Profilage racial - Debellefeuille aura un autre procès

Un homme noir arrêté par les policiers de Longueuil parce que son nom sonnait trop québécois a obtenu un deuxième procès.

La Cour municipale aurait dû au moins entendre ses arguments fondés sur le profilage racial avant de le déclarer coupable d'une infraction au Code de la sécurité routière, a jugé la Cour supérieure.

Le 10 juillet 2009, Joël Debellefeuille roule au volant de sa BMW en compagnie de ses amies lorsqu'un policier de Longueuil fait demi-tour pour l'intercepter.

L'agent prétend qu'il a vu M. Debellefeuille regarder un autre individu, connu des services policiers, qui circulait dans une autre voiture. En procédant à des vérifications de routine, il constate que la BMW est enregistrée au nom de Joël Debellefeuille. Or, il trouve derrière le volant «un homme de race noire qui ne correspondait pas à première vue au propriétaire», écrit-il dans son rapport. En effet, «Debellefeuille sonne comme un nom de famille québécois et non d'une autre origine», ajoute le policier.

Refus de s'identifier

Joël Debellefeuille flaire le profilage racial dès son arrestation, et il refuse de s'identifier. Ce geste de désobéissance civile lui vaudra d'être accusé d'entrave au travail des policiers en vertu du Code de la sécurité routière.

Lors de son procès, le juge de la Cour municipale de Longueuil, Marc Gravel, n'a même pas daigné entendre sa preuve sur le profilage racial. Selon le juge Gravel, il revenait au Comité de déontologie policière de disposer de ces arguments, qui étaient pourtant fondés sur la Charte. La Cour municipale ne devait pas s'immiscer dans les affaires de déontologie policière, insistait-il.

La Cour municipale ne pouvait balayer sous le tapis les allégations de profilage racial, estime au contraire le juge de la Cour supérieure, Jerry Zigman. Elle aurait dû au moins se poser la question vu les circonstances de l'arrestation. «Une Cour municipale ne peut refuser d'entendre une "défense" de profilage racial à une accusation pénale, au motif que cela est du ressort d'un autre tribunal», écrit le juge Zigman. Il ordonne finalement la tenue d'un nouveau procès pour Joël Debellefeuille devant un nouveau juge.

M. Debellefeuille s'est réjoui de la décision par voie de communiqué. Il souhaite maintenant que la Ville de Longueuil abandonne les procédures contre lui, «car la preuve de profilage racial est si accablante dans mon cas».

Le directeur du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR), Fo Niemi, qui accompagnait M. Debellefeuille dans cette affaire, estime que la décision du juge Zigman envoie un message clair aux policiers. Ils ne peuvent pas évoquer des questions de sécurité routière pour justifier l'interception de conducteurs «pour des motifs discriminatoires fondés sur la race».