Québec donne les pleins pouvoirs à la Commission Charbonneau

Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier.

Québec — Le gouvernement Charest donne finalement les pleins pouvoirs à la Commission Charbonneau et nomme deux commissaires pour l'assister. Le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, en a fait l'annonce cet après-midi, à l'issue de la réunion du conseil des ministres.

Le ministre Fournier a affirmé que Mme Charbonneau avait elle-même réclamé un élargissement de ses pouvoirs.

«Il a été décidé que soit constituée une commission d’enquête conformément à la Loi sur les commissions d’enquête, a-t-il dit. La commission aura donc un pouvoir de contrainte et d’immunité.»

En annonçant il y a trois semaines la nomination de Mme Charbonneau, juge à la Cour supérieure, M. Charest avait soutenu que le risque de nuire aux enquêtes policières dictait de limiter les pouvoirs de la commission.

«On a taillé sur mesure la solution qui était la bonne», avait expliqué M. Charest, il y a trois semaines, en grande pompe.

Cette thèse a rapidement suscité la controverse dans les milieux juridiques, si bien que M. Charest a fait volte-face quelques jours plus tard, offrant la possibilité à Mme Charbonneau de réclamer les pleins pouvoirs et que sa commission soit régie par la Loi sur les commissions d’enquête.

Ce matin encore, le ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, soutenait que la commissaire ne s’était pas manifestée auprès du gouvernement depuis sa nomination.

M. Dutil a cependant été rapidement contredit par M. Fournier, qui a brandi une lettre de Mme Charbonneau datée du lundi 7 novembre, dans laquelle elle explique que le pouvoir de contraindre les témoins, avec le corollaire de leur accorder l’immunité, est «essentiel» pour accomplir son mandat.

Lors d’un point de presse convoqué à la hâte, M. Fournier a tenté d’expliquer que le gouvernement n’avait pas à être «gêné» de ce que l’opposition a par la suite présenté comme un désaveu du gouvernement.

«Gêné de faire l’annonce aujourd’hui que le conseil des ministres a donné suite à des indications données par la commissaire alors qu’on lui avait avisé de faire ça?», a-t-il éludé.

M. Fournier a réduit cet ultime revirement au produit d’un cheminement.

«Je vois plutôt cela comme étant une évolution de la situation, notamment en demandant à une tierce personne capable, d’expérience, de porter le meilleur jugement dans les circonstances», a-t-il dit.

Le gouvernement a de plus annoncé la nomination, sur recommandation de la juge Charbonneau, des deux commissaires qui la seconderont dans son mandat. Il s’agit de Roderick Macdonald, titulaire d’une chaire en droit public et constitutionnel à l’Université McGill, et de Renaud Lachance, actuel vérificateur général du Québec.

Ce dernier doit quitter son poste de vérificateur général aussitôt son prochain rapport annuel déposé, fin novembre.

30 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 9 novembre 2011 16 h 35

    Regardez, je fais mon travail!

    Pourquoi ne pas avoir dès début donné à cette juge les pouvoirs que lui donne la loi?

    Pour donner l'impression de faire des largesses?

    Carencés, on doit se réjouir que ce gouvernement fasse de temps en temps le travail pour lequel il est élu?

    On ne fait pas ça à son chien!

  • GJacques - Inscrit 9 novembre 2011 16 h 38

    Décision tant attendue...

    Merci à Madame la Juge Charbonneau. Je suis certain que sans elle cette résolution n'aura pas été possible. La droiture, la crédibilité et l'honnêteté ont de très bons effets sur l'entourage.

  • victoriavilleman - Inscrit 9 novembre 2011 16 h 43

    Reste à savoir si...

    C'est un geste très positif. Et qui va de soit.

    Il est a espéré cependant, que les procureurs qui représenteront les intérêts du Gouvernement et les intérêts des Québécois procéderons à des intérrogatoires serrés des témoins.

    On se souviendra que lors de la Commission Bastarache, et si ma mémoire est bonne, le premier ministre n'avait pas été questionné par le procureur représentant le Québec. Pourtant, il y avait sûrement 2-3 questions dans le contexte qui auraient dus lui être posé.

    Enfin...on verra biern assez vite!

    Mr. Big Victoriavilleman
    Reporter citoyen...

  • Pierre-R. Desrosiers - Inscrit 9 novembre 2011 16 h 46

    Inévitable

    La juge Charbonneau a tout simplement refusé de fonctionner autrement. Si elle avait joué le jeu du gouvernement, c'est-à-dire quémandé la permission d'obtenir des pouvoirs, elle eût placé le judiciaire à la merci de l'exécutif, ce qui est impensable dans notre régime constitutionnel. La juge Otis avait résumé la chose en une phrase: un juge ne demande rien.

    Je fais l'hypothèse suivante: monsieur Charest (ou son ministre de la justice?) avise le juge en chef de la Cour supérieure de son intention de créer une commission d'enquête sur la construction. Naïvement, ce dernier tient pour acquis qu'il s'agit d'une commission créée en vertu de la «loi instituant une commission d'enquête» et invite la juge Charbonneau, qui accepte, à la présider. La nature de cette «commission» une fois révélée et désormais connue sous le nom de «patente à gosse», le Barreau et les juges en exercice, de même que des ex-juges, prennent la mesure d'une telle entorse à la séparation des pouvoirs et, publiquement quant aux ex-juges et privément quant à la magistrature en exercice, font savoir au gouvernement que l'affaire n'a aucun sens. Peut-être même est-elle constitutionnellement contestable. Forte de l'appui de ses collègues, madame Charbonneau pose ses conditions: une vraie commission ou un refus de siéger.

    Il y a, chez monsieur Charest, de la graine de Berlusconi (moins le bunga-bunga). Il y a encore, dans la magistrature, un sens du devoir et de l'État.

    Pierre Desrosiers
    Val David

  • Jean Michaud - Inscrit 9 novembre 2011 16 h 52

    Vous éiez plus rapide..

    Vous étiez plus rapide pour dénigrer le Premier Ministre, maintenant que la commission Charbonneau est sur les rails, je cherche les excuses, non rien, imaginez tous les mots utiliser pour dénigrer et aucun pour félicité!! Une commission comme celle-ci ne s,invente pas comme plusieurs ont tenté de le démontrer, par des articles, des retours sur l'histoire, des commentaires comprennant des suites, où êtes vous, où sont les dépendantistes?

    La plus belle preuve que vos peurs imaginaires vous font trop souvent réagir avant de penser. Bravo M. Le Premier Ministre, je ne peux en dire autant des dépendantistes. Que va dire Mme Marois maintenant, que vont dire les dépendantistes maintenant, ils vont changer leur nick pour ne pas être reconnu???