Le projet de loi C-10 quintuplera les emprisonnements

Les conclusions de l'étude laissent entendre que les peines minimales prévues par le projet de loi omnibus des conservateurs sur la criminalité augmenteraient de façon draconienne le nombre d'individus incarcérés pour avoir exploité des installations de culture de marijuana.

Le projet de loi C-10, qui fait l'objet d'un examen d'un comité des Communes, prévoit l'imposition d'une peine de six mois de prison pour quiconque cultive entre six et 200 plants de marijuana. Les périodes minimales augmentent à coup de deux ans pour des quantités supérieures et sont encore plus sévères en cas d'utilisation de locaux loués.

Le ministère de la Justice a examiné différentes affaires impliquant des exploitations à l'intérieur d'habitations en Colombie-Britannique, Alberta et Ontario entre 1997 et 2005.

Entre autres conclusions, les chercheurs ont souligné qu'une poignée seulement des 415 personnes condamnées pour un tel crime avaient véritablement été envoyées en prison. L'étude, terminée le 30 mars dernier, souligne que la sentence la plus fréquente dans ces cas était l'imposition d'une amende (39 %), suivie d'un emprisonnement avec sursis (35 %) et d'une incarcération (16 %).

L'étude indique aussi que le nombre d'individus envoyés en prison pourrait être multiplié par cinq dans le cadre d'un régime prévoyant des peines minimales, qui priverait par ailleurs le juge de son pouvoir discrétionnaire.

Une porte-parole du ministère de la Justice a toutefois précisé que ce document n'était pas lié au projet de loi omnibus sur la criminalité
18 commentaires
  • Carole Dionne - Inscrite 25 octobre 2011 01 h 17

    Il me semble qu'il manque quelque chose?

    Pour faire de la prison, il faut qu'en plus d'avoir 6 plants de marijuana, une autre condition doit s'appliquer: le vendre. C'est en tout cas ce que Huges Boisvenu dit. Je n'ai pas vu le projet de loi.

    Mon expérience personnel: si c'est pour 6 plans ou un peu plus seulement, c'est ridicule de mettre une personne en prison. je travaille bénévole pour une oeuvre de bienfaisance. Et à l'occasion, on reçoit des personnes qui se sont fait prendre avec des plants de pot et condamné à des travaux communautaires. Mourant: stie que cela les écoeure et moi je suis mort de rire. je leur dit en riant qu'ils sont condamné au bonheur avec moi. Et si cela les écoeure, plusieurs me disent qu'ils ne se feront plus prendre. Ça vaut ce que cela vaut mais selon ce que j'ai vu, c'est sûr qu'il y en a qui ne recommenceront pas. tant mieux pour nous, pour la société etc.

  • Jean-Paul Pepin - Inscrit 25 octobre 2011 06 h 05

    Permis de culture

    Les gens qui désirent cultiver six plants et moins devraient payer pour obtenir un permis de leur municipalité et ainsi éliminer tout doute à leur égard et avoir la paix d'esprit avec la justice. Ainsi, on désengorgerait les palais de justcie au grand déplaisir de tous ceux qui gagnent leur vie avec ces causes reliés à la marihuana.
    Il faut bien sur décriminaliser la consommation.

  • Marc Lemieux - Inscrit 25 octobre 2011 07 h 29

    Marijuana

    Fumez en, n'en cultivez pas

  • Sylvain Auclair - Abonné 25 octobre 2011 08 h 11

    Le trafic suffit

    Si ce que j'ai lu est correct, il suffirait de donner de la mari pour faire de la prison : même sans échange monétaire, c'est du trafic de drogue au sens de la nouvelle loi.

  • André Michaud - Inscrit 25 octobre 2011 08 h 50

    construire des dizaines de prison ??

    Des millions de canadiens sont des utilisateurs de cannabis, ça va prendre des dizaines de prisons pour emprisonner tous ceux qui font pousser du pot. Et ça nous coûtera des millions de plus en policiers, frais judiciaires...et pour arriver à quoi? ???

    AUCUN pays ne pourra éliminer le cannabis, il y a beaucoup trop de citoyens qui veulent en fumer , des dizaines de millions à travers le monde...On ne fera que dilapider les fonds publics inutilement...pas fort comme gestion des fonds publiques!!!