario renvoie les députés à leur table de travail, et on devrait leur laisser la chance d'accoucher d'une réforme soucieuse des droits des travailleuses du sexe. «Nous devons reconnaître que le statu quo ne fonctionne pas et qu'il met les travailleurs du sexe à risque», a dit la députée du NPD à Vancouver-Est, où le tueur en série Robert Pickton a enlevé et assassiné des dizaines de prostituées de rue.

L'avocat des requérantes, Alan Young, a d'ailleurs dit que la décision d'hier empêchera la répétition d'un scénario d'horreur à la Pickton. «Elles [les prostituées] auront maintenant d'autres options à leur disponibilité, soit de sortir de la rue, a-t-il dit. Le travail du sexe sera plus sécuritaire.»

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Avec La Presse canadienne

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