Le projet de loi C-10 quintuplera les emprisonnements

Les conclusions de l'étude laissent entendre que les peines minimales prévues par le projet de loi omnibus des conservateurs sur la criminalité augmenteraient de façon draconienne le nombre d'individus incarcérés pour avoir exploité des installations de culture de marijuana.

Le projet de loi C-10, qui fait l'objet d'un examen d'un comité des Communes, prévoit l'imposition d'une peine de six mois de prison pour quiconque cultive entre six et 200 plants de marijuana. Les périodes minimales augmentent à coup de deux ans pour des quantités supérieures et sont encore plus sévères en cas d'utilisation de locaux loués.

Le ministère de la Justice a examiné différentes affaires impliquant des exploitations à l'intérieur d'habitations en Colombie-Britannique, Alberta et Ontario entre 1997 et 2005.

Entre autres conclusions, les chercheurs ont souligné qu'une poignée seulement des 415 personnes condamnées pour un tel crime avaient véritablement été envoyées en prison. L'étude, terminée le 30 mars dernier, souligne que la sentence la plus fréquente dans ces cas était l'imposition d'une amende (39 %), suivie d'un emprisonnement avec sursis (35 %) et d'une incarcération (16 %).

L'étude indique aussi que le nombre d'individus envoyés en prison pourrait être multiplié par cinq dans le cadre d'un régime prévoyant des peines minimales, qui priverait par ailleurs le juge de son pouvoir discrétionnaire.

Une porte-parole du ministère de la Justice a toutefois précisé que ce document n'était pas lié au projet de loi omnibus sur la criminalité

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