Au temps des revendications religieuses - «Le droit est un fait de culture»

Hélène Roulot-Ganzmann Collaboration spéciale
La Cour suprême des États-Unis, à Washington. La pensée juridique américaine essaime aujourd’hui largement dans l’établissement du droit collectif et individuel.<br />
Photo: Agence Reuters Larry Downing La Cour suprême des États-Unis, à Washington. La pensée juridique américaine essaime aujourd’hui largement dans l’établissement du droit collectif et individuel.

Ce texte fait partie d'un cahier spécial.

Directeur de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées à l'Université de Montréal, Jean-François Gaudreault-Desbiens travaille sur le rapport entre le droit et la culture et sur les facteurs qui amènent les États à faire évoluer leurs normes et donc leur identité juridique.

Qu'est-ce qu'une identité juridique?

Cette notion renvoie à la fois aux différentes traditions juridiques d'appartenance d'un État et de ses citoyens. Prenons l'exemple du Québec: notre droit est inspiré à certains égards par le droit anglais, le common law, à d'autres par le droit français. L'interpénétration de ces deux inspirations juridiques est constitutive d'une identité juridique particulière, de rapports entre la société civile et l'État qui peut être plus ou moins interventionniste. On parle là d'une certaine conception de l'autonomie individuelle et des modalités d'exercice de cette autonomie, en rapport avec les possibilités de restriction de cette autonomie au niveau de l'ordre public et de l'intérêt général. Chaque État développe sa propre identité juridique.

Cette identité est évolutive...


Il y a toutes sortes de variables qui peuvent être économiques, politiques, voire idéologiques. Le Québec est un État de droit mixte, c'est-à-dire qu'il y a une interaction quotidienne du common law et du droit civil. Or, dans nos revendications politiques, on met beaucoup plus l'accent sur l'aspect civiliste. C'est d'ailleurs cette appartenance au monde civiliste qui participe de la différence du Québec par rapport au reste du Canada et du continent nord-américain. Dans le cadre des revendications souverainistes, on a tendance à surdéterminer les références civilistes. Par exemple, dans le défunt Accord du lac Meech au début des années 90, une des définitions qui étaient données du Québec comme société distincte, c'était son appartenance à la tradition civiliste, mais on ne disait pas mot de la mixité de son identité. En fonction des époques, des politiques, des intérêts, on va mettre en avant une dimension du droit plutôt qu'une autre et les identités collectives juridiques évoluent ainsi.

En ce début du XXIe siècle, qu'est-ce qui fait le plus évoluer les identités juridiques et culturelles d'un État?

La mondialisation, le fait que les populations bougent plus. La question des revendications religieuses se pose avec une grande acuité parce que beaucoup de gens arrivent ici, des immigrants récents. Pour toutes sortes de raisons, parfois c'est un sentiment d'exclusion ou une difficulté d'intégration au marché du travail, ils vont se mettre à affirmer, une fois ici, des identités, souvent religieuses, qu'ils affirmaient peu ou pas dans leur pays d'origine, et ils vont chercher à faire en sorte que les normes québécoises ou canadiennes s'ajustent à leurs traditions. Ça renvoie à la question du pluralisme juridique, de la cohabitation des traditions et des systèmes juridiques. Je me suis beaucoup intéressé, par exem-ple, aux revendications visant à intégrer la charia dans les pays occidentaux. Il y a eu une revendication de ce type en Ontario il y a quelques années, lorsqu'une communauté musulmane a demandé l'implantation de tribunaux islamiques et le droit de soumettre à des autorités musulmanes certains de leurs différends, pour être jugés en fonction du droit musulman. Ça renvoie à la question des dialogues possibles entre les différentes traditions juridiques et aux obstacles à ce type de dialogue.

Le droit est donc profondément culturel...


Prenons l'exemple de la question du port de signes religieux ostentatoires dans l'espace public... Il y a tout un débat en France en ce moment avec l'entrée en vigueur de la «loi antiburqa», appelons-là comme cela... Selon qu'on est français, socialisé selon la tradition juridique française, ou qu'on est socialisé selon une tradition juridique plus proche d'une tradition britannique, les conceptions du rapport entre État et individu vont être très différentes. Nos présuppositions quant à l'élasticité ou non de l'espace privé et de l'espace public peuvent être aussi différentes. Notre culture a un impact sur les stratégies de régulation qui sont employées dans un État ou dans un autre. Non seulement le droit est un fait de culture, mais il agit aussi sur la culture. Le droit, c'est dynamique, c'est un discours aussi. Ce n'est pas seulement une pyramide normative, un commandement qui s'impose d'en haut à ceux qui sont en bas. Les citoyens, les individus ont différentes expériences par rapport au droit et sont eux-mêmes producteurs de droit dans les interstices de ce qui n'est pas normé par l'État. Ma conception est avant tout pluraliste. L'État ne peut pas revendiquer le monopole de la production de droit et le droit ne se résume pas au droit de l'État. Le droit canonique, islamique, les normes que mettent en place certaines multinationales peuvent être considérés comme du droit...

Aujourd'hui, les deux grandes références juridiques restent le common law britannique et le droit civil français?

Ils sont très répandus tout autour de la planète, parce qu'il s'agit de deux des principaux ex-empires coloniaux. Cela dit, la pensée juridique états-unienne essaime largement aujourd'hui. Ce fut jadis une colonie britannique, mais c'est un pays qui très tôt a affirmé une personnalité autonome sur le plan de l'identité juridique, avec ce que les sociologues ont appelé ce «sentiment d'exceptionnalisme» qu'on retrouve encore dans le discours politique américain: nous som-mes nés pour faire de grandes choses et montrer la vérité aux gens, etc. Cet exceptionnalisme américain, on le retrouve en droit. Et ce n'est pas un hasard si un principe central de l'État de droit aujourd'hui, le constitutionnalisme, c'est-à-dire la possibilité pour un tribunal, éventuellement suprême, de casser les lois adoptées par le parlement, au nom de principes comme les droits fondamentaux des personnes, ç'a été inventé aux États-Unis.

La Cour suprême américaine n'hésite pas à recourir, lorsqu'elle a à rendre un jugement sur des questions délicates, à la preuve extrinsèque, à des études en sciences sociales, sciences économiques, criminologie, pour mieux étoffer son discours juridique. C'est très particulier, vous ne verrez jamais la Cour de cassation ou le Conseil d'État faire de même en France... Mais cette pensée juridique est aujourd'hui véhiculée d'un bout à l'autre de la planète. La France et la Grande-Bretagne ont imposé leur droit via la conquête. Du côté américain, il s'agit plutôt d'un fait économique: lorsque le gouvernement américain subventionne un gouvernement étranger, il le conditionne souvent à la réforme de tel ou tel pan du droit... sur le modèle américain.

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Collaboratrice du Devoir