VIH, consentement sexuel et Cour suprême

Plus de 130 porteurs du VIH ont été accusés au criminel depuis 1998, une situation que déplorent des organismes comme le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida. Une manifestation les appuyant, réunissant quelques dizaines de personnes, a eu lieu hier devant le palais de justice de Montréal.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Plus de 130 porteurs du VIH ont été accusés au criminel depuis 1998, une situation que déplorent des organismes comme le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida. Une manifestation les appuyant, réunissant quelques dizaines de personnes, a eu lieu hier devant le palais de justice de Montréal.

La Cour suprême entend deux affaires de la plus haute importance pour les porteurs du VIH. Peuvent-ils taire ou non leur séropositivité? À quel prix pour leurs partenaires?

Les neuf juges de la Cour suprême sont invités aujourd'hui dans un lieu qu'ils n'aiment guère fréquenter: la chambre à coucher des Canadiens.

Le plus haut tribunal se penche sur la criminalisation du VIH pour la deuxième fois en 14 ans, dans un contexte radicalement différent depuis l'éclosion de l'épidémie du sida. Le VIH n'est plus synonyme de la peine de mort. C'est une maladie chronique qui peut être contrôlée grâce à la trithérapie, au point où le risque de transmission par relations sexuelles est très faible.

Faut-il pour autant obliger les porteurs du VIH à divulguer leur séropositivité à leurs partenaires? Et s'ils ne le font pas, sont-ils passibles de poursuites pour agressions sexuelles? Questions sociales complexes qui retombent sur la table de travail des juges, à défaut d'une intervention du législateur.

Le vulgaire et le pathétique sont au rendez-vous dans ces deux causes qui feront jurisprudence. Au Manitoba, Clato Lual Mabior a été condamné à 14 ans de pénitencier après avoir eu des relations sexuelles consentantes avec de jeunes femmes vulnérables, principalement des autochtones en quête de drogue. La plus jeune avait 12 ans.

Mabior savait qu'il était porteur du VIH, mais il n'en a pas soufflé mot à ses conquêtes. Par chance, aucune d'entre elles n'a été infectée. La charge virale de Mabior était indétectable en raison de la trithérapie, et il portait le condom à certaines occasions. Sur ces bases, la Cour d'appel l'a acquitté pour quatre des six agressions sexuelles dont il avait été reconnu coupable.

Au Québec, D.C. a obtenu son rendez-vous avec la Cour suprême d'une bien triste manière lors d'une amère séparation. Pour se venger des accusations de voies de fait portées contre lui après quatre ans de vie commune, son ex-conjoint a alerté les policiers pour se plaindre que D.C. lui avait caché sa séropositivité lors de leur toute première relation. La mère célibataire a été reconnue coupable d'agression sexuelle et de voies de fait grave par la Cour du Québec avant d'être acquittée en appel. Sa charge virale était indétectable, résultat de la trithérapie, au point où la Cour d'appel a conclu qu'elle n'avait pas exposé son partenaire à un risque important.

La mesure du risque

Plus de 130 porteurs du VIH ont été accusés au criminel depuis que la Cour suprême s'est penché une première fois sur la question du VIH, en 1998. Le Réseau juridique canadien VIH/sida et la Coalition des organismes communautaires québécois de lutte contre le sida (COCQ-sida), deux parties intervenantes dans les litiges, déplorent cette répression. Elle mine les efforts de prévention en stigmatisant les porteurs du VIH. Ils invitent les tribunaux à prendre acte des percées scientifiques dans le traitement de la maladie, et à laisser à la santé publique le soin de lutter contre la propagation du virus.

Plus d'une centaine d'organismes à travers le monde appuient la position des deux organismes. Une manifestation d'appui, réunissant quelques dizaines de personnes, a eu lieu hier devant le palais de justice de Montréal.

Les jugements contradictoires rendus à l'encontre des porteurs du VIH démontrent que le test élaboré par la Cour suprême dans l'arrêt Cuerrier a atteint ses limites. À l'heure actuelle, un porteur de VIH qui tait sa condition est passible de poursuites criminelles s'il a exposé son partenaire à un «risque important de lésions corporelles graves». Avec une trithérapie efficace et le port du condom, le risque de transmission est pratiquement inexistant. Et pourtant, il y a toujours des poursuites.

Pour les procureurs généraux du Québec et du Manitoba, il n'existe pas de risque zéro, ni de mesure claire et uniforme pour établir la zone de risque tolérable. Le VIH est une maladie suffisamment grave pour adopter une nouvelle ligne de conduite, reposant sur l'obligation de divulguer en tout temps. Un partenaire ne peut donner de véritable consentement à une relation s'il n'est pas informé du risque de transmission, plaident le Québec et le Manitoba.

Seule la juge en chef actuelle, Beverley McLachlin, siégeait à la Cour suprême lorsque le test de l'arrêt Cuerrier a été mis au monde. La trithérapie ne faisait pas partie du vocabulaire usuel à l'époque, et le VIH était redouté comme la peste. Le monde a changé... plus vite que le droit encore une fois.