Plaidoyers pour une Cour suprême bilingue

Selon le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, c’est «presque une hérésie» de s’opposer au projet de loi des partis d’opposition, destiné à introduire le bilinguisme à la Cour suprême.
Photo: Agence Reuters Louise Charron Selon le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, c’est «presque une hérésie» de s’opposer au projet de loi des partis d’opposition, destiné à introduire le bilinguisme à la Cour suprême.

Le Bloc québécois, le Barreau et la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal (SSJBM) ont réitéré hier l'importance que la Cour suprême se dote de juges bilingues afin de garantir l'accès à la justice des francophones.

Cette nouvelle sortie publique, visant à dénoncer l'inaction du gouvernement Harper, coïncide avec une conférence organisée hier par la clinique juridique Juripop, à l'Université de Montréal.

Selon le bâtonnier du Québec, Gilles Ouimet, c'est «presque une hérésie» de s'opposer au projet de loi des partis d'opposition, destiné à introduire le bilinguisme à la Cour suprême.

Le projet de loi C-232, une initiative du NPD, a été adopté par un vote majoritaire aux Communes. Le projet suggère de modifier la Loi sur la Cour suprême afin que les juges qui y sont nommés comprennent à la fois l'anglais et le français, sans l'aide d'un interprète.

Le projet est présentement bloqué au Sénat, en raison de la résistance des conservateurs. En mai dernier, le ministre responsable des langues officielles, James Moore, a déclaré que le projet du NPD (appuyé par le Bloc québécois et les libéraux) allait diviser le pays. D'autres, tels que l'ancien juge de la Cour suprême John Major, craignent que l'obligation de bilinguisme vienne compliquer le recrutement des candidats.

Le Bloc québécois y voit l'expression de «différences irréconciliables» entre les Québécois et le gouvernement Harper. «Comment peut-on simplement balayer une préoccupation aussi cruciale pour la survie de la nation québécoise sous prétexte que celle-ci irrite certains des éléments les plus sectaires parmi la population canadienne?», s'est interrogé le député bloquiste Richard Nadeau, par voie de communiqué.

Le bâtonnier du Québec n'achète pas non plus le discours des conservateurs. «L'argument de la compétence, c'est un faux argument. Un juriste compétent, dans l'environnement juridique canadien de 2011, doit comprendre le français et l'anglais, a dit Me Ouimet lors de la conférence. Des juristes bilingues compétents, il y en a. On n'en a pas besoin de 50, il en faut juste 9!»

La conférence, à laquelle prenait également part le président de la SSJBM, Mario Beaulieu, les avocats Stéphane Handfield et Gérard Lévesque et le directeur général de la clinique Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a permis de lever le voile sur les grandes et petites atteintes aux droits des francophones de subir un procès dans leur langue maternelle.

En Alberta, où il plaide régulièrement, Me Lévesque a l'impression d'être revenu «trente ans en arrière». Devant les cours provinciales, un citoyen peut bien demander un procès en français, mais on lui demandera de payer les coûts d'un interprète pour que le juge et les autres parties puissent suivre le déroulement des procédures.

Parfois, Me Lévesque préfère plaider en anglais afin «de ne pas laisser sa cause entre les mains d'un interprète». «L'Alberta considère le français comme une langue étrangère devant les tribunaux», déplore-t-il.

Me Handfield, qui plaide régulièrement devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), à Montréal, a déjà eu des expériences très fâcheuses avec des interprètes, dont la traduction de l'anglais au français était incompréhensible, avec des phrases telles que «ils ont moi aidé pas». Si bien qu'il a dû porter sa cause en appel. À la Cour fédérale, des juges unilingues anglais ont rejeté son appel, estimant qu'il n'y avait pas de problème dans ladite traduction, dont ils ne pouvaient eux-mêmes apprécier la juste valeur.

«Ce n'était pas comme ça avant. Le ton s'est durci [à la CISR]», estime Me Handfield.

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