Le niqab devant la justice

Le niqab a-t-il sa place devant les tribunaux? Le débat sur les accommodements raisonnables s'est transporté hier à la Cour suprême dans une affaire mettant en opposition la liberté de religion et le droit à un procès juste et équitable.

Un banc de sept juges a entendu la cause de N. S., une victime qui veut témoigner avec son niqab dans le procès pour agressions sexuelles de son oncle et de son cousin. Les deux hom-mes l'auraient violée alors qu'elle était âgée de six à dix ans, de 1983 à 1987. Elle les a dénoncés à sa famille en 1992, et à la police en 2007.

Lors de l'enquête préliminaire de son oncle et de son cousin, elle a refusé d'enlever son niqab, un voile indissociable de sa pratique de l'islam. Elle en a fait une question d'honneur et de respect.

Les juges de la Cour suprême ont paru sceptiques, faisant valoir qu'il est important, pour un avocat de la défense, de voir le visage d'un témoin afin d'en évaluer la crédibilité et d'affiner ses questions. Le niqab, un voile qui ne laisse voir que les yeux, prive les avocats d'informations utiles sur les réactions du témoin.

Dans la même veine, l'avocat des accusés a réitéré l'importance du témoignage à visage découvert dans une cour de justice, une pratique qui permet de déceler le mensonge, les imprécisions ou les réactions de malaise d'un témoin. Il en va du droit des accusés à une défense pleine et entière.

Droit à la religion

En contrepartie, N. S. a plaidé pour le respect de sa dignité et de son droit à la religion. Son avocat, David Butt, a affirmé qu'il n'y avait aucune preuve scientifique que l'expression faciale d'un témoin peut être utile pour évaluer sa crédibilité. L'accès à la justice des femmes issues des minorités religieuses sera compromis si N. S. est forcée d'enlever son niqab. En effet, les musulmanes seront moins enclines à témoigner, a-t-il prédit.

Selon Pascale Fournier, professeure en droit à l'Université d'Ottawa, l'affaire ne porte pas seulement sur le droit à la religion, mais aussi sur l'accessibilité à la justice et l'égalité des sexes. «Le système judiciaire doit prendre les victimes dans l'état où elles se trouvent. Il faut leur permettre de témoigner de la manière la plus confortable possible», a-t-elle commenté.

Mme Fournier, qui s'intéresse au port du voile dans l'espace public, doute que le droit des accusés à une défense pleine et entière soit brimé par le niqab de N. S. La justice ne sera guère mieux servie si elle renonce à témoigner contre ses agresseurs, dit-elle.

Dans un jugement unanime, la Cour d'appel avait refusé de trancher la question dans un sens ou l'autre. Elle avait plutôt élaboré un test en quatre étapes pour évaluer le bien-fondé des demandes d'accommodement raisonnable dans un procès. N. S. ne veut pas de ce test, estimant que les tribunaux doivent accepter son niqab, inoffensif, dans une société multiculturelle et séculaire.

La Cour suprême a pris la cause en délibéré.

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Avec La Presse canadienne
6 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 9 décembre 2011 08 h 38

    Ce voile empêche-t-il d'établir la preuve?

    "...il est important, pour un avocat de la défense, de voir le visage d'un témoin afin d'en évaluer la crédibilité et d'affiner ses questions" disent les juges de la Cour suprême.

    Mais ce qui compte surtout, n'est-ce pas de savoir que derrière ce voile il y a une personne dont on ne doute pas de l'identité et que dans la cause dont il est question on puisse établir des preuves?

    Ce qui est extraordinaire c'est que cette femme ait porté plainte pour le crime dont elle dit avoir été victime. Elle ne l'aurait sans doute pas fait dans son pays d'origine, donc elle s'affirme, évolue, elle n'est pas figée dans une culture qu'elle a quittée.

    On peut donc concevoir qu'un de ses prochains pas sera de retirer ce voile pour vivre.

  • Jean-Guy Nadeau - Abonné 9 décembre 2011 10 h 01

    Qui témoigne?

    Et si quelqu'un d'autre, une autre femme, se cachait derrière ce voile? Alors, on prendra les empreintes digitales des accusateurs pour les identifier? On me dira simpliste. Facile !

  • Oreille de crisse - Inscrit 9 décembre 2011 11 h 16

    Le voile à la bonne place

    Dans nos sociétés, on se dévoile le visage mais on se se voile le sexe. Coutume non-négociable.

  • Duchêne Denys Mehdi - Inscrit 9 décembre 2011 12 h 39

    Question d'accès à la justice.

    La justice doit-être accessible pour toutes les femmes sans exception voilée ou non. Y mettre des entraves, cela relève de la discrimination et qui est contraire aux Chartes canadiennes et québécoises. La décision du juge est plutôt aisé à prendre dans ces circonstances.

  • Oreille de crisse - Inscrit 11 décembre 2011 12 h 21

    Le voile de la réduction

    Une femme voilée est-elle encore une femme? Sûrement pas l'égale de l'homme! Et cela est contraire aux chartes.