Révision de pensions alimentaires - La Cour tranche en faveur des ex-épouses

Les ex-époux devront y penser à deux fois avant de se tourner vers les tribunaux pour revoir à la baisse leurs pensions alimentaires. La Cour suprême a compliqué leurs chances de succès dans deux arrêts rendus hier.

Le plus haut tribunal du pays a infirmé deux décisions de la Cour d'appel du Québec, laquelle avait fait preuve d'une grande ouverture devant les doléances des hommes subvenant aux besoins de leurs ex-épouses pendant des années après le divorce. La grande leçon de ces deux affaires, c'est qu'il est extrêmement difficile de modifier les termes d'une pension alimentaire.

Dans le premier dossier, un homme divorcé depuis 2002, L.M.P., demandait la réduction graduelle et l'annulation de la pension versée à son ex, faisant valoir qu'elle aurait dû se chercher un emploi. Peu de temps après le mariage, en 1988, la femme a appris qu'elle souffrait de la sclérose en plaques. Pendant les 14 années qu'a duré le mariage, L. S. est restée à la maison pour s'occuper des enfants, et elle bénéficiait de prestations d'invalidité.

Après la séparation, le mari a accepté de lui verser une pension alimentaire indexée de 3688 $ par mois, sans limites de temps. Il s'est adressé à la Cour pour réviser la pension, en 2007, prétextant que son ex était apte au travail et qu'elle devait s'efforcer de trouver du boulot. La juge de première instance s'est rangée à ses arguments. La Cour d'appel a aussi considéré que le simple passage du temps et le manque de volonté de L. S. à devenir autonome constituaient des changements importants. Elle a ordonné la diminution progressive de la pension, jusqu'à son extinction.

La Cour suprême constate au contraire qu'il n'est survenu aucun changement significatif dans les vies de L.M.P. et de L. S. Par conséquent, il n'y avait pas lieu de modifier la pension. «L'épouse avait la sclérose en plaques au moment de l'ordonnance et on ne s'attendait pas à ce qu'elle cherche un emploi à l'extérieur du foyer. Il n'est survenu aucun changement de situation important depuis», écrit la juge en chef Beverley McLachlin au nom de ses collègues.

La Cour rétablit donc la pension alimentaire et elle invite les tribunaux à la prudence. Dans les demandes de révision de pensions alimentaires, les juges ne peuvent refaire le procès de l'entente initiale conclue entre les parties. Ils pourront modifier cet accord seulement si des changements «significatifs» sont survenus dans la vie de l'une ou l'autre des parties.

Cette notion de changement important est aussi au coeur du deuxième arrêt rendu hier. R. P. versait à son ancienne épouse 2000 $ par mois depuis 1991. En 2008, deux ans après avoir pris sa retraite, il a demandé qu'on mette fin à la pension (indexée à 2911 $). Il avait 71 ans, et son ex en avait 80. R. P. ne disposait d'aucun revenu de travail et ses placements boursiers avaient considérablement chuté lors de la crise économique mondiale. La Cour d'appel a ordonné la réduction graduelle de la pension et sa cessation, compte tenu de l'âge des ex et de la valeur égale de leurs actifs.

Encore là, la Cour suprême casse le jugement et rétablit la pension initiale. La Cour estime que la preuve comporte «des lacunes cruciales». D'une part, il a été impossible de savoir si R. P. avait liquidé ses placements et concrétisé sa perte. D'autre part, il n'y avait aucun renseignement dans le dossier sur sa situation financière en 1991, de sorte qu'il est impossible de mesurer l'évolution de ses actifs.
5 commentaires
  • Umm Ayoub - Inscrite 22 décembre 2011 03 h 14

    Un clou de cerceuil de plus!


    Voilà un autre clou de cercueil qui vient annoncer la mort de l'institution du mariage au Québec !

    Les hommes (ou les femmes) fortunés ne voudront plus se marier s'ils sont contraints de faire vivre leur ex-conjoint jusqu'à la fin de leurs jours en cas de divorce. Ceci est sans compter le fait qu'ils doivent céder la moitié de leur fortune au moment de la séparation.

    Ceci est très dommage, car dans le mariage, il y a un engagement solennel entre les conjoints, tandis que dans l'union libre, il n'y en a pas... Cela rendra les relations conjugales plus instables et c'est malheureusement les plus vulnérables, en premier lieu les enfants, qui en souffriront.

    Dans la religion musulmane, une telle compensation n'existe pas. Il y a une pension alimentaire pour la femme uniquement si elle est enceinte ou si elle allaite. Si elle s'occupe des enfants, la pension alimentaire est pour les enfants, pas pour elle. C'est à sa famille à elle de pourvoir à ses besoins, son père, ses frères, ses oncles, et non à l'ex-conjoint, ce qui m'apparaît beaucoup plus juste et beaucoup plus humain. De plus, l'ex-conjoint n'a pas à lui donner la moitié de sa fortune. Il est encouragé à lui donner un cadeau en argent en dédommagement, mais c'est à sa discrétion.

    Les féministes critiquent souvent le modèle musulman, mais à force de vouloir ceci et cela, de revendiquer des droits, les féministes se mettent les hommes à dos. Ces derniers ne critiquent pas officiellement, mais ils se sont trouvé des échappatoires en recourant à l'union libre et en refusant le mariage. Combien de femmes au Québec rêvent de se marier, alors que leurs conjoints de fait s'y refusent obstinément?

  • Marie Mance Vallée - Inscrite 22 décembre 2011 07 h 45

    L'homme des cavernes

    Certains jours, je me demande si nous ne devrions pas revenir au temps de l'australopithèque, du cro-magnon et de l'homme de Néandertal. Ils ne s'embarrassaient pas de toutes ces règles. Ce qui ne les a pas empêchés de se reproduire, puisque nous sommes là, dignes et illustres descendants de ces races d'humains. Que nous nous compliquons la vie inutilement !

    Vive les cro-magnons et cro-magnonnes ! Et attention aux massues !

  • Carole Dionne - Inscrite 22 décembre 2011 09 h 25

    Mais ce sont deux cas bien spécifiques

    Il y a une différence entre le titre et les cas. Cela ne veut pas dire que dorénavant, un conjoint ou conjointe ne pourra pas faire diminuer la pension dans une situation normale. Disons que cela fait une belle manchette mais pas représentatif des bons cas.

  • Jacques Anar - Inscrit 22 décembre 2011 10 h 29

    Pour le pire et pour le fric.

    Vous avez raison Madame Chabot. Mon avocat me disait à l'époque: "Tu ne gagneras jamais contre une femme en Cour." Alors les jeunes: Fuyez!
    Le mariage a été inventé à l'époque où l'espérance de vie était de trente ans... il vaut mieux se fréquenter et ne jamais convoler en dispendieuses noces! Elles risquent d'être longues et pénibles.

  • Gilles Bousquet - Inscrit 22 décembre 2011 11 h 33

    Ils vont étendre l'idée aux accotés

    Bien oui, la cour suprême doit bien être à la veille d'appliquer ce genre de choses aux "accotés" conjoints non mariés.

    Comme dans l'Évangile : Être responsable de son prochain et de la prochaine jusqu'à la fin de ses jours, ce qui peut durer près de 100 ans. Amen.