Justice - Le système de justice se «fissure», dénonce le Barreau du Québec

L'accès à la justice périclite dans la plus grande indifférence de l'État, déplore le Barreau du Québec dans une sortie teintée d'inquiétude et de consternation.

Les planètes sont plutôt mal alignées dans l'univers du droit. Les procureurs de la Couronne et les juristes de l'État sont retournés au travail sous le coup d'une loi spéciale, avec le sentiment d'être toujours débordés par l'ampleur de la tâche à abattre. L'aide juridique bat de l'aile, malgré les promesses du gouvernement pour bonifier ce service. Et les tarifs des médiateurs familiaux stagnent depuis 1997.

Autant d'exemples du «sous-financement» de la justice décrié par le Barreau. «Le financement du système judiciaire ne fait pas partie des priorités du gouvernement. [...] Si le Barreau n'intervient pas, qui d'autre va le faire? Nous sommes les défenseurs de la primauté du droit, et on s'aperçoit que les fondements de notre système se fissurent tranquillement», déplore Claude Provencher, directeur général du Barreau.

De par sa structure et son mandat, le Barreau ne pouvait se prononcer en faveur des revendications salariales des procureurs de la Couronne et des juristes de l'État. L'organisme représentant les 23 000 avocats de la province estime cependant que le recours à une loi spéciale, pour couper court aux revendications salariales des avocats de l'État, «envoie le message que le gouvernement n'a pas les moyens de se payer la justice».

Le sous-financement de l'aide juridique est aussi une source de préoccupation du Barreau. Il y a une dizaine d'années, plus de 2700 avocats de pratique privée acceptaient de travailler sur des mandats d'aide juridique, comparativement à 2086 aujourd'hui. «On voit une diminution année après année. Les avocats me disent qu'ils n'ont plus les moyens de faire de l'aide juridique», explique Dyane Perreault, directrice du service aux membres du Barreau.

À titre d'exemple, dans une poursuite criminelle pour conduite en état d'ébriété, un avocat exerçant avec un mandat de l'aide juridique touchera 310 $ pour toute la cause, alors qu'à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec il recevra 410 $. Quand on sait que 55 % des honoraires d'un avocat de pratique privée passent dans les frais de bureau, il en reste bien peu pour gagner sa vie. «Ce n'est pas du travail "pro bono", mais on s'en rapproche dangereusement», estime Me Perreault.

Les sommes faramineuses versées par l'État aux avocats de la défense dans les mégaprocès (1,9 million en 2009-2010) donnent une fausse impression de la réalité, déplore Me Perreault. En effet, 69 % des avocats qui opèrent avec un mandat de l'aide juridique ont touché des honoraires inférieurs à 20 000 $.

Au total, Québec a versé 41,7 millions en honoraires de pratique privée pour l'aide juridique. Le système est le plus avantageux au pays, mais il comporte ses limites. Le tarif des avocats n'a pas bougé depuis 2008, et les négociations à ce sujet sont au neutre depuis près d'un an. «Si les avocats se mettent à quitter le système, il va y avoir une pénurie», craint Me Perreault.

La situation des médiateurs familiaux n'est guère plus reluisante. Ils étaient 1200 lors de la naissance du programme en 1996. Ils sont maintenant moins de 900. Le tarif, inchangé depuis 1997, nuit au recrutement et à la rétention des médiateurs, estime le Barreau. Pour amener un couple avec des enfants à une séparation aussi harmonieuse que possible, un médiateur touche 95 $ pour six séances d'une heure et quinze.

Le Barreau compte interpeller le ministre de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales dans les prochains mois au sujet de ces questions jugées prioritaires.
23 commentaires
  • Fabien Nadeau - Abonné 31 mars 2011 06 h 51

    Indifférence

    "... dans la plus grande indifférence..." J'aime bien. Cela définit le gouvernement Charest, le conservateur. Le moins de gouvernement possible.

  • Monsieur Pogo - Inscrit 31 mars 2011 07 h 10

    Avocaillon

    ‹‹69 % des avocats qui opèrent avec un mandat de l'aide juridique ont touché des honoraires inférieurs à 20 000 $››

    Il ne manque pas d’avocats consciencieux qui acceptent des mandats de l’Aide juridique.

    Toutefois, à mon avis, ce qui est tordu, c’est que ces maigres honoraires que paye l’État procurent tout de même une clientèle à des avocaillons qui, à cause de la médiocrité de leur pratique, n’auraient autrement à peu près aucun justiciable à représenter.

  • Manon Carrière - Inscrite 31 mars 2011 07 h 12

    Des raisons d'espérer

    Décidément, Le Devoir nous donne ce matin une image joyeuse de notre État : traitement responsable et rigoureux du dossier des gaz de schiste, un Conseil de la magistrature qui juge normal le recours aux collecteurs politiques de fonds pour faire connaître l'intérêt aux postes de juge, un système de justice déliquescent. Nos politiques travaillent fort pour transformer ce pays en royaume de l'arbitraire, de l'incompétence politique et de l'impuissance citoyenne. Nous avons sans doute l'élite politique que nous méritons. Heureusement, demain nous donne des raisons d'espérer : madame Marois nous promet de «poser des gestes structurants (sic)».


    L'impertinent

  • Clothaire - Inscrite 31 mars 2011 07 h 40

    LE BAREAU POURSUIVI PAR UN CITOYEN

    L'Office des professions du Québec vient de blâmer le Bareau qui prend des délais indus pour répondre aux plaintes des citoyens. Une femme a dû attendre 17 ans pour que le Bareau règle sa plainte envers un avocat. Cette nouvelle sort dans la Gazette mais dans aucun journal francophone. Pourquoi alors que d'autres nouvelles insignifiantes remplissent les pages des journaux ? Voir la Gazette : http://www.montrealgazette.com/news/Lawyers disciplinary body under attack/4532356/story.html

  • tohi1938 - Inscrit 31 mars 2011 07 h 46

    Des fissures, mais grâce à qui sinon à la profession juridique?

    Tant le Barreau que le Conseil Canadien de la Magistrature (cf l'article d'aujourd'hui qui blanchit un de ses membres) ne sont pas autre chose que des lobbys, au même titre que les lobbys des compagnies pétrolières et gazières pourtant vilipendées au quotidien.
    Ces deux organismes pourtant créés pour protéger le public ne servent en fait qu'à protéger leurs membres, tout comme les lobbys des compagnies pétrolières et gazières.
    Pour avoir tenté l'expérience je puis affirmer que l'écoute que l'on reçoit est certainement comparable à celle qu'ont eu auprès des églises les premières personnes qui se sont plaintes d'agression sexuelles: soit zéro.
    Émettre un jugement à partir de mensonges et parjures pourtant démentis par des documents officiels, est correct pour le CCM, et une preuve de bon travail de l'avocate pour le Barreau...
    Plus hypocrite que ça, tu meurs comme dit l'autre.
    Et le tour est joué!
    Quelle désolation qu'il y ait un BAPE pour l'environnement et qu'il n'y ait aucun organisme pour faire la lumière sur la façon tordue dont la "justice" est administrée.
    Quelle infamie que les seuls qui puissent se faire entendre soient les millionnaires!
    À quand une enquête publique sur la justice qui fasse autre chose que de fermer les yeux?
    Jean G. Lengellé