Les francophones de l'Alberta gagnent une bataille

L'une des plus importantes batailles pour l'essor des droits linguistiques de la minorité francophone en Alberta a franchi une nouvelle étape hier Cour suprême.

Dans une décision unanime, l'ultime tribunal du pays a reconnu qu'il est important que Gilles Caron obtienne une aide financière extraordinaire pour mener à terme son combat pour la pleine reconnaissance du français dans le système judiciaire albertain.

L'affaire se situe à l'intersection de la Proclamation royale de 1869 et d'une infraction au code de la route.

Le 4 décembre 2003, Gilles Caron a écopé d'une contravention de 100 $ pour avoir négligé de faire un virage à gauche en toute sécurité.

Tout en admettant sa culpabilité, M. Caron a lancé un recours constitutionnel pour violation de ses droits linguistiques, car l'anglais était la seule langue utilisée sur le constat d'infraction et dans les procédures.

Pour faire valoir son point, M. Caron a puisé dans ses économies, il a contracté des prêts de 30 000 $ et il a bénéficié de 70 000 $ à même le Programme de contestation judiciaire, aboli par le gouvernement Harper en plein coeur de son procès, en 2006.

Le ministère public a déposé une montagne d'éléments de preuve historiques à une étape tardive du procès, alors que M. Caron avait épuisé toutes ses ressources. Il a réussi à convaincre une cour supérieure de l'Alberta de payer les honoraires de ses avocats et de ses experts, pour un montant de 120 000 $, afin de mener la cause à son dénouement.

Le procureur général de l'Alberta cherchait à obtenir l'annulation de l'ordonnance et le remboursement des 120 000 $ en Cour suprême.

La cour joue de prudence dans son arrêt. Les questions constitutionnelles soulevées par Gilles Caron sont assez importantes pour justifier une aide de l'État, confirme-t-elle. Refuser de l'aider reviendrait à cautionner un déni de justice, estime la cour. «Il serait contraire à l'intérêt de la justice que le litige ne soit pas tranché de façon adéquate sur le fond parce que [Gilles Caron] — le porte-étendard présumé des Franco-Albertains dans la présente affaire — ne disposait pas des ressources financières nécessaires pour terminer ce qu'il a commencé», écrit le juge Ian Binnie au nom de ses collègues.

Par contre, les tribunaux peuvent ordonner à l'État de financer les litiges dits d'intérêt public dans des circonstances exceptionnelles seulement, précise la Cour suprême.

La cause de Gilles Caron sera tranchée à une date ultérieure en cour d'appel. M. Caron entend prouver que le constat d'infraction et les documents connexes sont nuls parce rédigés en anglais seulement. En se basant sur l'Acte des territoires du Nord-Ouest de 1886 et la Proclamation royale de 1869, il fera valoir qu'il a le droit d'utiliser le français devant les tribunaux et que ce droit a été brimé.

La Loi linguistique de l'Alberta, adoptée en 2000, a abrogé les droits linguistiques de la minorité francophone. Si Gilles Caron a gain de cause, cette loi pourrait être déclarée inconstitutionnelle. L'Alberta devrait alors adopter à nouveau ses lois dans les deux langues officielles du pays. «Les répercussions d'une issue favorable à M. Caron sur la législation de l'Alberta pourraient être extrêmement graves et les difficultés qui en résulteraient devraient, si cela devenait nécessaire, être résolues sans tarder», estime la Cour suprême.