Le Barreau doute de l'efficacité de la commission d’enquête

À son tour, le Barreau du Québec émet des doutes sur l’efficacité que pourra avoir la commission d’enquête sur la construction, en raison du manque d’outils dont elle disposera.

Le bâtonnier du Québec, Me Louis Masson, a affirmé aujourd'hui qu’il ne peut avaliser totalement cette commission, puisqu’il lui manque des outils. La juge France Charbonneau, de la Cour supérieure, présentée comme une magistrate à la compétence exceptionnelle, ne dispose pas de tous les éléments essentiels pour s’acquitter de la tâche qui lui a été confiée.

«Il lui manque un ingrédient, la contraignabilité des témoins. Le fait que les témoins ne le sont pas affectera l’impact de cette commission et fera en sorte qu’elle ne pourra pas réellement remplir son mandat», a indiqué Louis Masson en entrevue.

Le Barreau estime que si le gouvernement veut atteindre les objectifs énoncés dans le rapport Duchesneau, il doit s’assurer que la commission d’enquête exerce les pouvoirs prévus à la Loi sur les commissions d’enquête, ce qui inclut le pouvoir de contraindre un témoin à témoigner.

Cela dit, Me Masson a nuancé ses propos, précisant que ce reproche n’était pas destiné à tout rejeter en bloc. «Ça ne se veut certainement pas un désaveu face à un gouvernement qui manifestement cherche à mettre en place des moyens pour rétablir la confiance du public», a affirmé le bâtonnier, qui estime n’avoir fait que souligner certaines lacunes.

Le Barreau affirme par ailleurs qu’au plan juridique, les solutions sont à portée de main pour régler une grande partie du problème, au chapitre politique, c’est autre chose.

«Les problèmes auxquels le gouvernement et la société sont confrontés sont multisectoriels. Ce n’est pas vrai que seules les enquêtes policières ou la commission vont résoudre tout ça, mais un ensemble de moyens. De ma perspective, je suis obligé de constater que le gouvernement en a mis en place, des moyens. On ne peut l’ignorer», a fait observer le bâtonnier.

Même s’il reconnaît que des actions sont prises, Me Louis Masson s’inscrit par ailleurs en faux avec la prémisse répétée maintes fois par le premier ministre Jean Charest lorsqu’il prétend qu’une commission d’enquête ayant le pouvoir de contraindre les gens à témoigner contaminerait nécessairement les enquêtes policières.

Selon le bâtonnier, il  n’y a aucun cas où une commission d’enquête a empêché les policiers de faire leur travail et de porter plainte par la suite.
40 commentaires
  • France Marcotte - Inscrite 21 octobre 2011 11 h 21

    Bravo!

    Comme simple citoyen, il est des pouvoirs dont on ne soupçonne même pas l'existence.
    Le Barreau manifeste ainsi son pouvoir d'être entendu par sa dissidence.

    Quels autres pouvoir auraient le choix de ne pas se taire pour aller dans le sens du bien commun?

    Qu'ils de lèvent (s'ils ont des couilles...).

  • Gilles Théberge - Abonné 21 octobre 2011 11 h 23

    C'est le bon sens même

    C'est le bon sens même qu'exprime le barreau dans cet avis.

    L'argument que tente maladroitement de vendre le ministre de la Justice ne tient pas debout.

    Peut-être voit-on poindre les premiers signes de l'effondrement de ce gouvernement factice, qui n'a plus la légitimité nécessaire pour continuer de gouverner.

  • Carole Dionne - Inscrite 21 octobre 2011 11 h 23

    Le seul qui a le pas dans la parade

    Jean Charest. Et les suiveux du parti libéral. Si il y a quelqu'un qui pense autrement, vous êtes invités de vous présenter à l'urgence de l'hôpital et dites que c'est un cas urgent.

  • Sebas124 - Inscrit 21 octobre 2011 11 h 29

    Mais tout va bien

    Les policiers de Montréal sont contre, le barreau fait de sérieuse critique mais Jean Charest a raison.

    Il y a une différence entre résister au populisme et se foutre complètement des experts qui ont une expertise sur le dossier!

    À quant on se réveille?

  • Paul Lalande - Inscrit 21 octobre 2011 11 h 31

    Doute ou rejette?

    Le titre du Devoir est moins fort que celui de La Presse. N'empêche que c'est enfin une nouvelle encourageant dans cette mer de mensonges et de corruption. De jour en jour, de mensonge en mensonge, Charest et son parti s'approchent de plus en plus d'un effondrement, du moins symbolique Les libéraux devraient faire passer le bien de la population avant leurs propres intérêts...