La Cour suprême se range derrière les centres d'injection de drogue supervisée

En janvier 2010, des militants ont manifesté à Montréal pour défendre les sites d'injection supervisés.
Photo: Jacques Grenier - Le Devoir En janvier 2010, des militants ont manifesté à Montréal pour défendre les sites d'injection supervisés.

Ottawa — Le gouvernement Harper va se conformer à l'ordre donné par la Cour suprême du Canada et va ainsi accorder une exemption à un centre d'injection de drogue supervisée pour lui permettre de continuer à opérer sans risquer des poursuites criminelles.

Le plus haut tribunal du pays a déterminé, dans un jugement unanime rendu vendredi, que la décision du gouvernement de ne plus exempter les centres de poursuites est arbitraire, et viole les droits à la vie et à la sécurité des toxicomanes prévus par la Charte canadienne des droits et libertés.
 
Le gouvernement Harper s'est ainsi fait rabroué sur cette portion de son programme sévère en matière de loi et d'ordre.
 
À la Chambre des communes vendredi, la ministre de la santé, Leona Aglukkaq, a déclaré qu'elle allait accorder l'exemption. «Même si nous sommes déçus, nous allons nous conformer», a-t-elle déclaré.
 
Pour l'instant, le seul centre d'injection au pays, Insite, se trouve à Vancouver.
 
À l'abri des arrestations

Il pourra donc poursuivre ses activités puisque la Cour ordonne au gouvernement de lui accorder l'exemption nécessaire pour mettre son personnel et ses usagers à l'abri d'arrestations.
 
«On a réussi! On a réussi après 14 ans!», s'est exclamé Dean Wilson, l'un des demandeurs dans le dossier, un ancien toxicomane qui militait pour que le centre Insite reste ouvert.
 
Débordant de joie peu après qu'il eut pris connaissance du jugement de la Cour suprême vendredi matin, il a souligné que c'est grâce à Insite qu'il est toujours en vie.
 
"«Mettons les idéologies de côté et commençons à travailler ensemble», a-t-il lancé comme message au gouvernement.
 
En protégeant les centres d'injections de poursuites criminelles, le jugement donne aussi le feu vert à différents organismes d'en ouvrir ailleurs.
 
Les villes de Québec, de Toronto et de Victoria avaient dans le passé fait part de leur intérêt pour l'ouverture de tels centres d'injection supervisée.
 
Selon ceux qui militent en faveur des centres d'injection supervisée, ceux-ci peuvent non seulement prévenir la propagation de maladies comme le sida, mais aussi empêcher des surdoses mortelles et faciliter l'accès à des services de désintoxication.
 
Encourager la toxicomanie

Ses opposants, comme le gouvernement conservateur de Stephen Harper, sont plutôt d'avis que ces centres encouragent la toxicomanie.
 
Le centre de Vancouver a reçu ses premiers clients en 2003, après une hausse inquiétante des surdoses mortelles dans le quartier du Downtown Eastside, l'un des plus pauvres au pays. Les toxicomanes peuvent s'injecter leur propre héroïne sous la supervision d'un infirmier. La drogue n'est pas fournie mais des aiguilles propres sont disponibles.
 
Le gouvernement libéral de l'époque avait accordé à Insite une exemption à la Loi fédérale sur les drogues, permettant à la clinique d'exercer ses activités sans que son personnel et ses clients ne puissent être arrêtés pour trafic ou possession de drogue.
 
Un fois au pouvoir, le gouvernement conservateur avait manifesté son désir de mettre un terme à cette exemption et de fermer ce centre. La clinique avait alors décidé de faire valoir les droits des toxicomanes devant les tribunaux.
 
«Cette décision [de ne pas prolonger l'exemption] aurait eu pour effet d'empêcher les consommateurs de drogues injectables d'avoir accès aux services de santé offerts par Insite, ce qui aurait mis en danger la santé et en fait la vie de ces éventuels clients», a écrit la juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin.
 
Arbitraire

Selon la cour, la décision du gouvernement est arbitraire et va à l'encontre de la santé et la sécurité publiques.
 
Elle la juge aussi «exagérément disproportionnée».
 
«L'inaccessibilité éventuelle de services de santé et l'augmentation corrélative du risque de décès et de maladie auquel sont exposés les toxicomanes l'emportent sur tout avantage qui pourrait résulter du maintien d'une interdiction absolue de possession de drogues illégales dans les locaux d'Insite.»
 
C'est Tony Clement, alors qu'il était ministre de la Santé, qui avait pris la décision en 2008, quand l'exemption accordée par le gouvernement libéral est venue à expiration.
 
«La discrétion investie dans le ministre de la Santé n'est pas absolue, a indiqué la juge McLachlin. Comme tous les exercices de discrétion, les décisions du ministre doivent respecter la Charte.»
 
Stéphanie Marin, La Presse canadienne
1 commentaire
  • Milieu Naturel - Inscrite 30 septembre 2011 13 h 01

    Bravo!

    Une décision juste et éclairée de la cour. La morale Conservateur, on n'en a rien à faire! Laissez les travailleurs de rue, les professionnels de la santé et les sociologues faire leur travail, ils savent ce qu'ils font.