Québec conclut une entente de principe avec ses 900 avocats et notaires

L'hiver dernier, les procureurs du gouvernement ont été forcés au retour au travail par une loi spéciale.
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir L'hiver dernier, les procureurs du gouvernement ont été forcés au retour au travail par une loi spéciale.

Québec — Les avocats et notaires du gouvernement du Québec tournent la page sur un conflit «traumatisant»: ils viennent de s’entendre avec leur employeur, au terme de négociations difficiles.

Leur association a convenu, jeudi, d’une entente de principe dont les termes ne seront dévoilés que lorsque les 900 membres auront pu se prononcer, la semaine prochaine.

En février dernier, les juristes de l’État et les procureurs de la couronne avaient fait front commun en déclenchant une grève sans précédent, que le gouvernement avait interrompue par l’adoption d’une loi spéciale.

Les juristes et procureurs avaient protesté et la grogne n’avait pas diminué dans leurs rangs. Les négociations avaient donc repris avec les juristes sur les conditions de travail dès le mois de mars, a expliqué le porte-parole de l’Association des juristes de l’État, Marc Lajoie, en entrevue aujourd'hui.

«Au départ, on ne se faisait pas beaucoup confiance, a-t-il affirmé dans un entretien téléphonique. Nous avons été un peu traumatisés par cette loi spéciale. Il a fallu prendre de longues semaines, sinon de longs mois pour rétablir le rapport de confiance. Aujourd’hui, on a le résultat. Ça a été extrêmement difficile.»

L’entente de principe ne touche pas les procureurs. M. Lajoie a expliqué que leur groupe a décidé de mettre fin au front commun après la loi spéciale.

Il n’a pas voulu divulguer les points saillants de l’entente, puisque ses membres n’ont pas pu encore se prononcer. Toutefois, il a bon espoir qu’elle sera entérinée.

«On a fait tous les efforts nécessaires pour obtenir le meilleur règlement possible pour nos membres, a-t-il dit. Je suis raisonnablement optimiste. Vous savez, une négociation, c’est un compromis, chacun met de l’eau dans son vin et on essaie d’avoir le meilleur résultat possible, pour que les deux parties aient le sentiment qu’on est gagnant-gagnant.»

Les juristes se prononceront par vote secret les 13 et 14 juillet. Si elle est adoptée, la nouvelle convention s’appliquera du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

Pour leur part, les 450 procureurs sont donc laissés pour compte. En fait, il n’y a pas eu reprise des pourparlers avec l’employeur et il n’y a toujours pas de négociations en cours, a fait ressortir le président de leur regroupement, Christian Leblanc.

«On nous a carrément dit qu’on voulait nous punir pour avoir exercé notre droit de grève, a déclaré M. Leblanc, président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, dans une entrevue téléphonique aujourd'hui. [...] On voulait d’abord nous assommer (avec la loi spéciale) pour ensuite négocier. On n’est pas sur des bases de négociations qui nous satisfont.»

Quant à savoir si cette entente pourrait néanmoins représenter une lueur d’espoir pour les procureurs, Me Leblanc reste prudent, puisque les juristes de l’État avaient les mêmes revendications salariales que les procureurs, mais des préoccupations différentes en ce qui a trait aux conditions de travail.

«Une lueur d’espoir ? On en a eu plusieurs au cours des 12 derniers mois. Mais les juristes avaient des problèmes différents des nôtres, au-delà du salaire. Je ne connais pas le contenu de l’entente, mais si elle règle le problème du salaire, ce sera intéressant pour nous, si elle règle autre chose, alors on verra.»

Par la voie de sa directrice de cabinet, Hélène Ménard, le ministre de la Justice, Jean Marc-Fournier, a fait savoir qu’il était «très content» de l’issue des discussions.
«On se réjouit, mais vous comprenez que c’est le Conseil du Trésor qui mène le tout, a-t-elle dit. Il n’en demeure pas moins que cette entente doit être entérinée par les membres, on va souhaiter qu’elle le soit.»

La loi spéciale adoptée par le gouvernement en février prévoit une hausse salariale de six pour cent en cinq ans, alors que les procureurs réclamaient un rattrapage salarial de 40 pour cent pour rejoindre la moyenne canadienne. Québec prévoyait aussi l’embauche de 80 procureurs, 40 recherchistes et 25 nouveaux juristes.

Mécontents, les procureurs avaient ensuite exercé des représailles, notamment en refusant de poser leur candidature pour des postes au sein de la nouvelle Unité permanente de lutte à la corruption.

À la fin de mars, M. Fournier était revenu à la charge en leur tendant une branche d’olivier. Il avait proposé d’ajouter 160 nouveaux postes pour alléger la charge de travail des procureurs. De plus, ils allaient être automatiquement payés au tarif des heures supplémentaires si leur semaine de travail dépassait les 41 heures.